Parcelle CD 105 à Grasse
8 577 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000CD0105. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UGa, UP, UGc2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueParfumerie Roure-Bertrand (ancienne)Périmètre des abordsActe : Parfumerie-Roure-Bertrand-ancienne-IHKM8H_20040326
- AC1Abords d'un monument historiqueParfumeries Chiris (anciennes)Périmètre des abordsActe : Parfumeries-Chiris-anciennes-I8KUW8_19891214
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_GRASSE_20230525
- T1Voie ferréeSUP T1 des Alpes-MaritimesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_06_20230615
Prescriptions du plan
- 05Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) (L.151-41-5° du CU)PAPAG 1
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2024, 142 m² créésAutorisé - 47 ROUTE DE LA MARIGARDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.