Parcelle CI 3 Grasse
Aux alentours du 25 Chemin des Bastides 06130 Grasse. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CI 3
- Contenance
- 2 574 m²
- Zone
- N, UJa
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 06069000CI0003Plan cadastral et photo aérienne
- N, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : N, UJa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques42 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 574 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UJa rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 8 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 15,54 m | sur voie | 2,3 m |
| 2 | 14,50 m | sur voie | 3,0 m |
| 3 | 17,20 m | sur voie | 2,1 m |
| 4 | 42,52 m | sur voie | 2,2 m |
| 5 | 41,13 m | sur voie | 2,2 m |
| 6 | 23,48 m | séparative | 14,0 m |
| 7 | 12,49 m | séparative | 25,3 m |
| 8 | 9,84 m | séparative | 27,5 m |
| 9 | 18,20 m | séparative | 31,0 m |
| 10 | 12,53 m | séparative | 31,4 m |
| 11 | 19,47 m | sur voie | 0,4 m |
| 12 | 11,45 m | sur voie | 0,8 m |
| 13 | 8,52 m | sur voie | 0,6 m |
- Périmètre
- 246,9 m
- Surface du contour
- 2 578 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 349 m²
- Dénivelé
- 7,86 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 580 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 6,89 m, 6,92 m, 7,00 m, 7,05 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : P0GR5L31PEYME_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie (VSD)D 2
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Les plans de prévention des risques à Grasse
- PPRN-Mvt - Grasse 2004Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Grasse 2009Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR0_B0 R0_B0 : interdiction
- PPRN-I - Grasse 2023 [ MOD 1 - 2024 ] [ MOD 2 - 2025 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Grasse.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2019, 418 m² créés, 4 logementsTravaux achevés, CHEMIN DES BASTIDES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.