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Edifiable

Parcelle AD 46 à Héric

467 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000AD0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone Ua

Noyau historique des bourgs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Elément du patrimoine bâti ou du petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (Maison de caractère)PAYSAGE
  • 22Linéaire commercial à préserver au titre de l'article L151-16 du Code de l'urbanismeCOMMERCIAL

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Héric

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.