Parcelle AH 5 à Grabels
2 400 m² au plan cadastral. Identifiant 34116000AH0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA 2-10, UA 2-9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA 2-10)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA 2-9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : Q0SEIL61TAMAR_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ GRABELSEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_GRABELS_20080130
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
- 15Limite de référence à l alignement ou au retrait8
- 17SMScftxtalter
- 18OAP Centre ValsièreGR-2
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+3
- 41Aspect extérieurGR_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoGlissement de terrain
- infoZone 1 : stockage-restitution d un volume de 150 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q5 actuel ou 110 l/s/ha
- infoDPUR GRABELS
- infoPE partie du secteur de la Valsière
- infoAC GRABELS
- infoDP fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux au bénéfice de la Commune (DPC) Grabels
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 novembre 2015Chantier ouvert - 2 RUE NICOLAS APPERT - SUPERMARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.