Zone 1AUT

Intitulé du document : – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Article 1AUT1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectation

Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols, autres que ce ci-après listés, sont interdits. Sont uniquement admis les constructions, leur extension et annexe, à destination ou sous destination suivantes : - Commerce et activité de services - Autres hébergements touristiques, y compris :

• Les activités de vente et de prestation de services liées à l’activité principale, • Les équipements, structures et aménagements de loisirs et touristiques. - Les constructions, aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement, la gestion, la sécurité et la surveillance des activités autorisées. - Equipements d’intérêt collectif et services publics - Les aires de stationnements nécessaires correspondant aux besoins des activités (personnel, visiteurs, …)

Sont autorisés sous conditions : - Les affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisé.

Dans la trame « Zone Inondée Constatée » : Sont interdits les caves et sous-sols pour toute construction autorisée.

Dans les communes non littorales

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols (y compris le stationnement isolé de caravanes) sont interdits à l’exception des travaux et constructions suivantes, nouvelles ou existantes, à destination ou sous destination :

- Exploitation agricole ou forestière : • La création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, • La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités complémentaires de l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone, restent limités et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation, au titre de l’article L311-1 du Code Rural, • Les constructions et installations nécessaires à l’activité ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole, au sens de l’article R151-23 du code de l’urbanisme, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter une nuisance polluante et visuelle.

- Habitation : • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, dans un rayon de 100m des bâtiments principaux de l’exploitation, lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole justifiant la nécessité de la présence permanente de l’exploitant à proximité de cette exploitation. • L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, non liées à une exploitation agricole, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaires de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. • La construction d’annexe aux constructions à destination Habitation existantes, à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une surface maximale de 20m² d’emprise au sol et 3m de hauteur au faîtage par annexe, dans un rayon de 25m par rapport à la construction principale.

- Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. Ce changement de destination est conditionné aux cas suivants :

• La nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, • L’unité foncière doit être desservie par les réseaux d’eau et électricité, la nouvelle destination ne

doit pas entrainer de renforcement des réseaux existants (voirie, eau potable, énergie) • La nouvelle destination est issue d’un changement de destination ou constitue une activité

accessoire à l’activité agricole. Elle est vouée à une des vocations suivantes : Autres hébergements touristiques (chambre d’hôtes, gîtes ruraux, camping à la ferme…), Habitation dans la limite de 2 logements nouveaux dans le volume bâti existant, Artisanat et commerce de détail (activités de vente directe de produits issus de l’exploitation)

- Equipements d’intérêt collectif et services publics - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- La reconstruction après sinistre. Les constructions situées dans les zones de Plan de Prévention des Risques Littoraux devront impérativement respecter les dispositions en vigueur dudit document.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 179 / 224 Territoire sud opalien

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole et paysager de la zone et de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées, - Les affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

Les sous-secteurs agricoles des communes non littorales

Un sous-secteur Ace identifie le périmètre de captage d’eau

Sont autorisées les constructions, leur extension et annexe, à destination ou sous destination suivantes, sous réserve de respecter la servitude de protection des captages :

- Equipements d’intérêt collectif et services publics - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

• Équipements et structures liés au captage d’eau

- Les affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

Dans les Communes littorales (Berck-sur-Mer, Groffliers, Waben, Conchil-le-Temple)

La loi Littoral pose pour principe l’interdiction de toute opération de construction isolée, y compris les constructions à destination Exploitation agricole, et encadre les possibilités d’évolution de l’existant. Un régime spécifique s’applique selon les espaces dans lesquels se situe la construction existante ou à créer. Les zones A impactées par les dispositions de la loi Littoral figurent au plan de zonage relatif à cette dernière, annexé au règlement graphique.

Dans les Espaces Proches du Rivage et dans les Espaces Naturels Remarquables au sens de la loi Littoral

Pour les constructions et installations existantes à destination Exploitation agricole sont autorisées : - Les extensions mesurées de bâtiments existants - La création de bâtiments à usage agricole au sein du périmètre bâti d’une exploitation - Toute construction indispensable dans le cadre de travaux de mise aux normes, sans augmentation des effluents

Les autres constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent faire l’objet d’une extension.

