Le règlement d'Hébécourt, texte intégral

Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.2 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs. 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

Les constructions à usage d’habitation et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. 2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion. 2.4 - Le stationnement d’une caravane et d’un camping-car par parcelle à condition qu’elle ne soit pas visible d’une voie publique ni du voisinage. 2.5 - Les équipements de loisirs privés (de type court de tennis, piscine, …), sauf loisirs nécessitant la pratique de véhicules à moteur. 2.6 - La construction de bâtiments agricoles.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future.

3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :  la visibilité soit suffisante,  les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

3.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.

3.5 - En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 10%.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. 4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

La surface du terrain doit être suffisante pour gérer un assainissement individuel des eaux usées et des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. 5.2 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

Les constructions pourront être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement de l’espace public, 6.1.2 - soit à 6 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public.

6.2 - L’implantation en retrait de l’alignement des constructions, de quelque nature, ne sera autorisée que sous réserve du respect de la condition suivante :

6.2.1 - Une continuité visuelle reliant les limites latérales du terrain doit être maintenue à l’alignement de la voie. 6.2.2 - Cette continuité visuelle doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants : bâtiment annexe, portail, clôture. 6.3 - Les constructions principales d’habitation devront être implantées dans une bande constructible de 25 mètres, à compter de l’alignement sur rue. 6.4 - Au-delà de ces 25 mètres, seules les extensions des constructions existantes et les locaux accessoires à l’habitation, d’une surface inférieure à 20 m², sont autorisés.

Les constructions d’habitations et les locaux accessoires à l’habitation pourront être implantées :

7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 1,90 m.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée + un étage + un niveau de combles aménagé. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone. 10.3 - Les bâtiments agricoles auront une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage.

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels.

11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux

 Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation : 11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : - La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.1.7 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.8 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé, suivant les coloris définis dans la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.9 - Le bardage métallique sera posé horizontalement et aura une finition plane. 11.7.1.10 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent être choisies suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les abris de jardins, 11.7.1.11 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.12 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².

 Divers 11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par :

- soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle.

Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des terrasses, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.

13.3 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre (en dehors de la haie) par fraction de 200 m² de parcelle. Ces arbres peuvent être constitués de fruitiers. 13.4 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.6 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations. 13.7 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S..

SECTION IV

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone urbaine à vocation principale d’habitat de densité moyenne, d’équipements et d’activités d’accompagnement

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.2 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs. 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

Les constructions à usage d’habitation et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. 2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion. 2.4 - Le stationnement d’une caravane et d’un camping-car par parcelle à condition qu’elle ne soit pas visible d’une voie publique ni du voisinage. 2.5 - Les équipements de loisirs privés (de type court de tennis, piscine, …), sauf loisirs nécessitant la pratique de véhicules à moteur. 2.6 - La construction de bâtiments agricoles.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

 la visibilité soit suffisante,  les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à

effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent. 3.5 - En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 10%.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. 4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée.

4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

La surface du terrain doit être suffisante pour gérer un assainissement individuel des eaux usées et des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. 5.2 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

Toute construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de l’espace public, - soit à 6 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public.

6.2 - Les entrées charretières devront être respectées. 6.3 - Aucun accès direct depuis la rue dans les garages ne sera autorisé. 6.4 - Un seul accès par parcelle sera autorisé.

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée + un étage + un niveau de combles aménagé. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone.

10.3 - Les bâtiments agricoles auront une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage.

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traités avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies

propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux

 Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation : 11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : - La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.1.6 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.7 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé, suivant les coloris définis dans la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.8 - Le bardage métallique sera posé horizontalement et aura une finition plane. 11.7.1.9 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent être choisies suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les abris de jardins, 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².

 Divers 11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par :

- soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.3 - Un local vélo devra être prévu.

Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des terrasses, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.3 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre (en dehors de la haie) par fraction de 200 m² de parcelle. Ces arbres peuvent être constitués de fruitiers. 13.4 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations. 13.6 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S..

