Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Guerquesalles
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20162
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 17 déc. 2024 | 533 IMPASSE DE LA HAIE GUERARD | C 285 | 10 070 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 25 oct. 2016 | LA CHERONNIERE | 0C 136 | 8 146 m² | - | 504 m² | Chantier ouvert le 15 févr. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 oct. 2016 | LA CHERONNIERE | 0C 311 | 30 022 m² | - | 600 m² | Chantier ouvert le 15 déc. 2016 |
| DPConstruction nouvelle | 2 janv. 2015 | LA BUCAILLE | 0D 139 | 25 600 m² | - | 38 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 3 juil. 2013 | LE BUISSON | B 167 | 54 300 m² | - | 3 618 m² | Achevé le 25 juin 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Guerquesalles.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.