Parcelle WP 60 à Hambers
Aux alentours du 2265 Route de Jublains 53160 Hambers. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
6 029 m² au plan cadastral. Identifiant 53113000WP0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : A, N, AA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques2 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques6 029 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, AA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 5 sur voie, 3 en limite séparative, 12 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 60,29 m | séparative | 8,8 m |
| 2 | 107,76 m | séparative | — |
| 3 | 13,82 m | séparative | — |
| 4 | 6,40 m | indéterminée | 70,1 m |
| 5 | 2,72 m | indéterminée | 66,5 m |
| 6 | 2,32 m | indéterminée | 64,8 m |
| 7 | 1,58 m | indéterminée | 97,7 m |
| 8 | 1,35 m | indéterminée | 96,6 m |
| 9 | 5,06 m | indéterminée | 59,2 m |
| 10 | 6,69 m | indéterminée | 92,8 m |
| 11 | 11,55 m | indéterminée | 86,6 m |
| 12 | 8,54 m | indéterminée | 81,0 m |
| 13 | 19,49 m | indéterminée | 76,5 m |
| 14 | 4,95 m | indéterminée | 11,7 m |
| 15 | 7,19 m | indéterminée | 9,7 m |
| 16 | 6,91 m | sur voieD241 | 5,4 m |
| 17 | 6,17 m | sur voieD241 | 2,9 m |
| 18 | 14,48 m | sur voieD241 | 0,7 m |
| 19 | 38,79 m | sur voieD241 | 0,4 m |
| 20 | 8,73 m | sur voieD241 | 2,3 m |
- Périmètre
- 334,8 m
- Surface du contour
- 6 083 m²
- Écart avec la contenance
- +54 m²
- Bâti sur la parcelle
- 738 m²
- Dénivelé
- 7,06 m
- À l'intérieur des reculs
- 6 083 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 8,12 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 54 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
12 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone N ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : SYNDICAT_BASSIN_ARON
Prescriptions du plan
- 07Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
- 24Cheminement doux à créer ou à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme
- 31Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2025, 390 m² créésAutorisé - 2265 ROUTE DE JUBLAINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.