SECTION IV

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics et d’habitat.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées (cf. pièce n°5 du dossier de PLU).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.2 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs. 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.9 - Les logements individuels purs.

Les équipements publics, scolaires, de loisirs, sportifs (…) et activités d’accompagnement. 2.2 - L’extension des constructions existantes. 2.3 - Les changements de destination sont autorisés. 2.4 - Les constructions à usage d’habitation individuel groupé, intermédiaire, petit collectif et collectif et les locaux accessoires.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1- Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies créées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. 4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

Pour être constructible, un terrain devra avoir une surface moyenne maximale de 400 m² dans le cadre de la construction de logement individuel groupé, intermédiaire, petit collectif et collectif. 5.2 - La surface du terrain doit être suffisante pour gérer un assainissement individuel des eaux usées et des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. 5.3 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

Les constructions nouvelles pourront être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement de l’espace public, 6.1.2 - soit en retrait de 6 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public.

Les constructions nouvelles seront implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction liée au fonctionnement des services publics devra s’inspirer des gabarits des équipements publics existants sur la commune de HEBECOURT. 10.2 - La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée + un étage + un niveau de combles aménagé, ni 12 mètres au faîtage. 10.3 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équipements publics et pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux

 Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation : 11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : - La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.1.6 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.7 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé, suivant les coloris définis dans la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.8 - Le bardage métallique sera posé horizontalement et aura une finition plane. 11.7.1.9 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent être choisies suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les abris de jardins 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².

 Divers 11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par :

- soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.3 - Un local vélo devra être prévu. 12.4 - Des écrans boisés, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des parkings de plus de 400 m². 12.5 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Des solutions alternatives douces de dépollution seront à installer et ensuite à entretenir. 12.6 - Un arbre devra être planté toutes les 3 places de stationnement :

12.6.1 - ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement, 12.6.2 - ces végétaux seront de moyen développement, 12.6.3 - Ils seront répartis de façon homogène sur la zone consacrée au parking. 12.7 - Des espaces verts pourront être créés, en retour, au maximum toutes les 10 places de stationnement afin de casser le linéaire (cf. croquis ci-dessous de principe repris en annexe de ce règlement et page suivante). 12.8 - Les règles d’accessibilité devront être respectées.

Passage piétons

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

12 3

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts sauvages, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations. 13.4 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone UH.

SECTION IV

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

TITRE III

Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.2 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs. 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

Les constructions à usage d’habitation et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. 2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion. 2.4 - Le stationnement d’une caravane et d’un camping-car par parcelle à condition qu’elle ne soit pas visible d’une voie publique ni du voisinage. 2.5 - Les équipements de loisirs privés (de type court de tennis, piscine, …), sauf loisirs nécessitant la pratique de véhicules à moteur.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

 la visibilité soit suffisante,  les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à

effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent. 3.5 - En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 10%.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. 4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée.

4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

Pour être constructible, un terrain devra avoir une surface moyenne maximale de : 5.1.1 - 400 m² dans le cadre de la construction de logement individuel groupé, intermédiaire, petit collectif et collectif 5.1 2 - 600 m² dans le cadre de la construction de logement individuel pur.

5.2 - La surface du terrain doit être suffisante pour gérer un assainissement individuel des eaux usées et des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. 5.3 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

Toute construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de l’espace public, - soit à 6 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public.

6.2 - Les entrées charretières devront être respectées. 6.3 - Aucun accès direct depuis la rue dans les garages ne sera autorisé. 6.4 - Un seul accès par parcelle sera autorisé.

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée + un étage + un niveau de combles aménagé, ni 12 mètres au faîtage. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone.

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traités avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux

 Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation : 11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : - La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.1.6 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.7 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé, suivant les coloris définis dans la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.8 - Le bardage métallique sera posé horizontalement et aura une finition plane. 11.7.1.9 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent être choisies suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les abris de jardins, 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².

