Zone N

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Autorisé sous conditions :

Ne pas compromettre le fonctionnement écologique des espaces.

Autorisation Nl Non

Autorisation Nc

Non

Habitation

Autorisé sous conditions :

• Les extensions des

habitations existantes

sous réserve que

l’extension ne crée pas de

logement

supplémentaire ;

• Les annexes sous réserves

des

conditions

Autorisé

sous

cumulatives suivantes : o les annexes doivent

conditions :

Logement

se situer dans un

Non

• Les annexes de

Non

rayon de 50 m par

type abris de

rapport

à

jardin

l’habitation

existante ;

o Les annexes devront

être en matériaux

démontables en

privilégiant le bois.

Aucun élément

maçonné ne sera

autorisé.

Autorisation Nsl1 et Nsl2

Hébergement

Commerce et Artisanat et

activités de commerce de

service

détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et

Locaux et bureaux accueillant du public des

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Autorisation Nl

Non

Autorisation Nc

Autorisation Nsl1 et Nsl2

Non

Non

Oui

Non

Non

Non

Dans le secteur Nls1 : non

Non

Dans le secteur Nls2 :

oui

Non Non

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Autorisation Nl

Autorisation Nc

Autorisation Nsl1 et Nsl2

services publics

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé sous conditions :

Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Établissements

d'enseignement , de santé et

Non

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Non

Équipements sportifs

Non

Autorisé sous conditions :

• Les extensions et

constructions

nouvelles

nécessaires aux

loisirs, à la pratique

sportive et à la

découverte des sites,

dès lors qu'elles ne

Non

sont

pas

incompatibles avec

Non

Oui

l'exercice d'une

activité agricole,

pastorale

ou

forestière du terrain

sur lequel elles sont

implantées

et

qu'elles ne portent

pas atteinte à la

sauvegarde des

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Autorisation Nl

espaces naturels et des paysages.

Autorisation Nc

Autorisation Nsl1 et Nsl2

Lieu de culte

Non

Autorisé sous conditions :

Autres

• Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace agro-naturel, à la

équipements recevant

protection et la découverte de la biodiversité, aux cheminements et sentes de promenade et randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont

Non

Oui

du public

nécessaires à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des

sites.

• Les aménagements liés aux cimetières existants

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Autorisé

sous

conditions :

• L'ouverture de

Non

carrières,

à

Non

condition que les

modalités

Entrepôt

Bureau

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Non

Autorisation Nl

Autorisation Nc

Autorisation Nsl1 et Nsl2

d'exploitation et de

remise en état des

sols, fixées par

l'autorisation

d'ouverture,

permettent

la

réutilisation du

territoire exploité

Non

pour la remise en

culture.

• Les autres activités

des

secteurs

tertiaires ne sont

autorisées que

dans le secteur

protégé en raison

de la richesse du

sol et du sous-sol à

condition que les

activités soient

liées et nécessaires

à l’exploitation

d’une carrière.

• Dans ce secteur

sont également

autorisées toutes

Non

les activités liées au

fonctionnement

des

carrières

(extraction,

installation de

traitement,

réaménagement

du site, …).

• En cas de

réaménagement

du site, y sont

également

autorisés,

les

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation N

Autorisatio n Nf

Autorisation Nj

Autorisation Nl

Non Non

Autorisation Nc

Autorisation Nsl1 et Nsl2

locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés dont les

centrales solaires

au sol.

1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites : • Les constructions nouvelles ; • Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ; • Les changements de destination vers la destination interdite.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1.1 de la présente zone, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs ; sauf en secteurs Nls1 et Nls2 dans lesquels ils sont autorisés. • Les dépôts de véhicules à l’air libre ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; • Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires aux constructions et installations autorisées ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Au sein du secteur Nc : • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés aux activités de carrière.

1.3 Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Ouvrages spécifiques : Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de : • Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, éco stations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; • Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, … dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles des différents règlements de zones.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En présence d'une marge de recul au titre de la « Loi Barnier » (Article L 111-6 et suivants du Code de

l’Urbanisme) inscrite au règlement graphique par le symbole

, toutes les constructions

devront être implantées au- delà, à l’exception des extensions des constructions existantes. Cette

marge de recul constitue un minimum absolu.

Hors agglomération, les constructions nouvelles devront respecter un recul minimal par rapport aux voies départementales. Celui-ci sera défini après consultation du service compétent dans le cadre de la demande d’urbanisme.

Toutefois, il existe des dérogations prévues au code de l’urbanisme relatifs aux dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale dans les constructions.

Sa mise en œuvre devra être adaptée au mode constructif et respecter les impératifs techniques, la qualité architecturale du bâtiment tout en veillant à une bonne intégration avec le bâti environnant.

Implantation des constructions à proximité des milieux forestiers

Eviter les constructions dans un rayon de 30m autour des milieux forestiers du territoire afin de préserver les espaces de lisières.

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des adaptations sont possibles dans les espaces densément bâtis, selon la réalité du terrain.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La règle générale d’implantation ne concerne pas : • les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel ; • les projets d’extension (si l’extension n’est pas plus en dérogation que la construction existante) et de surélévation.

Au sein du secteur Nc : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue des constructions s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile. Au sein du secteur Nc : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue des constructions s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile.

Annexes : • Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale ou avec un recul supérieur.

Dispositif d’isolation extérieure :

Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 3.1 et 3.2 et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions.

Pour les constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 16 centimètres d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,30m minimum.

N En cas d'impossibilité d'ordre technique urbanistique ou architectural, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols a la possibilité de déroger à ces obligations, au cas par cas.

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Schéma explicatif des règles pour les dispositifs d’isolation extérieure des constructions existantes à l’approbation du PLUi

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait vis-à-vis des limites séparatives. En cas de retrait, une distance d’au moins 3 mètres doit être observée vis-à-vis de la limite. Au sein du secteur Nc : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Piscines : Dans les secteurs où les piscines sont autorisées, elles devront être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 1 mètre à partir du bord extérieur de la margelle. La plage pouvant être construite à une cote inférieure à 1 mètre. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

3.3 Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur totale*

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Le calcul de la hauteur maximale ne prend pas en compte les éléments ponctuels (installations techniques) de faible emprise disposés en toiture, tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, cages d’ascenseurs, etc. Dans le cas de construction à toiture en pente, elle correspond à la hauteur au faîtage. Dans le cas de construction à toiture-terrasse, ou de forme différente, elle correspond à la partie la plus élevée de la construction.

Cas des terrains en pente En cas de terrain dont la pente est supérieure à 10%, la hauteur totale des constructions est calculée à partir du terrain naturel au droit de la construction. Les constructions devront s’inscrire entre le terrain naturel existant avant travaux et une ligne parallèle à ce dernier, positionnée à la hauteur maximale indiquée dans le règlement. Si la longueur du bâtiment excède 20 mètres, celle-ci est divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est mesurée à chaque extrémité de ces divisions.

Limites séparatives*

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Limites séparatives latérales Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes).

Limites de fond de parcelle La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales. Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès principal, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle.

Local accessoire*

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …

Local technique

Construction qui est nécessaire au fonctionnement de la construction principale et/ou d’un quartier et qui a un usage technique notamment en lien avec la gestion des réseaux (distribution d’eaux ou d’énergie, communications numériques…) et/ou des services publics (ramassage des déchets ménagers…). Il peut donc s’agir notamment de locaux à poubelles, de transformateurs électriques, de locaux de fibre optique, d’édicules en toiture renfermant des installations techniques*… En revanche,

les abris à vélos et les locaux liées aux piscines particulières ne sont pas considérés comme des locaux techniques mais peuvent être considérés comme des constructions annexes*.

Logements locatifs sociaux

Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application de la présente définition sont :

1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l'objet d'une convention définie à l'article L. 351-2 ;

2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l'article L. 351-2 et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources ;

[…]

4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l'article L. 351-2 ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d'hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu'elles disposent d'un élément de vie indépendante défini par décret ;

5° Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles dont la réalisation est prévue au schéma départemental d'accueil des gens du voyage et qui sont aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme ;

6° Les logements du parc privé faisant l'objet d'un dispositif d'intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en application de l'article L. 365-4 du présent code pour exercer des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, sous réserve que le loyer pratiqué au mètre carré par l'association soit inférieur ou égal à un montant défini par arrêté du ministre chargé du logement.

Lucarne pendante dite « Gerbière »

Une lucarne pendante dite gerbière est une lucarne qui s’inscrit dans le prolongement vertical du mur de la façade. Elle est ainsi située très bas, sa partie inférieure se trouvant plus bas que l’égout de la toiture.

Marge de recul

Distance minimale, fixée par le règlement, séparant la construction de la voie ou de l’emprise publique existante ou à créer. Le recul se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite de la voie ou de l’emprise publique, en tout point de la façade de la construction. Elle est définie par la ligne sur laquelle (implantation obligatoire) ou à partir de laquelle (ligne de recul minimum) les constructions peuvent s’implanter.

Matériaux biosourcés

Les matériaux biosourcés sont les matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale dont l’utilisation permet de limiter l’empreinte écologique de la construction, comme par exemple :

> Isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.),

> Mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), > Panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), > Matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges), par exemple.

Modénature

Disposition et profils des moulures et membres dans l’édifice définissant le style architectural.

Mur bahut

Mur maçonné de faible hauteur (inférieure ou égale à 80 cm) surmonté d’une clôture pleine ou à clairevoie

Mur pignon

Mur perpendiculaire à la façade principale.

