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Edifiable

Parcelle D 951 Hédé-Bazouges

Aux alentours du La Ville Allée 35630 Hédé-Bazouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
020 D 951
Contenance
14 m²
Zone
A
Zone agricole

Identifiant 351300200D0951

5 m
Agrandir le plan
Parcelle 020 D 951, Hédé-BazougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Que voulez-vous faire ici ?

La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
14 m²
Zone
non lue
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 14 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle.

Aucune zone n'a été rapprochée du règlement pour cette parcelle : la formalité se calcule quand même, mais aucune règle de zone ne peut être ramenée au terrain.

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • Aucun plan de prévention des risques sur la commune.
  • Aucune servitude ni prescription ne touche la parcelle.
  • Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 4 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 1 non lu.

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.