Parcelle BH 452 à Grasse
1 005 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000BH0452. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
PSMV - Plan de sauvegarde et de mise en valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Court de Fontmichel et ses dépendancesMonument historiqueActes : Hotel-Court-de-Fontmichel-et-ses-dependances-IX8QK3_20250708, Hotel-Court-de-Fontmichel-et-ses-dependances-IX8QK3_19650322, Hotel-Court-de-Fontmichel-et-ses-dependances-IX8QK3_20200903, Hotel-Court-de-Fontmichel-et-ses-dependances-IX8QK3_19660415
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GrassePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Grasse_20121106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé à conserver ou à créer (L.151-19 du CU)CE-EPV
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2023, 3 logementsChantier ouvert - 0018 RUE AMIRAL DE GRASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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