Mutualisation

La mutualisation consiste en la réalisation d’un seul parc de stationnement, commun à plusieurs opérations de construction et/ou à plusieurs destinations de constructions. Les places répondant aux besoins de plusieurs opérations de construction et/ ou d’usages différents (bureaux, logements, commerces…) sont ainsi regroupées, mutualisées, dans un seul parc de stationnement (parking non cloisonné avec accès communs) avec une gestion unique.

Opération d’aménagement d’ensemble

Une opération d’aménagement d’ensemble peut concerner une demande de permis groupé sur plusieurs propriétés, un permis d’aménager par lotissement, une ZAC (zone d’aménagement concerté), une AFU (association foncière urbaine), du moment que cela concerne l’ensemble du secteur sur lequel le PLUi impose l’aménagement d’ensemble.

Piscine

Une piscine est une annexe à la construction principale (sauf lorsqu’elle constitue une extension). Elle comprend un bassin, entouré ou non d’une margelle et d’une plage. Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent à partir du bord extérieur de la margelle ou, si celle-ci n’est pas apparente, le bord extérieur du bassin. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul imposé vis-à-vis des limites séparatives.

Portail

Le portail (ou porche), réalisé dans une clôture, constitue une ouverture dont la dimension permet le passage d’un véhicule pour accéder à l’unité foncière ; sa largeur peut être plus réduite que celle de la voie d’accès. Il se distingue de la porte ou du portillon dont le passage est limité au piéton ou au deuxroues.

Propriété / unité foncière

Lot de propriété d’un seul tenant composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

N.B. : Deux propriétés appartenant à un même propriétaire situées de part et d'autre d'une voie publique constituent deux unités foncières distinctes.

Réhabilitation

Opération visant à réutiliser une construction existante ou à réaliser des réparations (réfection de toiture, ravalement, consolidation des façades, etc…), avec ou sans changement de destination ou de sous-destination, dans le respect de ses caractéristiques architecturales majeures (volumétrie, structures et éléments porteurs)

Les réhabilitations ne répondant pas aux conditions cumulatives ci-dessus sont soumises aux règles des constructions nouvelles. La conservation d’un élément d’un immeuble et son intégration, après la démolition du gros œuvre d’origine, dans une nouvelle construction (par exemple : une façade qui serait conservée et derrière laquelle serait édifiée une nouvelle construction) ne relève pas d’une opération de réhabilitation mais d’une opération de démolition reconstruction.

Rue principale

Voie publique ou privée qui dessert la construction.

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction. Saillie fermée Les saillies fermées sont des avants corps totalement clos pouvant comporter des baies, comme des oriels ou Bow-windows.

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (extrait du Code de l’urbanisme) :

▪ Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

▪ Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; ▪ Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; ▪ Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; ▪ Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; ▪ Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; ▪ Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

▪ D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel

Etat général de la surface d’un terrain avant tous travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain. Dans le cas de terrain naturel en pente, c’est le point moyen de la face (de la construction) concernée par la pente qui sert de point de référence pour le calcul de la hauteur (cf. définition « hauteur totale »). Afin d’insérer le projet dans la topographie et afin de permettre une harmonie des volumes, la ou les faces (de la construction) concernées par la pente pourront être subdivisées en sections ; dans ce cas le point moyen de chaque section constitue un point de référence pour le calcul de la hauteur.

Toiture végétalisée

Une toiture végétalisée correspond à une toiture recouverte de végétation (sédums, graminées, vivaces, arbustes, …).

Tour de volet

Le « tour de volet » est la bande de terrain, souvent aménagée, située entre l’usoir et la façade de la construction. Il présente les prolongements de la maison : escaliers, entrées de cave, abreuvoirs, bancs, sols pavés.

Usoir

L’usoir est la portion de terrain situé entre les alignements de façades des constructions et la voirie. Historiquement, l’usoir est dédié à l’activité communautaire du village. Le plus fréquemment de domanialité publique, il a parfois été englobé dans l’espace privé des propriétés attenantes.

Usoir engazonné à Housséville, source : Citadia Conseil

Véranda

Galerie ouverte en construction légère rapportée en saillie le long d’une façade. Elle est fermée et peut ainsi servir de serre, de jardin d’hiver, etc…

Voies ou emprises publiques*

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, les fossés et talus la bordant, les usoirs.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public (exemples : parc, place…).

Au sein des voies publiques, on distinguera les voies ouvertes à la circulation automobile et les chemins doux ou voies cyclables, non ouverts à la circulation automobile.

* définition issue du lexique national de l’urbanisme

Dispositions communes à toutes les zones

23 23

Destinations et sous-destinations

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destinations. Les articles 1.1 et 1.2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de les définir plus précisément

Bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A ou N

Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage par le symbole d'être autorisé à condition que :

, est susceptible

• ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• et que ce changement de destination fasse l'objet : o en zone agricole, d'un avis favorable conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF), o en zone naturelle, d'un avis favorable conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

L’ensemble des destinations et sous-destinations sont autorisées au changement de destination dans le cadre de ce repérage.

Contraintes liées aux inondations et aux ruissellements

> Communes concernées par un PPRI ou PPS

La communauté de communes du Pays du Saintois est concernée par la présence du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) Rivière Madon, qui impacte les communes de Ceintrey, Haroué, Xirocourt, Voinémont et Lemainville. Approuvé le 31 mai 2011, ce plan définit des périmètres de protection limitant les types de construction pouvant être réalisées dans les zones sujettes au risque. Le territoire est également concerné par un Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la rivière Moselle approuvé par décrit le 10 septembre 1956 et valant aujourd’hui Plan de Prévention des Risques. Plusieurs communes du Pays du Saintois sont concernées par ce PSS : Benney, Saint-Remimont, Neuviller-sur-Moselle, Roville-devant-Bayon, Mangonville, Bainville-aux-Miroirs et Gripport.

Dans ces secteurs repérés au plan de zonage, la nature de l’occupation et de l’utilisation des sols, les conditions et les possibilités maximales d’occupation du sol, sont subordonnées au respect des dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation et du Plan des Surfaces Submersibles.

> Communes concernées par l’AZI ou des secteurs à risque et non concernées par un PPRi/PSS

D’autres zones sont soumises au risque d’inondation, définies par l’Atlas des Zones Inondables (AZI), qui ont permis de cartographier les champs d’expansion des crues des rivières Madon et Moselle. Les communes du territoire concernées par la présence de ce risque qui ne sont pas prises en compte par le PPRi ou le PSS sont les suivantes : Affracourt, Autrey, Bralleville, Gerbécourt-et-Haplemont, Jevoncourt, Ormes-et-Ville, Vaudeville, Vaudigny. A ces communes identifiées par l’AZI, vient s’ajouter les communes de Diarville et de Gugney qui sont également fortement soumises aux aléas inondation.

> Communes concernées par un risque de remontées de nappes

Pour tous les secteurs concernés par un risque fort à très fort d’inondation par remontées de nappes, les caves et sous-sols sont interdits.

> Commune de Gripport, secteur concerné par la prescription graphique « secteur risque inondation »

Au sein des secteurs identifiés par la prescription graphique , les occupations et utilisations du sols admises dans la zone (en support graphique) seront conditionnées aux règles cumulatives suivantes :

• Que les constructions ne comportent pas de sous-sol,

• Que le niveau le plus bas pouvant accueillir des biens et des personnes soit situé au minimum à 0,80 mètre par rapport au terrain naturel.

Contraintes liées au retrait-gonflement des sols argileux

La Communauté de Communes du Pays du Saintois est soumise aux risques de retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse/réhydratation des sols) représentés aux annexes du PLUi.

Le Décret du 23/05/2019 précise l’obligation pour les terrains situés en zone d’aléa retrait-gonflement des sols argileux de réaliser une étude géotechnique. Ainsi, pour toute nouvelle zone d’urbanisation d’habitation individuelle projetée, une étude géotechnique est requise selon l’arrêté du 22 juillet 2020 détaillant le contenu des études géotechniques.

L’étude fixera des prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants.

Contraintes liées aux mouvements de terrain localisés

Le territoire est concerné localement par un risque de mouvement de terrain lié aux cavités souterraines. Par ailleurs, d’autres aléas de mouvements de terrain tels que les chutes de bloc et les glissements de terrain et phénomènes d'érosion sont localisés sur le territoire.

Les secteurs concernés sont identifiés dans l’annexe du PLUi.

Au sein des secteurs urbains et ouverts à l’urbanisation soumis à ces risques, il est préconisé la réalisation d’une étude géotechnique mesurant le risque. Tout aménagement ne devra pas augmenter la vulnérabilité du secteur vis-à-vis de l’aléa.

L’étude fixera des prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants

Archéologie préventive

La DRAC de la Grand Est - site de Metz (Service régional de l'archéologie) est chargée d'étudier, de protéger, de sauvegarder, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique de la France. A ce titre, elle veille à l'application de la législation sur l'archéologie rassemblée dans le livre V du Code du patrimoine. L'archéologie vise à étudier les traces matérielles laissées par les sociétés passées. En tant que telle, elle n'a pas de limite chronologique et peut s'intéresser à des vestiges en élévation.

Pour rappel, l'article R.111-4 du Code de l'urbanisme permet le refus ou l'acceptation sous réserve de prescriptions spéciales de l'autorisation d'urbanisme, par le maire, lorsque le projet est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Modalités de consultation du SRA

Les modes de saisine de la DRAC de la région Grand Est - site de Metz (Service régional de l'archéologie, site de Metz) sont régis par les articles R. 523-9 à R. 523-14 du Code du patrimoine.

Dans ce cadre, la préfète de région a défini des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (art. L.522-5 du Code du patrimoine), en fonction de leur emprise au sol. Ce zonage est consultable sur l'atlas des patrimoines (www.atlas.patrimoines.culture.fr; rubrique Rechercher : région Lorraine, thème Archéologie).

