Parcelle EO 331 à Grasse
206 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000EO0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCd
UCd - Zone urbaine à dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_GRASSE_20090713
Prescriptions du plan
- 05Servitude de mixité sociale (DG29 - L.151-15 du CU)7
- infoSynthése des plans de prévention des risques
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 février 2020, 52 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 268 BOULEVARD EMMANUEL ROU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.