Les annexes aux constructions à destination Habitation, existantes à la date d’approbation du PLUi, sont admises dans la limite d’une annexe par bâtiment principal.

Sur le reste de la commune littorale

Pour les constructions et installations existantes à destination Exploitation agricole sont autorisées : - Les extensions mesurées de bâtiments existants - La création de bâtiments à usage agricole au sein du périmètre bâti d’une exploitation - La construction de bâtiment en discontinuité sous réserve : o Qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées o Qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et aux paysages - Toute construction indispensable dans le cadre de travaux de mise aux normes, sans augmentation des effluents

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 180 / 224 Territoire sud opalien

Pour les autres constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUI sont autorisées : - Les extensions mesurées de bâtiments existants selon les conditions mentionnées à l’article A3 suivant - La création d’annexes aux constructions principales à destination Habitation selon les conditions mentionnées à l’article A3 suivant

Dans les secteurs repérés par la trame « carrière »

Sont autorisées les constructions, leur extension et annexe, à destination ou sous destination suivantes :

- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire - industrie, entrepôt, bureau : • Constructions destinées à l’activité extractive et activités de production, construction, réparations susceptibles de générer des nuisances, • Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, • Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises.

- Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

- Les affouillements et exhaussements lorsqu’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

- Cessation d’activité d’exploitation et changement de destination En cas de cessation d’activité d’exploitation de la carrière en place, le changement de destination est possible sous réserve que celui-ci permette une mise en valeur du site précédemment occupé ou un usage de celui-ci à des fins d’activités de loisirs, sportives et touristiques. La démolition reconstruction est autorisée dans la limite des espaces et sols précédemment occupés bâtis et dans un rayon de 25m de ces derniers. Les reconstructions ne doivent pas entraîner une transformation du site et des sols par une anthropisation plus importante. La reconstruction de bâtiments nouveaux devra impérativement s’inscrire dans un gabarit équivalent, au maximum, à ceux précédemment existants.

Intitulé du document : A2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Intitulé du document : A3 - Volumétrie et implantation des constructions en commune non littorale

L’implantation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 181 / 224 Territoire sud opalien

A3.1 - Emprise au sol et hauteur

1- Emprise au sol

Les constructions principales à destination Habitation et Commerce et activités de service peuvent bénéficier d’une extension de 50m² d’emprise au sol au total.

La surface des annexes aux constructions principales à destination Habitation est fixée à 20m² au total.

En de changement de destination, la construction peut bénéficier de la même manière d’une extension de 50m² d’emprise au sol au total.

2- Hauteur des constructions

En secteur de PPRL : Pour tout type de destination autorisée, un dépassement de la hauteur maximale est admis lorsqu’il se justifie par une nécessaire rehausse du point de la construction le plus bas, en secteur concerné par un risque d’inondation par submersion marine.

Pour les Exploitations agricoles et forestières

La hauteur est fixée à 15m maximum au point le plus haut pour les bâtiments d’exploitation agricole hors silos. Un dépassement de la hauteur fixée ci avant doit être justifié par des raisons fonctionnelles.

Pour les Habitations et Commerces et activités de service autorisés

La hauteur des constructions ne pourra excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1+combles non aménageables ou R+combles aménageables). La hauteur des annexes aux constructions principales à destination Habitation est fixée à 3.5m au faîtage. Pour les Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés

La hauteur n’est pas réglementée.

En sous-secteur Ace

Pour les Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisées, la hauteur n’est pas règlementée.

A3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété

1- Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives et sur une même propriété

Un retrait de 10m est exigé pour toute construction le long des voies départementales. Un retrait de 5m est exigé par rapport aux cours d’eau, berges et fossés.

- Les constructions à destination Exploitation agricole et Commerce et activités de services autorisés doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5m par rapport à l’alignement. Il n’est pas imposé de règle pour l’implantation par rapport aux limites séparatives. Toutefois les bâtiments d’élevage relevant du régime des installations classées doivent respecter les distances d’éloignement par rapport aux zones urbaines conformément à la législation en vigueur.

- L’implantation des Equipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 182 / 224 Territoire sud opalien

- Les constructions autorisées à destination Habitation, liées à une exploitation agricole, et leur annexe sont librement implantées. Toutefois elles devront être situées dans un périmètre de 100 mètres maximum par rapport à l’exploitation principale à laquelle elles sont rattachées.

