Parcelle AP 64 à Grabels
2 924 m² au plan cadastral. Identifiant 34116000AP0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC 4-3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC 4-3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBassin de risque 2 _ GRABELSEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05ER1GR16
- 07EVP type 2
- 17SMScftxtalter
- 38Emprise bâtiecftxtalter
- 39Hauteur maximaleR+1
- 41Aspect extérieurGR_2
- 42Espace perméablecftxtalter
- infoAC GRABELS
- infoZone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha
- infoDPUS GRABELS
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 avril 2013, 32 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 142 RUE DE LA COLLINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.