Parcelle AP 18 à Grans
44 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AP0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone dense du centre ancien du village Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Grans (bassin de la Touloubre)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risq inondation / PPRi / Risque modereB
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 décembre 2016Autorisé - 1 PLACE FONTAINE D'OR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.