Parcelle AM 264 à Grans
1 160 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AM0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUEa
Zone artisanale de Camp Jouven à equiper Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AUEA (secteur AUEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risq inondation / Etude hydraulique / Cuvette7-8
- 18SECTEUR OAPOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2024, 815 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 226-2 CH DES ECUREUILS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.