Parcelle AE 1041 à Grenay
1 203 m² au plan cadastral. Identifiant 62386000AE1041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCm, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de GrenayPérimètre des abordsActe : PDA-de-Grenay_20211021
Prescriptions du plan
- 18Secteur d'OAP : Protéger le patrimoine minier - OAP thématique
- infoZonage archéologiques Grenay : Seuil de consultation à 5000 m2
- infoBassin versant : B6
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 avril 2017Autorisé - 28 RUE DE LA MARCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.