- Les annexes aux constructions isolées à destination Habitation, non liées à une activité agricole, devront être implantées dans un rayon de 25m par rapport à la construction principale. L’extension des constructions existantes à destination Habitation devra être réalisée dans le prolongement de l’existant.

- Les constructions faisant l’objet d’un changement de destination respectent les règles d’implantation s’imposant à leur destination initiale.

Article A3 bis - Volumétrie et implantation des constructions en commune littorale

En secteur de PPRL : Pour tout type de destination autorisée, un dépassement de la hauteur maximale est admis lorsqu’il se justifie par une nécessaire rehausse du point de la construction le plus bas, en secteur concerné par un risque d’inondation par submersion marine.

Il est exigé pour toutes les constructions un retrait minimum de 5m par rapport aux berges et cours d’eau, ce retrait est porté à 10m par rapport aux voies départementales.

Dans les Espaces Proches du Rivage et les Espaces Naturels Remarquables au sens de la loi Littoral

Emprise au sol, hauteur et implantation

- Pour la destination Exploitation agricole : - Les extensions de bâtiments existants dans une limite de 50m² d’emprise au sol et de 12m de hauteur au point le plus haut - La création de bâtiments à usage agricole au sein du périmètre bâti d’une exploitation dans une limite de 50m² d’emprise au sol et de 12m de hauteur au point le plus haut. - Les travaux de mise aux normes (extension et création) de l’exploitation dans la limite de 12m de hauteur au point le plus haut. L’emprise au sol n’est pas règlementée dans la mesure où ces travaux sont rendus indispensables à la mise aux normes de l’exploitation.

Un dépassement de la hauteur est admis à condition d’être justifié pour des raisons fonctionnelles impératives en l’absence de toute autre solution et sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et au caractère des lieux.

- Les constructions à destination Habitation, existantes à la date d’approbation du PLUi, peuvent faire l’objet d’une extension de 25m² au total. La hauteur devra observer le même gabarit, au maximum, que l’existant.

- Les constructions à autre destination, existantes à la date d’approbation du PLUi, peuvent faire l’objet d’une extension de 25m² au total. La hauteur devra observer le même gabarit, au maximum, que l’existant.

- Les annexes aux constructions Habitation existantes à la date d’approbation du PLUi ne pourront excéder 20m² d’emprise au sol et 3.5m de hauteur au faîtage. Elles devront être implantées dans un rayon de 15m par rapport à la construction principale.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 183 / 224 Territoire sud opalien

Sur le reste de la commune littorale

Emprise au sol, hauteur et implantation

- Pour les constructions et installations à destination Exploitation agricole, l’emprise au sol n’est pas règlementée. La hauteur est fixée à 12m maximum au point le plus haut. Un dépassement de la hauteur est admis à condition d’être justifié pour des raisons fonctionnelles impératives en l’absence de toute autre solution et sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et au caractère des lieux. Ces constructions et installations devront observer un retrait d’au moins 5m par rapport à la voirie. L’implantation des constructions nouvelles doit répondre aux impératifs de l’article A1.

- Les constructions autorisées à destination Habitation et Commerce et activité de service liées à une activité agricole ne pourront excéder une hauteur de 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1+combles). Elles devront s’implanter dans un rayon de 100m maximum de l’exploitation à laquelle elles sont rattachées.

- Les constructions Habitation existantes (isolées et non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du PLUi pourront bénéficier d’une extension limitée à 40m² d’emprise au sol au total. Le gabarit en hauteur devra être au maximum équivalent à celui de la construction en place. Les travaux d’extension devront être réalisés dans le prolongement de ladite construction.

- Les annexes aux constructions Habitation existantes à la date d’approbation du PLUi ne pourront excéder 20m² d’emprise au sol et 3.5m de hauteur au faîtage. Elles devront être implantées dans un rayon de 20m par rapport à la construction principale.

Dans les secteurs repérés par la trame « carrière »

- Pour les constructions à sous destination Bureau, l’emprise au sol est limitée à 40m² et la hauteur à 6m au point le plus haut.

