Parcelle CD 111 Grasse
Aux alentours du 62 Route de la Marigarde 06130 Grasse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CD 111
- Contenance
- 802 m²
- Zone
- UCb, UGa
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 06069000CD0111Règlement zone UC, 6 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UCb, UGa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques42 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques802 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, UGa rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 2 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 45,31 m | séparative | 27,6 m |
| 2 | 17,93 m | séparative | 14,4 m |
| 3 | 13,24 m | sur voieD4 | 5,7 m |
| 4 | 13,02 m | sur voieD4 | 6,2 m |
| 5 | 6,30 m | sur voieD4 | 6,4 m |
| 6 | 5,68 m | sur voieD4 | 6,1 m |
| 7 | 4,95 m | sur voieD4 | 5,6 m |
| 8 | 18,65 m | indéterminée | 15,2 m |
- Périmètre
- 125,1 m
- Surface du contour
- 780 m²
- Écart avec la contenance
- -22 m²
- Dénivelé
- 4,58 m
- À l'intérieur des reculs
- 780 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 22 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UC ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueParfumerie Roure-Bertrand (ancienne)Périmètre des abordsActe : Parfumerie-Roure-Bertrand-ancienne-IHKM8H_20040326
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie (BHNS)BHNS
- 07Ouvrage hydraulique (PR-OH) - Canal de la Siagne - Zone de protection des berges à 15mPR-OH
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Les plans de prévention des risques à Grasse
- PPRN-Mvt - Grasse 2004Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Grasse 2009Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR0_B0 R0_B0 : interdiction
- PPRN-I - Grasse 2023 [ MOD 1 - 2024 ] [ MOD 2 - 2025 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Grasse.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2019, 2 316 m² créés, 34 logementsTravaux achevés, 62 ROUTE DE LA MARIGUARDE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.