Parcelle DX 113 à Grasse
1 230 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000DX0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUca
1AUca - Zone d'urbanisation future de mixité urbaine à dominante d'habitat - grands îlots de renouvellement urbain de la Paoute / Saint Marc et au sein desquels sont inscrits des objectifs de mixité urbaine et sociale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC (secteur 1AUca)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 05Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) (L.151-41-5° du CU)PAPAG 2
- 05Servitude de mixité sociale (DG29 - L.151-15 du CU)2
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 3
- 22Diversité commerciale (DG28 - L.151-16 du CU)
- 99Zone de représentation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2016, 1 724 m² créés, 1 logementAutorisé - 109 ROUTE DE CANNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.