 Divers 11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par :

- soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.3 - Un local vélo devra être prévu.

Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des terrasses, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.3 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre (en dehors de la haie) par fraction de 200 m² de parcelle. Ces arbres peuvent être constitués de fruitiers. 13.4 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques.

Approbation du PLU en conseil municipal du 20 décembre 2013 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations. 13.6 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S..

SECTION IV

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

TITRE IV

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :

2.1 - Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, 2.3 - Les établissements industriels et commerciaux dont l’activité est liée à l’activité agricole, 2.4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité agricole, 2.5 - Sont autorisées les constructions et transformations de bâtiments destinés à la vente des produits fermiers. 2.6 - Les ouvrages nécessaires aux services publics. 2.7 - L’extension des constructions existantes, les annexes et les équipements de loisirs privés. 2.8 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1- Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.1.2 - Les portails doivent comporter des reculs de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant que les véhicules puissent stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture et de fermeture des portails.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies créées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être, soit raccordée au réseau public d'eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci devait être réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. 4.2.4 - L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole.

4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, à l’intérieur de la parcelle, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Les constructions nouvelles d’habitation doivent être implantées à une distance minimum de 6 m par rapport à la limite de propriété sur rue. 6.2 - Les bâtiments agricoles devront observer un recul minimum de 10 mètres de l’axe de toutes les voies.

Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.

7.2 - Les constructions agricoles pourront être implantées : 7.2.1 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m, 7.2.2 - soit à une distance minimale de 30 mètres des espaces boisés classés.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. 10.3 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traités avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité.

11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation :

11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures :

- La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux

rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.

 Pour les abris de jardins, 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².

  Divers

11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par : - soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Façades, matériaux 11.7.1.1 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération est interdit. 11.7.1.3 - Les façades des bâtiments agricoles respecteront la plaquette établie par la commune : - soit en clins bois, - soit en bardage métallique ou matériaux ondulés, - soit en matériaux conçus par les fabricants pour ne pas être enduits (éléments de béton préfabriqués de type cailloux lavés ou autres, ...). 11.7.1.4 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites, les teintes seront choisies suivant la plaquette établie par la commune.

 Divers 11.7.1.5 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout (ou autres combustibles) et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.

13.4 - Tout type de citernes doit être entouré d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage. 13.7 - Les espaces boisés classés, les haies et les alignements brise-vent classés, figurant aux plans correspondant à des espaces plantés ou à planter d’arbres de grand développement, sont soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme. 13.8 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone A.

SECTION IV

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout type d’occupation du sol et toute construction, sauf ceux visés à l’article N 2.

Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole et forestière. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des véhicules d’incendie et de sécurité.

Eau potable : 4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux pluviales : 4.2.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole.

4.2.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.2.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.

4.3 - Autres réseaux : 4.3.1 - Pour toute construction nouvelle, quelle qu’elle soit, les raccordements aux réseaux seront enterrés. 4.3.2 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.3.3 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales

Les constructions et extensions autorisées devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 m, sauf adaptations mineures.

Les constructions et extensions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres.

Sur un même terrain, les constructions doivent être implantées : 8.1 - soit jointivement, 8.2 - soit avec un espacement de 5 mètres minimum.

L’emprise au sol des constructions autorisées ne devra pas dépasser 10% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles et les aménagements doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures terrasses végétalisées ou non et toitures courbes sont autorisées. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.

11.6 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.6.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.6.3 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …).

11.6.4 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie. 11.6.5 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.7.1 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m. 11.7.2 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les espaces boisés et les alignements brise-vents classés, figurant aux plans, correspondant à des espaces plantés d’arbres de grand développement sont soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme. 13.3 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone N.

SECTION IV

COMMUNE DE HEBECOURT

Approbation du PLU en conseil municipal du 20 décembre 2013

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.