Parcelle AX 428 à Grans
91 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000AX0428. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU
Zone mixte a urbaniser (operations mixtes en termes de hauteur de batiments) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementairesActe : GRANS_19850083
Prescriptions du plan
- 18SECTEUR OAPOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2021, 103 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CH DE LA GAILLERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.