Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation  Logement

 Hébergement Commerce et activité de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

X X

X

Uniquement si elles constituent une annexe à un

bâtiment principal à destination de logement et à un

usage d'abri de jardin

X

X X X X

X X

OTE INGÉNIERIE– JCBA – acte2paysage

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Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des

X

administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Etablissements d’enseignement, de santé

X

et d’action sociale

 Salles d’art et de spectacles

X

 Equipements sportifs

X

 Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Industrie

X

 Entrepôt

X

 Bureau

X

 Centre de congrès et d’exposition

X

Soumis à conditions

Conditions

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances ;

62/100 Indice C

Intitulé du document : 1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol

Intitulé du document : 2.2.1

. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2,00 mètres ;

Intitulé du document : 2.1.1

. L'emprise au sol des constructions à destination de logement implantées en zone UJ est limitée à 10 m² par unité foncière ;

2.1.2. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 50 m² par unité foncière ;

Hauteur des constructions

2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ; 2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des

constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Intitulé du document : 2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

Intitulé du document : 3.- UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés ;

Intitulé du document : 1.- UJ - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

3.1.3. Lorsque le raccordement au réseau collectif d'assainissement n'est pas possible, le traitement des eaux usées domestiques doit être réalisé par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur ;

OTE INGÉNIERIE– JCBA – acte2paysage

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- Plan Local d'Urbanisme intercommunal -

Historique :

PLUi approuvé par DCC du 21/09/2020

Modification n°1 approuvée par DCC du 04/07/2022

Règlement Secteur de REICHSHOFFEN

MODIFICATION N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

en date du 18/05/2026 A Niederbronn-les-Bains, le 19/05/2026

M. Patrice HILT, le Président

Accompagnement technique

Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

23 rue de Grendelbruch 67210 OBERNAI

Tél : (03) 88 95 07 52

IND

DATE

A

21/09/2020

B

04/07/2022

C

18/05/2026

DESCRIPTION PLUi approuvé Modification n°1 Modification n°2

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

21010252 URB1

Page :

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Document2

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

26