Parcelle D 822 Hédé-Bazouges

Aux alentours du 1 Maufant 35630 Hédé-Bazouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: 020 D 822
Contenance: 23 m²
Zone: A, N; à cheval sur 2 zones

Identifiant 351300200D0822Règlement zone N, 8 articles

Que voulez-vous faire ici ?

La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain: 23 m²
Zone: N, hors zone urbaine
Bâti: aucun bâtiment mesuré
Façade sur rue: 12,6 m
Secteur protégé: aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 23 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle.

Construire une maison

Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.

FormalitéRépondez aux questions

Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.

Vos chiffres face au règlement de la zone N

Constructions autoriséesrubrique 1
Aucune valeur compilée à l'article des usages
Emprise au solrubrique 5
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Hauteur maximalerubrique 4
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Recul sur la voierubrique 3
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limitesrubrique 3
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Stationnementrubrique 8
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Espaces libresrubrique 7
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement

Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.

Les seuils du code, en toutes lettres

Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme

Les blocages possibles sur cette parcelle

Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
Aucun plan de prévention des risques sur la commune.
0 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.

Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre

les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Demander un certificat d'urbanisme (cerfa 13410)Gratuit, délivré par la mairie, opposable pendant dix-huit mois. C'est la seule réponse qui engage.
Les pièces à joindre à un dossier dans cette commune
Le texte entier de la zone N

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 4 concernent cette parcelle, 7 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : A, N.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
A, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone N
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objet
Qui répond Le règlement déposé par la commune
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 2 863 cas relus, 60 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
1 prescription
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
01Espace Boisé Classé au titre du L113-1
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hédé-Bazouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 020 D 822 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Hédé-Bazouges
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
23 m², surface fiscale et non arpentée.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Agrandir le plan
Cadastre Coté Photo Plan IGN
Parcelle 020 D 822, Hédé-BazougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle D 822 Hédé-Bazouges

Que voulez-vous faire ici ?

Construire une maison

Vos chiffres face au règlement de la zone N

Les blocages possibles sur cette parcelle

Et ensuite

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du document

Valeurs portées par le plan graphique

Informations du document

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale