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Edifiable

Les 26 autorisations d'urbanisme délivrées à Grattepanche

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 26 dossiers disent

Permis de construire
26
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
26
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 26 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 11 chantiers sont déclarés achevés, 8 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 26 dossiers

1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Grattepanche depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle23 janv. 2025RUE DU HAUTZN 63675 m²1148 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 déc. 2024LOT 5 RUE DE SAINT SAUFLIEUZN 73480 m²196 m²Achevé le 10 janv. 2026
PCConstruction nouvelle3 déc. 2024LOT 1 RUE DE SAINT-SAUFLIEUZN 63573 m²1124 m²Achevé le 7 mars 2026
PCConstruction nouvelle16 oct. 2024LOT 8 RUE DE SAINT SAUFLIEUZN 76480 m²1119 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle9 oct. 2024LOT 6 RUE DE SAINT SAUFLIEUZN 68480 m²199 m²Achevé le 1 févr. 2026
PCConstruction nouvelle20 sept. 2024LOT 9 RUE DU STADEZN 68480 m²1102 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 juil. 2024RUE DE SAINT SAUFLIEUZN 68478 m²194 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 juil. 2024LOT 3 CHEMIN DU STADEZN 43476 m²1114 m²Chantier ouvert le 6 sept. 2024
PCConstruction nouvelle2 mai 2024LOT 1 CHEMIN DU STADEZN 43480 m²1101 m²Chantier ouvert le 4 sept. 2024
PCConstruction nouvelle21 nov. 2023RUE D'ORESMAUXZN 521 474 m²1150 m²Chantier ouvert le 1 mars 2024
PCConstruction nouvelle7 nov. 2022RUE DU HAUTAB 3001 037 m²1127 m²Achevé le 19 avr. 2024
PCConstruction nouvelle27 juil. 2022RUE DU HAUTAB 299723 m²1131 m²Achevé le 24 juil. 2023
PCConstruction nouvelle26 janv. 2022RUE DE SAINT-SAUFLIEUAB 178435 m²188 m²Achevé le 14 juin 2023
PCConstruction nouvelle19 janv. 2022RUE DE HAUTAB 2980 m²1161 m²Achevé le 18 mai 2023
PCConstruction nouvelle16 mai 2019RUE DE SAINT SAUFLIEUS 1551 330 m²197 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 févr. 2019RUE DE SAINT-SAUFLIEUS 1541 289 m²1154 m²Chantier ouvert le 7 mai 2019
PCConstruction nouvelle19 oct. 2017RUE DE SAINT SAUFLIEUS 1561 289 m²1151 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 mai 2017LE DANSEURS 1501 445 m²1105 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 mai 2016RUE D ORESMAUXAB 270751 m²1124 m²Chantier ouvert le 1 déc. 2016
PCConstruction nouvelle3 déc. 2015RUE DU HAUTZN 471 080 m²1127 m²Chantier ouvert le 6 mai 2016
PCConstruction nouvelle13 juil. 2015RUE SAINT SAUFLIEUZN 610 m²1142 m²Chantier ouvert le 16 sept. 2015
PCConstruction nouvelle22 juin 2015RUE D ESTREES SUR NOYEAB 2641 325 m²197 m²Chantier ouvert le 17 août 2015
PCConstruction nouvelle9 janv. 2014RTE DE GRATTEPANCHE A RUMIGNYZE 42914 m²1131 m²Achevé le 10 juil. 2015
PCConstruction nouvelle4 juil. 2013RUE DE SAINT SAUFLIEU0S 1531 289 m²1134 m²Achevé le 13 mars 2016
PCConstruction nouvelle23 févr. 2013RUE DE SAINT SAUFLIEUZN 7745 m²1160 m²Achevé le 8 oct. 2014
PCConstruction nouvelle18 janv. 2013RTE DE RUMIGNYZE 431 086 m²1113 m²Achevé le 4 août 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Grattepanche.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.