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En application de cette réglementation, les projets soumis aux autorisations où déclarations suivantes doivent être transmis au SRA, site de Metz : 1) lorsqu'ils ont une surface supérieure aux seuils définis dans l'arrêté préfectoral n° SGAR 2003-330 en date du 31juillet 2003 (cf. pièce-jointe) : - les demandes de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de démolir, - les projets de zones d'aménagement concerté, - les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R.523-5 du Code du patrimoine (travaux d'affouillements, de nivellement, d'exhaussement, travaux de plantation, travaux de destruction de souches ou de vignes, travaux de création de retenues d'eau ou de canaux), 2) quelle que soit leur surface : - les aménagements précédés d'une étude d'impact, - les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques. L'article L 425-11 du code de l'urbanisme précise que « lorsque la réalisation d'opérations d'archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces opérations ». Autres dispositions législatives et réglementaires : En application de l'article L. 531-14 du code du patrimoine, réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement à la DRAC (Service régional de l'archéologie, site de Metz), soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l'État et tout contrevenant est passible des peines prévues aux articles 322-3-1 du Code pénal. Enfin, les travaux qui affectent le sous-sol sont susceptibles de donner lieu à la perception d'une redevance conformément aux articles L 524-1à L 524-16 du Code du patrimoine et de l'article L 332- 6 du Code de l'urbanisme. Carte archéologique nationale La carte archéologique nationale rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles sur la commune. Elle peut être consultée à la DRAC (Service régional de l'archéologie, site de Metz). »

La hauteur maximale des extensions est limitée, à l’acrotère et au faîtage, à la hauteur de la construction existante.

La hauteur maximale des annexes et des abris de jardin est fixée à 4 mètres hors tout sans dépassement de la construction principale si existante.

Au sein des secteurs Nls1 et Nls2 (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée) :

• La hauteur des constructions (annexes comprises) est limitée à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère, 6 mètres au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

Au sein du secteur Nc : • La hauteur des constructions n’est pas limitée. Cependant la hauteur, la forme et les volumes des constructions doivent tenir compte des caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent.

Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture peuvent dépasser la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 du règlement de chaque zone, à condition de ne pas excéder 1,50 m de plus que la hauteur autorisée. Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, doivent respecter une distance minimum par rapport à la limite séparative du voisinage, égale à leur hauteur.

Intitulé du document : Emprise au sol*

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature, les marquises et les auvents sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont également exclus : ▪ les piscines non couvertes ne dépassant pas 0,60 mètre de hauteur à partir du terrain naturel ; ▪ les terrasses, plateformes de plain-pied entre la construction principale et son jardin et réalisée au niveau du terrain naturel avec une marge de 0,60 mètre ; ▪ les constructions ou parties de constructions enterrées ne dépassant pas le niveau du terrain naturel avant terrassement.

Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

Encadrement des baies

Elément d’architecture par forme en saillie ou non, avec une moulure ou non, en pierre, enduit ou bois, voire en métal, qui entoure la baie et crée un style architectural.

Les espaces de pleine terre correspondent aux surfaces des espaces libres* ne comportant aucune construction, installation, ni aucun ouvrage, en surélévation comme en sous-sol, permettant la libre et entière infiltration des eaux pluviales. Ces espaces sont majoritairement d’un seul tenant. En outre, les espaces de pleine terre constituent des éléments structurants de la composition d’ensemble du projet.

L’intégralité de la surface des espaces verts de pleine terre est obligatoirement végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre traitement même perméable.

Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des quatre strates de végétation (arborée, arbustive, buissonnante et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, en respectant le rythme des saisons.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter de constructions en sous-sol, à l’exception des dispositifs géothermiques et des cuves de récupération des eaux de pluie.

Essences locales

Les essences locales correspondent aux plantations d’espèces végétales indigènes adaptées au contexte géographique et climatique régionale et qui représentent donc un intérêt écologique.

Extension*

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal).

Façade*

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Elles peuvent comporter des éléments en saillie (balcon) ou en creux (loggia).

Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

Flamande en pointe de diamant

Une flamande en pointe de diamant désigne une verrière en forme de pointe de diamant ménagée dans le toit, pour éclairer la partie centrale.

Faîtage

Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.

DISPOSITIONS GENERALES

Fosse / Noue

Ouvrage linéaire, à ciel ouvert et végétalisé, créé pour collecter provisoirement les eaux de ruissellement, en assurer le stockage et l’évacuation (via un trop-plein, évaporation ou infiltration). Il existe plusieurs types de noues en fonction des conditions d'infiltration dans le sol (noue infiltrante, noue de tamponnage ou encore noue mixte).

Front bâti

Ensemble constitué de bâtiments disposés en ordre continu (ou discontinu à faible distance les uns des autres) à l’alignement sur l’espace public ou suivant un léger recul dont la qualité est de former globalement une paroi qui encadre la rue ou la place. L’ordonnancement du front bâti par des immeubles sensiblement de même taille et d’architecture homogène caractérise le tissu urbain traditionnel jusqu’au milieu du XXème siècle.

Gabarit*

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

Haie (en clôture)

Une haie plantée en clôture est une structure végétale linéaire, qui sera essentiellement composée d’arbustes dont la distance de plantation entre deux spécimens sera comprise entre 0,30 et 1,20 mètre. Elle pourra également être agrémentée d’arbres, arbrisseaux et autres plantes.

Extensions des maisons d’habitation : Au sein de la zone N :

• Les extensions des habitations existantes sont limitées à 40m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi.

Annexes des maisons d’habitation : Au sein de la zone N :

• N’est autorisée qu’une seule annexe maximum par unité foncière (hors piscine) et dont l’emprise au sol totale ne devra pas excéder 30m² (hors piscine).

Au sein du secteur Nc : • L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Au sein du secteur Nj : • Les abris de jardin sont limités à 20m² d’emprise au sol par unité foncière, constructions existantes comprises.

Au sein des secteurs Nls1 et Nls2 (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée) : l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) est limitée à 20%.

Intitulé du document : Patrimoine bâti repéré aux documents graphiques

L’article L151-19 du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLUi : « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. ». Dans le présent PLUi, il s’agit des éléments du patrimoine bâti à « mettre en valeur, à requalifier ou à restaurer ».

Il s’agit des éléments de patrimoine bâti à préserver dits « surfaciques » entourés au plan de zonage

par le symbole

et les éléments bâtis protégés dits « ponctuels » repérés au plan de zonage par

le symbole .

La démolition du patrimoine bâti repéré au titre du Code de l’urbanisme :

La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repéré sur le règlement graphique, est interdite sauf :

• en cas de péril imminent, • pour les éléments superflus et les adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou à

l'unité de l'édifice.

Les travaux du patrimoine bâti repéré au titre du Code de l’urbanisme (restauration / transformation) :

Les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d’une déclaration préalable.

L’ensemble des détails architecturaux seront maintenus. La restauration et la transformation sera réalisée dans le respect de l’architecture, des matériaux, et de la mise en œuvre d’origine qu’il s’agisse des pentes et des pans de toiture, des façades ou de l’aspect des matériaux utilisés.

Ces prescriptions s’appliquent de manière cumulative avec les dispositions applicables à chaque zone en termes de « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » (article 4). Ce sont les prescriptions les plus restrictives qui s’appliquent.

Les caractéristiques des maisons de village ou fermes lorraines recensées et identifiées au règlement graphique de ces constructions (source : CAUE 54) :

• Cohabitation dans un même volume bâti du logement, de la grange, de l’étable/écurie • Bâti mitoyen des deux côtés et présentant un volume important • Toit à deux pans en tuiles de terre cuite, à faible pente, avec débord et gouttière sur rue • Souche de cheminée maçonnée • Présence d’une flamande, verrière ménagée dans le toit, pour éclairer la partie centrale • Présence d’un usoir, espace non clos d’usage privé entre façade et rue • Murs en moellons de pierre hourdés à la chaux et enduits • Soubassement en pierre de taille fréquent • Façade bien ordonnancée, marquée par des fenêtres et portes alignées et une grande porte de

grange • Encadrements en pierre des fenêtres et portes, l’encadrement de la porte du logement est

parfois sculpté • Portes en bois, fenêtres en bois plus hautes que large à deux battants, avec petit-bois et volets

battants en bois

Les caractéristiques des grandes demeures et villas recensées et identifiées au règlement graphique de ces constructions (source : CAUE 54) :

• Bâti en retrait par rapport à l’alignement de la rue, entouré d’un jardin clos • Architecture souvent conçue « sur mesure » pour un bâti unique • Toiture de forme simple ou complexe, avec souvent lucarnes et souches de cheminées • Combles aménagés lorsque la pente du toit le permet • Façades ordonnancées (fenêtres et portes alignées, effets de symétrie) • Encadrements en pierre ou en brique des portes et des fenêtres, • Ornements de façades variés : corniches, lambrequins, soubassements, balcons et ferronneries,

chaîne d’angle, modénatures d’enduit... • Ornements intérieurs fréquents • Portes en bois, fenêtres en bois plus hautes que larges à deux battants avec petits-bois, avec

volets bois, persiennes, volets roulants bois avec coffre intérieur

Les toitures du patrimoine bâti repéré au titre du Code de l’urbanisme :

Forme et pente :

o Les formes et pentes de toiture existantes (toitures à deux pans, à faible pente, avec débord et gouttière sur rue) ainsi que les coyaux lorsqu’ils présentent un intérêt architectural notable seront maintenues notamment en cas de surélévation ;

o La modification des toitures pour isolation (surélévation) est autorisée ; o Les toitures terrasses sont interdites sur les extensions des grandes demeures et villas

recensées. Elles sont autorisées pour les extensions des maisons de village ou fermes lorraines si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Matériaux et couleurs :

o Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ; o La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine ; o Les débords de toiture, lorsqu’ils existent, seront maintenus, ainsi que les chevrons ou

aisseliers en bois peint.

