Parcelle BY 564 à Gradignan
480 m² au plan cadastral. Identifiant 33192000BY0564. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ng, UM3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NG (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL30
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2016, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 17 ALLEE DES PRIMEVERES
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2013, 79 m² créés, 1 logementAnnulé - 17 ALLÉE DES PRIMEVÈRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.