PLUi d'Hémonstoir
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/05/2026
- 18 zones
- 280 articles
- INSEE 22075
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067460_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/05/2026
- Lecture
- 279 pages, 18 zones, 280 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067460_PLUI_20260505. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Non réglementé. ARTICLE 1 AUa 8 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ARTICLE 1 AUa 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les maisons individuelles les hauteurs maximales sont fixées à : - 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; -...
- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 1AUT
Non réglementé.
- Zone 1AUY
Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 180
- Zone 1AUZA
Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 191
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
Non réglementé.
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UH
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UT
Non réglementé.
- Zone UY
Non réglementé.
- Zone UZ
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Hémonstoir
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Hémonstoir en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 9 €le mètre carré, médiane
- 1 967 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 7déclarations préalables
- 27logements créés
- 3autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 rue du Général-de-Gaulle, 22600 Hémonstoir
- Téléphone
- 02 96 25 02 80
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.hemonstoir.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 280 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Hémonstoir ?
Le document opposable est 200067460_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Hémonstoir ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUT, 1AUY, 1AUZA, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE et 6 autres. Ils portent 280 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hémonstoir ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hémonstoir est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hémonstoir ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hémonstoir ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hémonstoir ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hémonstoir, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Caradec1 132 hab.
- Loudéac9 987 hab.
- Saint-Gonnery1 087 hab.
- Saint-Gérand-Croixanvec1 312 hab.
- Kergrist714 hab.
- Saint-Connec258 hab.
La commune
- Population
- 687 habitants
- Code postal
- 22600
- Code INSEE
- 22075
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 460 sur 482 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.