Cheminées anciennes :

o Les souches de cheminée anciennes maçonnées et leur modénature seront maintenues.

Éléments de décor des toitures (épis de faîtage, crêtes de toit, lambrequins) :

o Les éléments de décor de toiture existants seront maintenus et restaurés.

Lucarnes et châssis de toit :

o Les lucarnes existantes seront maintenues et restaurées dans les matériaux, les dimensions et les proportions d’origine et avec l’ensemble de leurs détails d’architecture ;

o La création de lucarnes nouvelles est interdite sauf à compléter une composition existante.

Éléments techniques de toiture :

o Tous les éléments techniques de toiture (antenne, parabole, sortie de VMC…) doivent être implantés de façon à être le moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction ;

o Pour les maisons de village ou fermes lorraines, les panneaux solaires sont autorisés en toiture à condition qu’ils soient installés en ligne de bord à bord de la toiture et positionnés au plus près du faîtage ou de l’égout de la toiture. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Les panneaux solaires sont interdits sur les toitures et façades des constructions principales des grandes demeures et villas visibles depuis l’espace public. Ils peuvent être posés sur les toitures des constructions secondaires, des annexes ou dans les jardins à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

Gouttières, chéneaux et descentes d’eau :

o Les chéneaux apparents, les gouttières pendantes et les descentes devront être en zinc ou d’aspect zinc.

Les façades du patrimoine bâti repéré au titre du Code de l’urbanisme :

Modification des façades et ouvertures :

o Les modifications des façades sont autorisées si elles vont dans le sens d’une mise en valeur de la construction et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction ni aux caractéristiques de la typologie à laquelle elle appartient ;

o La composition d’ensemble sera bien ordonnancée, dans le respect de la composition traditionnelle : fenêtres et portes alignées, fenêtres plus hautes que larges, grande porte de grange pour les maisons de village lorrain / fenêtres et portes alignées et effets de symétrie pour les grandes demeures et villas. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et Exemple de composition de façade d’une maison de village lorrain – ne pas porter atteinte à la qualité source : CAUE 54 architecturale de la construction ;

o Les ouvertures anciennes conserveront leurs dimensions existantes, sauf à rétablir une ouverture modifiée dans ses dispositions antérieures.

Matériaux, enduits et couleurs :

o Les façades seront protégées par un enduit couvrant (de préférence à la chaux) ou à pierre vue en fonction des caractéristiques architecturales de la construction.

o Les façades pourront être ravivées d’un lait de chaux coloré reprenant les teintes locales. Pour les constructions du XXe siècle, des enduits composés en partie de ciment prompt pourront également être admis.

Ornements de façade

o L’ensemble des éléments de modénature des façades (corniche, bandeau, pilastres, chaînages d’angle, moulurations diverses, etc.) devront être préservés et restaurés à l’identique.

Isolation par l’extérieur :

o L’isolation par l’intérieur sera privilégiée, afin de préserver l’architecture des façades. L’isolation par l’extérieur est interdite sur les façades principales et sur les éléments ponctuels repérés, et sera autorisée en pignon ou sur les façades secondaires si elle permet une mise en valeur de la construction ;

o Les bardages en PVC ou en matériaux composites sont interdits.

Les usoirs, clôtures sur rue et emprise publique :

Usoirs :

o Les usoirs, lorsqu’ils sont situés sur l’emprise privée, ne devront pas être revêtus d’un sol imperméable (type goudron). Les espaces devront être au maximum engazonnés, s’ils ne sont pas réservés aux accès des véhicules ou engins agricoles ;

o Seuls les accès, tours de volets et caniveaux peuvent être minéralisés à l’aide de granulats, pavés ou de dallages en pierre locale.

Clôtures et emprises publiques :

o Les murs en pierre existants lorsqu’ils existent seront restaurés à l’identique avec des mortiers et enduits à la chaux naturelle et au sable ;

o Les clôtures anciennes constituées de murs bahuts surmontés de grilles seront également préservées ;

o Les clôtures et les bardages en PVC ou en matériaux composites sont interdits ; o La démolition d’une section de mur pourra néanmoins être autorisée pour l’ouverture d’un

portail ou d’une porte piétonne.

Les extensions et annexes du patrimoine bâti repéré au titre du Code de l’urbanisme :

o Les extensions et annexes des maisons de village ou fermes lorraines implantées en façade sont interdites ;

o Les extensions et annexes des grandes demeures et villas visibles de la rue principale sont interdites.

o Les extensions ou annexes autorisées devront rester dans un gabarit inférieur à la construction ancienne et être en cohérence architecturale avec celle-ci, en termes de dessin des façades, de matériaux et de couleurs.

Les arbres remarquables au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme

Tout abattage d’arbres remarquables repérés au plan de zonage par le symbole , est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Tout abattage d’arbres identifiés au plan de zonage doit être compensé par la plantation d’un arbre de même qualité, d’essences locales et en proximité du sujet abattu.

Toute construction est interdite dans un périmètre de 10 mètres autour du pied de l’arbre identifié afin d’assurer la protection du système racinaire. Les extensions d’habitations existantes dans le périmètre de 10 mètres autour du pied de l’arbre identifié sont autorisées dans la mesure où elles ne réduisent pas la distance entre la construction et l’arbre protégé.

Les vergers au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme

Tout verger identifié au plan de zonage par le symbole

, doit être préservé.

Tout arrachage du verger ou d’un élément du verger est interdit sauf exceptions : > L’entretien nécessitant l’enlèvement de bois morts et de chablis ; > Un état phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

Les alignements d’arbres et haies au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les alignements d’arbres et haies figurant au plan de zonage par le symbole

, sont à

conserver, ou le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte

du développement des arbres et arbustes à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions : > Création d’accès, notamment pour assurer la fonctionnalité agricole ; > Travaux d’intérêt général (sur l’espace public ou privé), notamment liés à la présence de réseaux ;

> Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, la solution retenue doit être celle du moindre impact. Pour ce faire, les mesures compensatoires suivantes devront être prises en compte :

> Une replantation dans des proportions identiques : linéaire supérieur ou à minima équivalent ; > Un intérêt environnemental équivalent : avec talus et/ou fossé, avec une ou plusieurs connexions biologiques et de préférence perpendiculaire à la pente ; > Un choix d’essences végétales locales et diversifiées adaptées au changement climatique ; > Une replantation à proximité du lieu d’arrachage : compensation et protection des sols localement.

Un espace de protection minimal de 3 mètres de part et d’autre de l’alignement d’arbres ou haies est maintenu par rapport aux constructions existantes ou nouvelles, afin d’assurer la protection du système racinaire.

Tout projet de suppression d’une haie identifiée doit faire l’objet d’une déclaration préalable suivant l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme.

Les boisements des espaces agricoles au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les boisements (bosquets, haies, arbres hors forêt) des espaces agricoles, recensés au plan de zonage

par le symbole

, sont à conserver pour la préservation, le maintien ou la remise en état des

continuités écologiques. Cette protection permet l’entretien (coupes ayant vocation à régénérer le

boisement arrivé à maturité, élagage, ébranchage des arbres d’émondes et de têtards) et les actions

obligatoires au titre d’autres réglementations, liées notamment aux servitudes (exemples : servitudes

l4 ligne à haute tension, l3 passage de réseau de gaz, etc.).

Les constructions et leurs extensions, les installations, aménagements sont interdits au sein des bosquets. En lisière de ces boisements, un espace de protection de 3 mètres est maintenu par rapport aux constructions existantes ou nouvelles, afin d’éviter le risque de suppression de tout ou partie des bosquets.

Les espaces paysagers protégés : les cœurs d’îlot et les pâquis au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les cœurs d’îlot, identifiés au plan de zonage par le symbole

et les pâquis, par le symbole

, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Sont autorisés, sous réserve de respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage, les éléments suivants :

o Les travaux et changements de destination des constructions existantes ; o Les extensions et annexes de type cabanons de jardin, remises, garages, etc., dans la limite de

10 m² d’emprise au sol ; o Les aménagements légers et les installations liés à un usage domestique : aires de jeux, abris

vélos, cheminements doux, bacs de compostage, serres, légères, etc. ; o Les clôtures ajourées. Les piscines y sont interdites.

Tout abattage d’arbre est interdit, sauf si son état phytosanitaire le justifie et/ou pour des motifs de sécurité des biens et des personnes. Les abattages doivent être suivis d’une replantation équivalente au regard de la qualité de l’arbre abattu.

Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune.

Les zones humides au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’inventaire des zones humides avérées a été réalisé à l’échelle communale. Ainsi, les zones humides avérées, c’est-à-dire les zones humides remarquables du SDAGE, les habitats humides localisés dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et le site du Conservatoire des Espaces Naturels, ainsi que les zones humides identifiées dans le cadre de l’expertise dédiée repérées

au plan de zonage par le symbole

, sont strictement protégées au titre de l'article L.151-23 du

code de l'urbanisme pour leur rôle écologique.

