Parcelle AB 773 à Guernes
770 m² au plan cadastral. Identifiant 78290000AB0773. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAd, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UAD (secteur UAd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UDB (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-IIZGZ0_20210830
- AC2Site inscrit ou classéBoucle de GuernesEnceinte du siteActe : SI5895_19721124
- I7I7Site de stockage de Saint-IlliersPérimètre de protectionActes : Saint-Illiers_19691003, Saint-Illiers_20150209
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone couverte par le Réglement National (PNR du Vexin Français)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 décembre 2022, 112 m² créés, 1 logementAutorisé - 24 RUE DES CAILLOUETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.