- Pour les constructions à sous destination Entrepôt, la hauteur est fixée à 8m au point le plus haut. Un dépassement de la hauteur est admis à condition d’être justifié pour des raisons fonctionnelles impératives en l’absence de toute autre solution et sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et au caractère des lieux.

- Les constructions à sous destination Industrie et Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas règlementées.

- Dans le cadre d’une cessation d’activité et reconversion du site, les constructions nouvelles autorisées ne pourront excéder 50m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : AUT3 - Volumétrie et implantation des constructions 1AUT 3.1 : Emprise au sol et hauteur

1- Emprise au sol Non règlementé

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 170 / 224 Territoire sud opalien

2- Hauteur des constructions • Pour les constructions autorisées à destination Commerces et activités de services et Equipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur est fixée à 8m au faîtage. Un dépassement de la hauteur fixée doit être justifié par des raisons fonctionnelles. • Les équipements mobiliers à usage de loisirs (toboggan, mur d’escalade, etc) ne sont pas réglementés • La hauteur des constructions nécessaires au fonctionnement, la gestion, la sécurité et la surveillance des activités autorisées et des Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

1AUT 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété

Non règlementé

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se reporter à l’OAP relative à la zone 1AUT. Ne sont pas règlementés les équipements d’infrastructures tels que : pylône EDF, tour de relais de faisceau hertzien, antennes et pylônes de télécommunication…

Non règlementé

Principe général

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale.

Il est vivement recommandé de maintenir les matériaux d’origine, typiques de l’architecture locale rurale, ou de composer avec ces derniers de manière complémentaire dans le cas de travaux portant sur des constructions existantes (exemple : toitures en tuiles des dépendances de fermes).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 184 / 224 Territoire sud opalien

Constructions repérées au titre de l’article L151-19

Tous les travaux réalisés sur les constructions, ou ensembles de constructions, identifiés au titre de l’article L15119 doivent être conçus dans le respect de l’architecture d’origine, dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur :

- Des caractéristiques historiques, architecturales ou culturelles - De leur ordonnancement, de leur volumétrie et de leur cohérence (dans le cas d’ensembles de

bâtiments). - Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine. A ce titre, il est

notamment interdit de procéder au recouvrement des façades et pignons originels par un matériau d’une autre nature.

Sauf contrainte(s) techniques forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une rénovation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques, patrimoniaux ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

1- Pour les constructions à destination Exploitation agricole et Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire autorisés

Il y a lieu de tenir compte des prescriptions suivantes : - Volumes simples - Utiliser des matériaux de gros œuvre tels que : pierres, briques, matériaux modernes, parpaings à la condition qu’ils soient enduits (fibro ciment teinté ou bardage des tôles peintes). - Utiliser des matériaux qui s’intègrent de manière cohérente à l’environnement agricole dans lequel s’insère la construction.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) - les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits (chalets en bois savoyard, mâts provençaux…) - les couleurs vives

Les nouveaux bâtiments agricoles devront être intégrés en cohérence avec l’ambiance paysagère générale de la zone. S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension de bâtiments existants :

- les nouveaux bâtiments agricoles devront respecter l’harmonie au niveau des couleurs et des matériaux avec les bâtiments existants,

- ils devront respecter l’homogénéité des bâtiments entre eux sur l’aspect extérieur, au niveau du corps de ferme.

Dans les deux cas, les nouveaux bâtiments devront contribuer à l’amélioration de l’intégration de l’ensemble bâti.

Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être masqués de plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage. Les dépôts à l'air libre doivent être masqués d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 185 / 224 Territoire sud opalien

2- Pour les constructions à destination Habitation et Commerce et activités de service autorisées

A- FACADES

La façade (hors modénature) des constructions principales à usage d’habitation devront être réalisées dans des matériaux présentant l’aspect de la brique (dans la gamme des rouges) et/ou de la pierre blanche et/ou du bois (pour une partie de la construction) et/ou béton peint (typique période de la reconstruction) et/ou enduit, silex. La couleur des façades doit être telle qu’elle garantisse l’intégration cohérente de la construction dans son environnement. Le ravalement des façades s’attachera à restituer les matériaux d’origine.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois… - les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits (chalets en bois savoyard, mâts provençaux…) - Les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune - l’habillage d’un sous bassement mettant en œuvre des placages, plaquettes imitant la pierre, la brique ou tout autre matériaux est proscrit - les couleurs vives

B- VOLETS ROULANTS

Les volets roulants doivent être : -soit intégrés à l’intérieur, derrière le linteau dans le respect de la composition d’origine de la menuiserie. -soit dissimulés à l’extérieur derrière un bandeau ou lambrequin, intégré dans la composition de la menuiserie.

