Parcelle ER 370 à Grasse
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000ER0370. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UJa
UJa - Zone urbaine de la campagne provençale grassoise destinée à être protégée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 07Paysage agreste à protégerPR-EPA
- infoSynthése des plans de prévention des risques
- infoVallon protégé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2013, 120 m² créés, 1 logementAutorisé - 103 CHEMIN DES BASSES MOUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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