Parcelle BH 112 à Grasse
91 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000BH0112. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
PSMV - Plan de sauvegarde et de mise en valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 3 rue de Mougins RoquefortMonument historiqueActe : Maison-3-rue-de-Mougins-Roquefort-IC3TTJ_19361212
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GrassePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Grasse_20121106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 juin 2013, 9 logementsTravaux achevés - 10 RUE MARCEL JOURNET/1-3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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