C- TOITURES

Les toitures doivent présenter l’aspect de la tuile naturelle de terre cuite de teinte mate dans la gamme des rouges, de l’ardoise, ou du zinc. Les panneaux solaires sur rue, présenteront un aspect mat.

Sont interdits : - l’emploi de matériaux d’aspect vernissé.

3- Les annexes et extensions

Les bâtiments et annexes visibles du domaine public doivent s’accorder avec la construction principale. Les projets d’extension et d’annexes devront utiliser l’une des deux approches suivantes : -soit une reprise de l’architecture du bâti existant (architecture mimétique reprenant les caractéristiques typologiques de la construction / mode constructif repris (structure, matériaux, proportions, percements, finitions de façade…)). -soit une architecture contemporaine sobre, intégrée dans le contexte bâti et paysager (mode constructif de qualité comparable / écriture architecturale respectueuse du bâti ancien (structure, matériaux, proportions, percements, finitions de façade…)).

Les vérandas, verrières, pergolas, car ports, extension en bois ne sont pas concernées par ces dispositions.

4- Energies renouvelables

Les constructions, ouvrages et installations visant l’exploitation des énergies renouvelables doivent être intégrées aux constructions.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 186 / 224 Territoire sud opalien

Intitulé du document : AUT5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôtures Il est possible d’implanter des clôtures, elles pourront être pleines ou à claire voie et devront obligatoirement être doublées d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 2.5m.

Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations La surface des terrains non bâtis doit être plantée ou traitée en espaces verts aménagés. Dans les secteurs d’aléas de remontée de nappes, les espaces libres de construction doivent être maintenus en espaces verts. Il est préconisé de de planter des arbres de haute tige et arbustes d’essences locales en massif.

Traitement des parkings Les aires de stationnement doivent être composées de matériaux filtrants. Il est recommandé de réaliser des aires de stationnement légers ni bitumés ni cimentés. Il sera planté un arbre de haute tige à raison de 100m² de surface.

Coefficient de biotope Le coefficient de biotope correspond à la détermination d’une surface éco aménageable par rapport à l’unité foncière. Un coefficient de biotope fixé à 0.8 minimum doit être appliqué.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 171 / 224 Territoire sud opalien

Une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface afin de valoriser l’utilisation de certains matériaux :

1- Clôtures Pour les Habitations

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives d’essences locales. Elles peuvent être doublées à l’intérieur de la parcelle par un dispositif à claire voie. La hauteur maximale est fixée à 2m.

Pour les Exploitations agricoles et Commerce et activités de service autorisées Les clôtures doivent être constituées par des haies vives ou d’un dispositif à claire-voie. Dans le cas des clôtures végétalisées, celles-ci seront constituées d’essences locales. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités liées à l’activité. La hauteur maximale est fixée à 2.5m.

Dans les secteurs situés dans les zones d’aléas du plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois Les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux.

2- Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations La surface des terrains non bâtis doit être plantée ou traitée en espaces verts aménagés.

Les dépôts et les aires de stockage extérieurs doivent être masqués par des écrans de verdure composés d’arbres de haute tige et de buissons. Les éléments naturels existants (haies bocagères, alignement d’arbres) repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 doivent être conservés ou en cas d’impossibilité de conservation, remplacés à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte dans leur fonctionnalité. Dans les secteurs d’aléas de remontée de nappes, les espaces libres de construction doivent être maintenus en espaces verts. Il est préconisé de de planter des arbres de haute tige et arbustes d’essences locales en massif.

