Parcelle AA 43 à Graveson
76 105 m² au plan cadastral. Identifiant 13045000AA0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Graveson (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2021, 10 692 m² créésAutorisé - CH DU MAS DES ISSARTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.