Parcelle DR 22 à Grasse
1 467 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000DR0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UJa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_GRASSE_20230525
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie (BHNS)BHNS
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des aléas d'inondation
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2024, 145 m² créés, 1 logementAutorisé - 61 ROUTE DE LA PAOUTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.