3- Traitement des parkings Non règlementé

4- Coefficient de biotope Pour les constructions à destination Habitation et Commerce et activités de service autorisées Le coefficient de biotope correspond à la détermination d’une surface éco aménageable par rapport à l’unité foncière. Un coefficient de biotope fixé à 0.5 minimum doit être appliqué.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 187 / 224 Territoire sud opalien

Une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface afin de valoriser l’utilisation de certains matériaux :

Intitulé du document : AUT6 - Stationnement

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. La surface de stationnement est déterminée selon les besoins induits par l’équipement. Obligation en termes de stationnement pour les vélos Il doit être prévu un nombre d’emplacement de vélo équivalent à 30% de la capacité totale de réception des hébergements hôteliers de plein air. Disposition Personnes à Mobilité Réduite Doit être prévu au minimum 5% d’emplacements handicapés sur l’ensemble des places de stationnement existantes. Il doit obligatoirement y avoir au moins 1 place handicapée lorsqu’il existe moins de 20 emplacements de stationnement.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 172 / 224 Territoire sud opalien

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Tous travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUi doit prévoir les besoins supplémentaires en stationnement.

Intitulé du document : AUT7 - Desserte par les voies publiques ou privées 1AUT7.1 : Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4m de large. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’aménagement des accès doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

1AUT7.2 : Voirie

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l’objet du projet n’est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l’acheminement des moyens de défense contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie : la voie aura une largeur minimale de 5 mètres.

A7.1 : Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4m de large.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 188 / 224 Territoire sud opalien

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’aménagement des accès doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

A7.2 : Voirie

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l’objet du projet n’est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l’acheminement des moyens de défense contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie : la voie aura une largeur minimale de 5 mètres.

Intitulé du document : AUT8 - Desserte par les réseaux

Le service assainissement de la CA2BM sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable. Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.

1AUT8.1 : Eau potable

Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d’eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations complémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 173 / 224 Territoire sud opalien

1AUT8.2 : Assainissement

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, les eaux de vidanges des piscines après traitement, …

La gestion des eaux pluviales doit se faire comme suit : -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. -A chaque fois que les conditions techniques le permettent, il est demandé d’évacuer les eaux pluviales à l’intérieur des propriétés par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l’averse, s’il existe un réseau collecteur d’eaux pluviales. -Si les conditions techniques ne permettent pas l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur des propriétés, un rejet, soit au fil d’eau, soit au réseau public, peut être examiné. -Tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la CA2BM

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.

Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 174 / 224 Territoire sud opalien

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

1AUT8.3 : Distribution électrique et de téléphonie

Chaque construction nouvelle doit obligatoirement être desservie et raccordable aux réseaux de communication électronique. Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur et pour pouvoir être effectivement desservis. Pour les projets créant une voie nouvelle, il sera prévu les infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunication, communication électronique et audiovisuels. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également, deux fourreaux aiguillés seront à prévoir entre l’habitation et l’adduction du réseau en limite de propriété. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent obligatoirement être enfouis.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 175 / 224 Territoire sud opalien

Le service assainissement de la CA2BM sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.

Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.

A8.1 : Eau potable

Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d’eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations complémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants.

A8.2 : Assainissement

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, les eaux de vidanges des piscines après traitement, …

La gestion des eaux pluviales doit se faire comme suit : -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. -A chaque fois que les conditions techniques le permettent, il est demandé d’évacuer les eaux pluviales à l’intérieur des propriétés par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l’averse, s’il existe un réseau collecteur d’eaux pluviales. -Si les conditions techniques ne permettent pas l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur des propriétés, un rejet, soit au fil d’eau, soit au réseau public, peut être examiné. -Tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 189 / 224 Territoire sud opalien

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la CA2BM

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.

Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

A8.3 : Distribution électrique et de téléphonie

Chaque construction nouvelle doit obligatoirement être desservie et raccordable aux réseaux de communication électronique. Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur et pour pouvoir être effectivement desservis. Pour les projets créant une voie nouvelle, il sera prévu les infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunication, communication électronique et audiovisuels. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également, deux fourreaux aiguillés seront à prévoir entre l’habitation et l’adduction du réseau en limite de propriété. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent obligatoirement être enfouis.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 190 / 224 Territoire sud opalien

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 2 / 224 Territoire sud opalien

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLES

D’URBANISME DANS LES DIFFERENTES ZONES

4

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

5

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

15

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

17