Parcelle BD 85 à Graveson
5 205 m² au plan cadastral. Identifiant 13045000BD0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Terrains faisant l'objet d'une protection particuliére en raison de la valeur et du potentiel agronomique biologique et économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Graveson (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention du Risque inondation de la Basse Durance Extension sur Graveson
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2022, 444 m² créésChantier ouvert - 1256 CH DES PLAINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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