Parcelle DL 13 à Grasse
1 588 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000DL0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UJb
UJb - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2016, 58 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN DU GARAGAI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.