Parcelle AC 203 à Henvic
9 m² au plan cadastral. Identifiant 29079000AC0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
- infoZone de publicité n°2 (RLPi)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDistribution eau potable : Zone desservie
- infoZone de publicité hors agglomération (RLPi)
- infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 avril 2019Autorisé - 48 RUE DE LA HALTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.