Parcelle AC 99 à Grabels
2 624 m² au plan cadastral. Identifiant 34116000AC0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC 2-2, UD 1-1-4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 2-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD 1-1-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ GRABELSEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17SMScftxtalter
- 18OAP Euromédecine IIGR-5
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+2
- 41Aspect extérieurGR_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoDPUR GRABELS
- infoZAC Euromédecine
- infoAC GRABELS
- infoZone 1 : stockage-restitution d un volume de 150 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q5 actuel ou 110 l/s/ha
- infoGlissement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2023, 3 200 m² créésChantier ouvert - IMPASSE ANTOINE DE SAPORTA
- PCPermis de construire autorisé le 8 janvier 2020, 1 364 m² créésAnnulé - 60 IMP ANTOINE SAPORTA
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2014, 2 474 m² créésAutorisé - 60 IMPAS ANTOINE SAPORTA - LOT NA 3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.