Parcelle D 1297 Hédé-Bazouges
Aux alentours du Le Clos des Courtillets (ex- Place Abbe Pierre) 35630 Hédé-Bazouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- 020 D 1297
- Contenance
- 1 505 m²
- Zone
- UEa, le règlement de la zone
- secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de prox...
Identifiant 351300200D1297
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UE, 7 articles
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 505 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UEa.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-IEPH1F_20171026
- AC1Abords d'un monument historiqueVieux ChâteauPérimètre des abordsActe : Vieux-Chateau-I2DK9N_19261014
Prescriptions du document
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur de mixité sociale au titre du L151-15
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hédé-Bazouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 020 D 1297 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 505 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.