De plus, avant tout projet d’aménagement, les maîtres d’ouvrage doivent s’assurer de l’absence de zones humides correspondant aux critères du Code de l’environnement. Les périmètres des zones humides inscrites au plan de zonage pourront être affinés en phase opérationnelle (sondages complémentaires pour une délimitation plus fine des zones humides à réaliser pendant la période d’octobre à mai). En cas de détermination d’une zone humide avérée, dans le cadre des sondages complémentaires réalisés en phase opérationnelle, la séquence Eviter-Réduire-Compenser s’applique, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans les zones humides avérées ainsi précisées, sont interdits :

o Toute construction ou installation nouvelle, usage et affectation du sol à l’exception : - De ceux liés à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu ; - Des serres-tunnels et des tunnels agricoles ; - De la réhabilitation dans le volume existant des constructions existantes ;

o Le drainage, les remblaiements et déblaiements, le dépôt ou l’extraction de matériaux, à l’exception des travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, ainsi qu’à la protection contre les risques naturels ;

o L’imperméabilisation totale ou partielle du sol.

Seuls les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en

valeur ou la création de zones humides sont autorisés.

Par ailleurs, les actions de restauration et d’entretien permettant la mise en valeur des zones humides sont encouragées.

De plus, dans ces secteurs, seules sont autorisées les clôtures perméables, garantissant la circulation de la petite faune.

Les mares au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 mètres à partir du haut de la berge des marres

repérées au plan de zonage par le symbole

. Les extensions d’habitations déjà présentes dans

un rayon inférieur à 10 m autour des mares, sont autorisées dans la mesure où elles ne réduisent pas

la distance à la mare de la construction.

Tout comblement ou remblaiement de mare est strictement interdit. Les affouillements de sols et les

exhaussements sont autorisés uniquement dans les cas suivants :

o Réhabilitation et entretien écologique de la mare afin de restaurer ou d’améliorer les fonctionnalités écologiques ;

o Travaux permettant d’assurer la défense incendie ; o Aménagements assurant la lutte contre les inondations.

Cours d’eau et ripisylves au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme

Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan de zonage par le symbole , doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 Matériaux

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture de l’espace. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront par rapport aux volumes, aux matériaux et aux couleurs des bâtiments voisins existants et légales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Toitures

Couleurs et aspects :

Dans l’ensemble des secteurs : • Les matériaux existants seront maintenus sauf à restituer un état antérieur avéré ; • La réfection des toitures s’effectuera dans le matériau d’origine et local telles que des tuiles de couleur rouge à brun ou des tuiles identiques à celles qui existent ; • Les tuiles flammées ou de style provençal sont interdites ; • Les panneaux solaires sont autorisés.

Exception : Les vérandas ou les toitures supportant des dispositifs photovoltaïques ne sont pas soumises aux obligations en matière de couleurs et d’aspects de la toiture.

Au sein des secteurs N, Nf, Nl : • Pour les nouvelles constructions isolées, les toitures seront d’aspect tuile de couleur rouge à brun.

Au sein du secteur Nj : • Pour les nouvelles constructions isolées, les toitures seront d’aspect tuile.

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Caractéristiques des pans de toitures :

Au sein des secteurs N, Nf, Nl : • Les toitures de chaque corps de bâtiments doivent comprendre des toitures à deux pans.

Exception : Les toitures de chaque corps de bâtiments pourront comprendre un seul pan si ce dernier est visible depuis la rue. Les annexes peuvent comprendre un seul pan.

Au sein du secteur Nj : • Non réglementé.

Toitures terrasses :

• Les toits terrasses sont autorisés. Leur couleur n’est pas règlementée. • Les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les

solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération des eaux pluviales.

Faîtage :

Au sein des secteurs N, Nf et Nl : • Le faîtage devra être orienté dans le sens de la rue.

Au sein du secteur Nj : • Non réglementé.

Panneaux photovoltaïques :

• Les panneaux solaires devront être installés parallèlement au pan de toiture, sauf en cas de toits terrasse. Leur implantation ne doit pas créer d'effet post-it en toiture ou d'encadrement avec des tuiles. Leur positionnement doit être cohérent en les implantant en ligne, au plus près de l'égout de toiture.

Façades :

Traitement des façades :

• Les façades devront être enduites d’un ton sable local (le gris clair est autorisé). Les bandes d’une teinte différente sont interdites ;

• Les pierres sur les encadrements de portes et fenêtres ainsi que les chainages d’angle doivent être laissés à nu. En l’absence des éléments cités précédemment, l’encadrement pourra être marqué par l’emploi d’un ton inférieur ou d’un ton supérieur à celui de la façade ;

• Les façades d’aspect bois sont autorisées.

Ouvertures :

• Dans le cas d’une nouvelle construction, ou la création d’une nouvelle ouverture sur une

construction existante, la composition d’ensemble devra être respectée : fenêtres et portes alignées horizontalement et verticalement, effets de symétrie. Le percement de nouvelles ouvertures devra tenir compte de cet ordonnancement et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la construction.

Clôtures :

En limite du domaine public et des voies privées de desserte :

Au sein du secteur Nj : • Hauteur maximale : 2 mètres ; • La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre.

Dans les autres secteurs : • Les maçonneries sont interdites.

En limite séparative :

Au sein du secteur Nj : • Hauteur maximale : 2 mètres.

Dans les autres secteurs : • Les maçonneries sont interdites.

Composition des clôtures :

• Dans le cas d’une clôture maçonnée, celle-ci devra être de ton sable local en harmonie avec la construction principale. Une bande de teinte différente sur la clôture est interdite ;

• Il conviendra de privilégier l’utilisation d’essences variées pour la constitution des haies vives, et de se reporter à la liste située en annexe du présent règlement pour le choix des essences ;

• L'usage d'espèces invasives pour les haies est interdit ; • L’utilisation de matériaux de fortune est interdite.

4.4 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Dispositifs assurant la performance énergétique renforcée du tissu bâti : La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes environnementales du bâti pour que le logement soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, sera favorisée le plus possible.

Gestion de l’eau : Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau, est recommandée. La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

Commune

Préservation/valorisation patrimoine (ancienne chapelle) - lieu de rencontre intergénérationnel

L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Cf. document «Annexe patrimoine protégé »

Intitulé du document : Espace libre (de construction)

Espaces non occupés par une ou des constructions, constitutive(s) d'emprise au sol. Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement, terrasses et piscines non comprises dans l'emprise au sol, ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

5.1 Traitement des espaces libres

Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses doivent être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès, aux quais de déchargement, aux espaces de giration et aux places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque. Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre, ou un bosquet pour 6 places de stationnement. En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les espaces naturels sont stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les constructions, installations et aménagement ne devront pas compromettre la circulation de la faune et de la flore. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (voir liste des essences végétales à privilégier en annexe du présent règlement). Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Non réglementée.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles : • toute construction neuve ; • tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins, sauf si indication contraire dans le règlement.

Nota : Toute tranche commencée est due.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le présent document doit être arrondi à l’entier supérieur.

Dans le cas de la division d’un bâtiment en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour tous les logements créés par la division.

Pour les groupes d’habitations, établissements d’activités, de commerces, garage, équipements, les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée.

Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles : • toute construction neuve ; • tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins, sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations : • Les travaux de réhabilitation ; • Pour la destination habitation, les extensions inférieures à 20m² ; • En zone UA : les extensions ne créant pas de nouveau logement.

Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage par le symbole , devra justifier, dans le dossier de demande d’autorisation, que les besoins en stationnement générés par l’opération sont pris en compte de manière suffisante et adaptée, afin d’éviter tout report significatif du stationnement sur le domaine public ou les voies privées ouvertes à la circulation.

Exceptions :

En cas d'impossibilité* d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même (Art. L151-33 du Code de l’urbanisme) :

• l’obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. La proximité de l’opération est à limiter à un rayon de 300 mètres environ. Le constructeur doit apporter la preuve qu’il dispose du terrain et qu’il l’aménagera à l’usage prévu. Si cet aménagement entraîne l’exécution de travaux, la demande de permis de construire ou, le cas échéant, l’autorisation d’urbanisme

DISPOSITIONS COMMUNES adéquate sera requise ; • l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. * Il s’agit d’une impossibilité objective résultant de raisons techniques (tenant par exemple à la nature du sous-sol : pente excessive, présence de vestiges archéologiques, etc.)

La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d'occupation et d'utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d'un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations.

Destinations

Sous-destinations

Normes minimales

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Non réglementé

Habitation

Dans les zones UA et Av : 2 places minimum par logement créé.

Dans les zones UB, UC, UD, AU, As et Ap :

Logement

Logement créé de moins de 150 m² : 2 places de stationnement extérieures minimum.

Logement créé de 150 m² et plus : 2 places de stationnement extérieures minimum + une troisième place intérieure ou extérieure.

Ces règles s’appliquent aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUI en cas d’augmentation de plus de 20% de la surface de plancher du bâtiment.

Hébergement

1 place pour 10 places en hébergement

Commerce

et

activités de service Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce ≤ 200 m² de surface de vente : non réglementé.

Commerce > 200 m² de surface de vente : 1 place par tranche complète de 100 m² au-delà de 200 m²

Non réglementé

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

Les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée.

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée.

Normes minimales

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Les aires de stationnement et de manœuvre doivent être proportionnées aux trafics générés et permettre, en dehors des voies, le stockage et l’évolution de tous les types de véhicules concernés par l’opération envisagée.

Stationnement des vélos

Le En sus des normes minimales inscrites ci-dessous, le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation), notamment, édicte des dispositions concernant les caractéristiques des places à réaliser (décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos).

La création d'un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, s'appliquent à 4 catégories de bâtiments : ensembles d’habitations (bâtiments d’habitation collectifs), bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieux de travail), services publics, ensemble commerciaux ou établissements cinématographiques.

Ces obligations concernent :

• les bâtiments neufs lors de leur construction ; • les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que

celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places ; • les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une

capacité d’au moins 10 places.

