Parcelle ZN 100 à Héric
991 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000ZN0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone An
Espace agricole à enjeux environnementaux ou paysagers, inconstructibles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 31Présomption de zones humides : espaces et milieux à préserver, en fonction de leur intérêt écologique au titre de l'article L121-23 du Code de l'UrbanismeZONE NAT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 décembre 2014, 30 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LA HAMONNAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.