Parcelle AA 45 à Graveson
8 491 m² au plan cadastral. Identifiant 13045000AA0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : GRAVESON_19760204
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Graveson (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : GRAVESON_19850049
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Rognonas (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNONAS_19970071
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques naturels prévisibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 octobre 2021, 11 270 m² créésAutorisé - LAVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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