Parcelle ZL 86 à Héric
667 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000ZL0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 16Bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L151-11 2e du Code de l'UrbanismeBATIMENT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2020, 1 logementTravaux achevés - 2 LES PRISES DES PLONGEONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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