Parcelle DX 148 à Grasse
1 166 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000DX0148. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UCd, 1AUca, UGc2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC (secteur 1AUca)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 05Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) (L.151-41-5° du CU)PAPAG 2
- 05Servitude de mixité sociale (DG29 - L.151-15 du CU)2
- 18Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP 3
- 99Zone de représentation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2025, 7 124 m² créésAutorisé - 0131 ROUTE DE CANNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.