DISPOSITIONS COMMUNES L’arrêté du 30 juin 2022 fixe le nombre minimal de places suivant les catégories de bâtiment :

Destinations

Sousdestinations

Normes minimales

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Habitation

Commerce et activités de

service

Logement Hébergement

Pour un ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s) à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) il est demandé :

• 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales ;

• 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

L’offre de stationnement vélo devra être scindée dans le cas d’entrées multiples. En complément du stationnement couvert et sécurisé (intérieur et/ou extérieur), une offre de stationnement extérieure de courte durée sera réalisée au profit des résidents et des visiteurs.

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques le stationnement vélo devra être égal à au moins 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places.

Sera privilégiée la création de places de stationnement en extérieur à proximité immédiate de(s) point(s) d’entrée (distance inférieure à 30 mètres). Les équipements de stationnement devront être couverts.

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Pour les bâtiments accueillant un service public, le stationnement vélo devra être égal à au moins :

• 15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment ;

Normes minimales

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

• 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Sera privilégiée la création de places de stationnement en extérieur à proximité immédiate de(s) point(s) d’entrée (distance inférieure à 30 mètres). Les équipements de stationnement devront être couverts.

Établissements d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Bureau

Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail le stationnement vélo devra être égal à au moins 15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

L’offre de stationnement vélo devra être scindée dans le cas d’entrées multiples. En complément du stationnement couvert et sécurisé (intérieur et/ou extérieur), une offre de stationnement extérieure de courte durée sera réalisée au profit des employés et des visiteurs.

Normes minimales

Pour les bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Habitation

Logement Hébergement

Pour un ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) il est demandé 1 emplacement par logement.

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques le stationnement vélo devra être égal à au moins 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places.

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Pour les bâtiments accueillant un service public, le stationnement vélo devra être égal à au moins :

• 10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment ;

• 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Normes minimales

Pour les bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Bureau

Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail le stationnement vélo devra être égal à au moins 10 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

L’offre de stationnement vélo devra être scindée dans le cas d’entrées multiples. En complément du stationnement couvert et sécurisé (intérieur et/ou extérieur), une offre de stationnement extérieure de courte durée sera réalisée au profit des employés et des visiteurs.

Destinations

Sousdestinations

Normes minimales

Pour les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Pour les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, le stationnement vélo devra être égal à au moins :

• 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) ;

Normes minimales

Pour les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bureau

• Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14).

Dispositions relatives aux zones urbaines

54 45

6.1 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les nouveaux accès destinés à desservir plus de 2 logements auront une largeur minimale de 5 m.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque à la circulation publique. Ils devront répondre aux règles de sécurité en matière de dégagement de visibilité. Les distances de visibilité dépendent de la vitesse d’approche des véhicules prioritaires. Hors agglomération, compte tenu d’une distance d’observation en recul de 5m et d’une vitesse maximale autorisé de 80 km/h, la distance de visibilité, à droite comme à gauche sera de 96m soit la distance d’arrêt sur chaussée mouillée.

Pour toute unité foncière ayant une possibilité d'accès à plusieurs voies, l'accès sur la voie supportant le trafic le plus important peut être interdit.

Commune

211,0

II. Emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier (équipements)

N° ER

Commune

Forcelles-Saint-

10 Gorgon

27 Omelmont

30 Ormes-et-Ville

31 Ormes-et-Ville 35 Tantonville

37 Vaudémont

38 Vaudémont 40 Vaudémont 41 Vaudémont 54 Vézelise 55 Vézelise

57 Voinémont 60 Voinémont

Objet

Bénéficiaire Surface en m²

Création d'emplacements de stationnement

Commune

Création d'emplacements de stationnement

Commune

Commune

Commune, CCPS et EPFGL

Création d'un espace de loisirs et de culture

Commune

Création d'un espace de loisirs et de culture

Commune

Création d'un lieu d'accueil hall-marché Commune

Création d'un espace public

Commune

Aire de jeux et aire de loisirs

Commune

Aire de jeux et aire de loisirs

Commune

Réalisation d'une aire de stationnement

rue de l'Orme

Commune

Création d'un parking

Commune

3762,1 832,9

240,5

506,4 1 182,5

3742,4 1336,9 550,1 515,6 5955,6 5118,4 507,8 200,3

III. Emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

N° ER Commune

Objet

Aménagement paysager destiné à 11 Gerbécourt-et-Haplemont valoriser les abords de l’église

22 Lebeuville

Aménagement du ruisseau

56 Voinémont

Création d'un verger conservatoire

58 Voinémont

Réalisation d'un aménagement paysager de l'entrée de la chapelle

Bénéficiaire

Surface en m²

Commune Commune Commune

1498,0 2118,1 1143,9

Commune

29,4

Annexe n°2 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER POUR LES

HAIES VIVES

Les haies vives seront soit des haies uniformes d’if ou de charmille soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après d’une liste d’essences régionales non exhaustive) auxquelles d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées.

Les haies uniformes :

La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes1) ou d’ifs (à feuillage persistant2), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

Les haies champêtres

Les haies champêtres présentent les avantages suivants : Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les microsites et les goûts. Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps. Besoin d’entretien : Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans. Equilibre écologique : Les haies abritent et nourrissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

1 Marcescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver. 2 Persistant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année, par opposition à Caduc : qui perd ses feuilles à l’automne.

Annexes Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités. Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…). La liste des espèces suivantes non exhaustive est issue de celles des espèces recommandées conçue sur la période de novembre 2021 à juin 2022 par un groupe technique piloté par la Région Grand Est. Elle reprend les espèces recommandées pour la région naturelle du Plateau Lorrain oriental définie par ODONAT Grand Est en 2019 à laquelle appartient le Saintois. Les essences prioritaires à utiliser dans une haie sont mentionnées en gras dans la liste, les autres essences pouvant être associées de manière complémentaire.

Code taxonomique taxref 14

79734 79779 79783 85903 89200 91886 92501 92606 92864 92876 609982

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Acer campestre Érable

L., 1753

champêtre

Acer platanoides L., 1753

Érable plane

Acer pseudoplatanus L., 1753

Érable sycomore

Betula pendula Roth, 1788

Bouleau verruqueux

Carpinus betulus L., 1753

Charme

Clematis vitalba Clématite

L., 1753

vigne blanche

Cornus sanguinea Cornouiller

L., 1753

sanguin

Corylus avellana L., 1753

Noisetier

Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825

Crataegus monogyna Jacq., 1775

Euonymus europaeus L., 1753

Aubépine à deux styles

Aubépine monogyne

Fusain d'Europe

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

Sols Moyenne calcaires à faible

avril-mai

Tous types de

sols

Tous types de

sols

Sols neutres à

acides

Forte à faible

Forte à moyenne

Variable

mars-mai février-mars

mars-mai

Sols Moyenne neutres à faible

mars-mai

Sols neutres à calcaires

Forte à très faible

juin-octobre

Sols

Forte à

calcaires faible

mai-juillet

Sols neutres

Forte à faible

janvier-mai

Sols

Forte à

neutres moyenne

avril-juin

Type biologique

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Liane Arbrisseau Arbrisseau Arbrisseau

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Anémogame

et

***

entomogame

Anémogame

et

***

entomogame

Anémogame

et

***

entomogame

Présence de pollen

** * **

Anémogame

*

Anémogame

Entomogame

*

*

Entomogame

**

*

Anémogame

et

***

entomogame

Entomogame

**

**

Sols

Forte à

calcaires très faible

avril-juin

Arbuste / Arbrisseau Entomogame

**

**

Sols

Forte à

calcaires moyenne

avril-juin

Arbuste

Entomogame

**

*

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

Risques sanitaires

Flavescence Dorée

x

x

Flavescence Dorée

x

Feu Bactérien

x

Feu Bactérien

x

Toxicité (source toxiplante.fr)

Fort pour les chevaux

Faible Faible

Fort

Code taxonomique taxref 14

Nom scientifique

Nom vernaculaire

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

Type biologique

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Présence de pollen

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

Risques sanitaires

Toxicité (source toxiplante.fr)

97947

Fagus sylvatica L., 1753

Hêtre

Sols Moyenne neutres à faible

avril-mai

Arbre

Anémogame

x

98887

Frangula alnus Mill., 1768

Bourdaine

sols acides

Très forte à forte

avril-juin

Arbuste

Anémogame

et

***

entomogame

*

x

100787

Hedera helix L., 1753

Lierre

Sols

Forte à

neutres très faible

aoûtoctobre

Liane

Entomogame

**

**

x

Moyen Fort

103514

Ilex aquifolium L., 1753

Houx

Sols acides

Forte à faible

mai-juin

Arbuste

Entomogame

*

*

104397

Juniperus communis L., 1753

Genévrier commun

Sols neutres

Moyenne à très faible

mars-juin

Arbrisseau

Anémogame

105966

Ligustrum vulgare L., 1753

Troène

Sols calcaires

Moyenne à très faible

avril-juillet

Arbuste

Entomogame

***

107217

Malus sylvestris Pommier

Mill., 1768

sauvage

Sols neutres à

acides

Moyenne à faible

mars-juin

Arbre

Entomogame

***

*

115156

Populus tremula L., 1753

Tremble

Sols Très forte

neutres à

à

février-avril

acides moyenne

Arbre

Anémogame

**

116043

Prunus avium (L.) L., 1755

Merisier

Sols neutres à calcaires

Forte à faible

mars-mai

Arbre

Entomogame

**

**

116142

Prunus spinosa L., 1753

Prunellier

Sols neutres à calcaires

Forte à très faible

mars-mai

Arbuste

Entomogame

*

**

116744

Quercus petraea Liebl., 1784

Chêne sessile

Tous types de

sols

Moyenne à faible

mai

Arbre

Anémogame

***

x

Moyen

x

x

Moyen

x

x

Sharka

x

Sharka

x

Moyen pour chevaux

Code taxonomique taxref 14

Nom scientifique

Nom vernaculaire

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

116759 117530 118016

119915 119977 120040 120189 120717 120720 124306

Quercus robur L., Chêne

1753

pédonculé

Rhamnus cathartica L., 1753

Nerprun purgatif

Rosa arvensis Huds., 1762

Rosier des champs

Rosa subsect. Caninae (inclus Rosa canina aggr.)

