Parcelle DT 37 à Grasse
488 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000DT0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU-Ga
1AU-Ga - Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques comprenant - secteurs réservés à l'artisanat et les fonctions d'entreprosage Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-DonatPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Donat-IA4OS7_19900403
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2026, 2 658 m² créésAutorisé - 13 TRAVERSE DE LA PAOUTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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