Parcelle ZN 31 à Héric
731 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000ZN0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Site soumis au risque d'inondation selon l'Atlas des Zones Inondables de l'IsacCONSTR LIM
- 31Présomption de zones humides : espaces et milieux à préserver, en fonction de leur intérêt écologique au titre de l'article L121-23 du Code de l'UrbanismeZONE NAT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juin 2025, 10 m² créésTravaux achevés - LE BROTRE
- PDPermis de démolir autorisé le 27 mai 2025Autorisé - LE BROTRE - HALTE NAUTIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.