Parcelle CL 42 à Gradignan
15 m² au plan cadastral. Identifiant 33192000CL0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US2
Zones urbaines liées aux équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbords délimités du Château de TauziaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien hôpital de pélerins de CayacPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéVallee de l'Eau BourdeEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL30
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2014, 130 m² créésChantier ouvert - 238 COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.