Rosier des chiens

Tous types de

sols

Sols neutres à calcaires

Sols neutres à calcaires

Forte à moyenne

Moyenne à très faible

Moyenne à faible

Sols Moyenne neutres à à très calcaires faible

Salix alba L., 1753 Saule blanc

Sols Très forte calcaires à forte

Salix caprea L., 1753

Salix fragilis L., 1753

Salix purpurea L., 1753

Sambucus nigra L., 1753

Sambucus racemosa L., 1753

Sorbus aria (L.) Crantz, 1763

Saule marsault Saule cassant

Saule pourpre Sureau noir Sureau à grappes Alisier blanc

Sols neutres à calcaires

Sols neutres à calcaires

Sols neutres à calcaires

Sols neutres à calcaires

Tous types de

sols

Sols acides ou

sols neutres

Très forte à

moyenne

Forte à moyenne

Très forte à

moyenne

Forte à moyenne

Moyenne

Moyenne à très faible

avril-mai mai-juillet juin-juillet mai-juillet mars-mai février-mai mars-mai mars-mai juin-juillet avril-mai avril-juin

Type biologique

Arbre Arbuste Arbuste Arbrisseau Arbre Arbuste Arbre Arbuste Arbuste Arbuste Arbre

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Présence de pollen

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

Anémogame

***

x

Entomogame

***

***

x

Entomogame

**

**

x

Entomogame

x

Anémogame

et

**

*

entomogame

Anémogame

et

**

***

entomogame

Anémogame

et

*

**

entomogame

Anémogame

et

*

**

entomogame

Entomogame

**

x

Entomogame

*

*

x

Entomogame

*

*

x

Risques sanitaires

Toxicité (source toxiplante.fr)

Moyen pour chevaux

Faible

Code taxonomique taxref 14

124346 126628 126650 81569 85904

92497

92854 94164 98921 103031 106581

Nom scientifique

Nom vernaculaire

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

Sorbus torminalis Alisier (L.) Crantz, 1763 torminal

Tous types de

sols

Forte à très faible

Tilia cordata Mill., 1768

Tilleul à petites Sols Moyenne

feuilles

neutres à faible

Tilia platyphyllos Scop., 1771

Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790

Betula pubescens Ehrh., 1791

Tilleul à grandes feuilles

Aulne glutineux

Sols neutres à calcaires

Tous types de

sols

Bouleau pubescent

Sols acides

Moyenne à faible

Très forte à forte

Très forte à

moyenne

avril-mai juin-juillet mai-juillet mars-avril avril-juin

Cornus mas L., 1753

Cornouiller mâle

Sols calcaires

Moyenne à très faible

mars-avril

Crataegus germanica (L.) Kuntze, 1891

Néflier

Cytisus scoparius (L.) Link, 1822

Genêt à balais

Fraxinus excelsior L., 1753

Frêne commun

Humulus lupulus L., 1753

Houblon

Lonicera periclymenum L., 1753

Chèvrefeuille des bois

Sols neutres

sols acides

Sols calcaires

Sols calcaires

Sols acides

Moyenne à faible

Moyenne à faible

Très forte à

moyenne Très forte

à moyenne

Moyenne

avril-juin

avril-juillet

février-juin

juilletseptembre

juinseptembre

Type biologique

Arbre Arbre Arbre Arbre Arbre Arbuste/Arbrisseau Arbuste Arbrisseau Arbre Liane Liane

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Présence de pollen

Entomogame

**

Entomogame

***

**

Entomogame

***

**

Anémogame

**

Anémogame

et

**

entomogame

Entomogame

*

**

Entomogame

**

Entomogame

**

Anémogame

*

Anémogame

Entomogame

***

* (papillon uniquement)

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

x x x

x

x x

x

Risques sanitaires

Flavescence Dorée

Feu Bactérien Chalarose

Toxicité (source toxiplante.fr)

? (animaux ou humain ?) Moyen

Code taxonomique taxref 14

Nom scientifique

Nom vernaculaire

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

106595

Lonicera xylosteum L., 1753

Camérisier des haies

Sols calcaires

Moyenne

mai-juin

Type biologique Arbuste

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Présence de pollen

Entomogame

***

* (papillon uniquement)

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

x

Risques sanitaires

Toxicité (source toxiplante.fr)

Fort

116096

Prunus mahaleb Cerisier de

L., 1753

Sainte-Lucie

Sols calcaires

Moyenne à très faible

mars-juin

Arbuste

Entomogame

*

*

x

Sharka

117774

Ribes rubrum L., Groseiller

1753

rouge

Sols neutres à

acides

Très forte à

moyenne

mars-juin

Arbrisseau

Entomogame

x

Rosa subsect.

Rubigineae (inclus

Sols Moyenne

Rosa kl. agrestis Rosier rouillé neutres à à très mai-juillet

Arbrisseau

Entomogame

x

et Rosa kl.

calcaires faible

rubiginosa)

119952

Salix aurita L., 1753

Saule à oreillettes

Sols neutres à

acides

Très forte à forte

mars-mai

Arbuste

Anémogame

et

*

entomogame

**

119991

Salix cinerea L., 1753

Saule cendré

Tous types de

sols

Très forte à forte

février-mai

Arbuste

Anémogame

et

***

entomogame

**

120246

Salix triandra L., Saule à trois

1753

étamines

Sols Très forte

neutres à

à

calcaires moyenne

mars-mai

Arbuste

Anémogame

et

*

entomogame

**

120260

Salix viminalis L., Saule des

1753

vanniers

Sols neutres à calcaires

Très forte à

moyenne

mars-mai

Arbuste

Anémogame

et

*

entomogame

*

124034

Solanum dulcamara L., 1753

Morelle douceamère

Sols neutres à calcaires

Très forte à

moyenne

mai-août

Liane

Entomogame

**

x

Fort

124308

Sorbus aucuparia Sorbier des

L., 1753

oiseleurs

Sols acides

Forte à faible

avril-juin

Arbre

Entomogame

*

*

x

Code taxonomique taxref 14

Nom scientifique

Nom vernaculaire

pH du sol

Humidité du sol

Phénologie (période de floraison)

128169 128175 129083 129087

Ulmus glabra Huds., 1762

Orme des montagnes

Ulmus minor Mill., 1768

Orme champêtre

Viburnum lantana L., 1753

Viorne lantane

Viburnum opulus L., 1753

Viorne obier

Sols neutres à calcaires

Sols neutres à calcaires

Sols calcaires

Sols neutres à calcaires

Moyenne

Très forte à

moyenne Moyenne

à très faible

Forte à faible

mars-mai mars-mai mai-juin mai-juin

Type biologique

Arbre Arbre Arbuste Arbuste

Mode de pollinisation Anémogame : par le vent Entomogame : par les insectes

Présence de nectar

Présence de pollen

Source de nourriture / oiseaux et

petits mammifères

(fruits + graines)

Risques sanitaires

Anémogame

**

Anémogame

et

***

entomogame

Entomogame

***

x

Entomogame

*

*

x

Toxicité (source toxiplante.fr)

Faible Faible

Intitulé du document : Accès

L’accès est une ouverture sur la voie, qui peut comporter un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fond voisin reliant la construction à la voie.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade, généralement constituée d’un muret, située en bordure des toitures terrasses ou à faible pente et permettant la réalisation des relevés d’étanchéité.

Affouillement et exhaussement du sol

Modification (excavation ou élévation) du niveau du sol par déblai ou remblai de terrain qui peut faire l’objet d’une autorisation en fonction de sa superficie, sa hauteur ou sa profondeur.

Alignement

L’alignement est la limite du domaine public ou privé ou d’emprise publique au droit des propriétés riveraines. L’alignement de la voie à prendre en compte est celui projeté s’il existe un emplacement réservé.

Lorsqu’une règle d’implantation à l’alignement est définie, il est possible d’y déroger pour : ▪ Des raisons d’architecture (loggias, création d’un porche, renforcement de la perception d’un rythme de façade, etc.) ;

DISPOSITIONS GENERALES ▪ La mise en valeur d’un espace public ; ▪ Des raisons de sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la

circulation ; ▪ Assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre

remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;

▪ Permettre l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur : la façade sur rue de l’extension sera implantée dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale, ou en recul par rapport à celle-ci.

Alignement de fait

Assimilable à la notion de front bâti, l’alignement de fait est un alignement continu de façades implantées de façon homogène. Il peut être implanté à l’alignement de la voie ou en retrait de celleci.

Annexe*

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe a la même destination que la construction principale.

Arbre à grand, moyen, et petit développement

Arbre à grand développement : Espèce d’arbre dont la hauteur atteint au moins 15 mètres à l’âge adulte. (Lorsque le règlement impose la plantation d’arbres à grand développement, leur tronc doit avoir, à 1 mètre au-dessus du sol, une circonférence de 30-35 centimètres.). Arbre à moyen développement : Espèce d’arbre dont la hauteur atteint entre 8 et 15 mètres à l’âge adulte. (Lorsque le règlement impose la plantation d’arbres à moyen développement, leur tronc doit avoir, à 1 mètre au-dessus du sol, une circonférence de 30-35 centimètres). Arbre à petit développement Espèce d’arbre dont la hauteur est inférieure à 8 mètres à l’âge adulte. Arbre de haute tige Arbre dont le tronc mesure plus de 1 mètre 80 de hauteur.

