Aller au contenu
Edifiable

Parcelle ZP 152 à Héric

131 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000ZP0152. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone A

Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 16Bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l'article L151-11 2e du Code de l'UrbanismeBATIMENT

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Héric

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.