Parcelle AC 108 à Grabels
1 837 m² au plan cadastral. Identifiant 34116000AC0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD 1-1-4
Tissu urbain correspondant aux zones d'activités Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 1-1-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ GRABELSEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Euromédecine IIGR-5
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximale15m
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoDPUR GRABELS
- infoZAC Euromédecine
- infoAC GRABELS
- infoZone 1 : stockage-restitution d un volume de 150 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q5 actuel ou 110 l/s/ha
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2016, 1 894 m² créésTravaux achevés - 190 RUE CLEMENT-FRANCOIS PRUNELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.