Parcelle CM 504 à Grasse
1 007 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000CM0504. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UJa
UJa - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la FerragePérimètre des abordsActe : Domaine-de-la-Ferrage-IJBAFD_19891116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2024, 149 m² créés, 1 logementAutorisé - 0070 CHEMIN DE L ORME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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