Parcelle YW 38 à Héric
18 908 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000YW0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Al, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismePAYSAGE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2024, 114 m² créésAutorisé - LA FRESNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.