Attique

L’attique ou comble en attique est le dernier niveau placé au sommet d’une construction de proportion moindre que les étages inférieurs. Ce niveau est disposé en retrait de 1,50 mètre minimum de chaque façade et sa surface extérieure projetée doit représenter un pourcentage maximum de la surface extérieure projetée du plancher haut du dernier niveau plein (au droit des façades). Les balcons ou autres éléments en excroissance ne sont pas pris en compte pour déterminer la façade.

Baie

Ouverture pratiquée dans un mur ou dans une toiture, ayant pour objet l’éclairage des locaux et/ou d’apporter une vue.

Bâtiment*

Construction couverte et close.

Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

• Soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ; • Soit de l’absence de toiture ; • Soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type

galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

Construction*

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante*

Un bâtiment existant doit avoir une existence physique et une existence légale. L’existence physique implique que :

• Le bâtiment soit clos et couvert ; • Le bâtiment ne soit pas en état de ruine (dès lors qu’un cinquième des murs du bâtiment sur

lequel porte le projet et la moitié de sa toiture sont détruits, le bâtiment présente le caractère d’une ruine) ; • La majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement de cette construction existent (présence du gros œuvre) ; • Les travaux aient atteint un stade suffisant pour conférer à cet ouvrage la qualité de construction en cas d’inachèvement des travaux.

L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive ou que la construction a été édifiée avant la loi du 15 juin 1943.

Clôture

Dispositif permettant de diviser ou de délimiter un espace ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage. La clôture peut clore un espace au sein d'une propriété, entre deux propriétés ou entre une propriété et le domaine public.

Construction principale

Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions.

Continuité visuelle du bâti

Front urbain marqué par la régularité d’implantation des constructions. La continuité peut être assurée, soit par des bâtiments (principaux ou annexes), soit par des clôtures. Les clôtures à dominantes végétales n’entrent pas dans la définition de continuité visuelle bâtie.

Défrichement

Toute opération volontaire ou involontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, quelle que soit la nature de l’acte :

• défrichement direct : coupe rase des arbres sans régénération et changement d'affectation du sol ;

• défrichement indirect (installation d'un camping, parking, golf, pâturage incontrôlé, …).

Démolition

Travaux consistant à détruire ou déconstruire volontairement une construction dans sa totalité ou en partie.

Élément de façade

On définit par élément de façade toute partie de façade soit en décrochement d'au moins de 80 cm par rapport à une autre partie de façade, soit formant un angle avec une autre partie de façade. La hauteur d'un élément de façade est mesurée à partir du niveau du sol naturel du fond voisin en limite séparative au droit de cet élément, jusqu’au point le plus haut de cet élément.

Emplacement réservé

Pour élargissement ou création de voie publique communale, équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général. En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules.

La création des pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage de liaisons douces existant.

La largeur minimale des cheminements est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.

Commune

Elargissement de voirie

Commune

Elargissement de voirie

Commune

Elargissement de voirie

Commune

Elargissement de voirie

Commune

Réalisation d'un bouclage viaire Commune

Extension du cimetière

Commune

Elargissement du chemin du Devoir,

aménagement des abords du

Commune

cimetière

Création d'une voie de désenclavement

Commune

Création d'une voie de désenclavement

Commune

Création d'une liaison piétonne

entre la zone 2AU et le centre

Commune

ancien

Elargissement du sentier dit "sous voie"

Commune

Elargissement de la route allant à

Autrey sur Madon pour

Commune

aménagement du secteur

Création d'une voie de désenclavement

Commune

8.1 Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être soit : • raccordée au réseau public d’eau potable, selon les dispositions édictées dans le règlement de service de la structure compétente ; • alimentée en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

Les installations privées ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être

conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, ainsi qu’aux règles d’usages du service. En zone N, en l'absence de réseau, l'alimentation en eau pourra ainsi s’effectuer par puits, forage ou autres dispositifs techniques, dans les limites de la réglementation existante.

8.2 Assainissement

Eaux usées

Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le règlement de service de la structure compétente. Tout rejet direct dans le milieu naturel est interdit.

En l’absence de réseau public, une installation autonome pourra être mise en œuvre. Les installations autonomes ne doivent présenter aucun danger pour le Service de l’Assainissement et doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental, à savoir, les rejets d’effluents issus des dispositifs d’assainissement individuels sont interdits dans les fossés des routes départementales.

Les eaux résiduaires (qu’elles soient d’eaux usées ou pluviales) d’origine industrielles, d’entrepôts, commerciales ou artisanales, devront, conformément à la réglementation en vigueur, être soumis à un traitement préalable avant leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement si cela est nécessaire pour que les effluents correspondent aux caractéristiques des équipements d’assainissements.

Eaux pluviales

Tout rejet dans le réseau d’assainissement des eaux usées ou le réseau unitaire est interdit.

Les constructions et aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sol.

Tout projet devra présenter une gestion alternative des eaux pluviales (rétention et/ou récupération) permettant de tendre vers un rejet au réseau le plus bas possible. La récupération, le stockage, l’infiltration ou le rejet dans le milieu naturel devra s’effectuer avec l’accord du Gestionnaire. Le rejet des eaux provenant des propriétés riveraines autres que les écoulements naturels sont interdits sur le domaine public routier départemental. Les fossés situés le long du réseau routier départemental ont un rôle de drainage du corps de chaussée et d’évacuation des eaux pluviales tombant sur le domaine public départemental. Eventuellement, en l’absence d’ouvrage spécifique, ils peuvent également évacuer les eaux pluviales des propriétés riveraines dont l’écoulement naturel est interrompu par le tracé de la voie.

Dans le cas de nouveau projet, l’épandage sur le terrain sera privilégié. Ce dernier peut être associé à des noues d’infiltration, du stockage avec réutilisation et/ou avec rejet au caniveau existant quand le réseau pluvial est inexistant. Dans le cas d’une extension, le rejet se fera dans le système de gestion des eaux pluviales existant de la parcelle concernée.

Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…), les stockages ponctuels (bassin, noues…) et les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés, dans le respect des réglementations en vigueur. Les aménagements devront faire en sorte que la pollution par temps de pluie soit réduite et traitée en amont. Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les équipements de rétention des eaux pluviales doivent

être bien étanchéifiés. Des dispositifs de traitement des eaux pluviales (débourbeurs-déshuileurs, …) devront être installés au niveau des parkings, à partir de 4 places de stationnement, afin de réduire les pollutions. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer ou de stocker sur la parcelle le rejet au collecteur sera autorisé.

8.3 Collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique, pour les rues dont le trottoir a une largeur inférieure à 2 mètres. Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Annexes

156 217

Annexe n°1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

I. Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics

N° ER

Commune

1 Bainville-aux-Miroirs

2 Bainville-aux-Miroirs

3 Benney

4 Clérey-sur-Brenon 5 Clérey-sur-Brenon 6 Clérey-sur-Brenon 7 Clérey-sur-Brenon 8 Clérey-sur-Brenon 9 Diarville 12 Houdelmont

13 Houdelmont

14 Houdelmont 15 Houdelmont

16 Houdelmont

17 Houdelmont

18 Houdelmont

19 Houdelmont

20 Lebeuville

21 Lebeuville 23 Mangonville 24 Mangonville 25 Mangonville 26 Mangonville 28 Omelmont

Objet

Bénéficiaire

Extension du cimetière

Commune

Réalisation d'un bouclage entre deux sentiers existants

Commune

Cimetière de Benney, projet d'extension

Commune

Commune

Renforcement du lit du fossé pour améliorer les virages

Commune

Chemin à élargir

Commune

Chemin à élargir

Commune

Chemin à élargir

Commune

Chemin à élargir

Commune

Aménagement d'entrée de village Commune

Surface en m²

1 010,9 702,7

666,0 372,4 450,9 427,1 119,6 204,7 271,7 1 471,0

278,8

1 962,0

438,8

193,5

63,1

282,3

2 946,1

14 555,2

198,5 102,7 298,7 144,6 102,7 382,7

29 Omelmont 32 Saint-Remimont 33 Tantonville 34 Tantonville

36 Tantonville

39 Vaudémont 42 Vaudémont 43 Vaudémont 44 Vaudeville 45 Vaudeville

46 Vaudeville

47 Vaudeville

48 Vaudeville

49 Vaudeville 50 Vézelise 51 Vézelise 52 Vézelise 53 Vézelise 59 Voinémont 61 Xirocourt 62 Xirocourt 63 Xirocourt 64 Xirocourt 65 Xirocourt 66 Xirocourt 67 Xirocourt 68 Xirocourt

Aménagement d'entrée de village Commune

Place de l'église

Commune

Extension du cimetière et réalisation d'un parking

Commune

Elargissement à 8 m du chemin de l'Orme

Commune

Création d’une liaison piétonne vers

les équipements publics de la

Commune, CCPS et

commune dont le terrain de foot EPFGL

Rétablissement du fossé initial

Commune

Elargissement du sentier

Commune

Elargissement du sentier

Commune

Elargissement du chemin rural

Commune

Création d'une voie de desserte

depuis la rue d'Haroué jusqu'au

Commune

futur lagunage

Emprise pour accéder et entretenir

les abords du ruisseau -

Commune

Aménagement d'un chemin

Elargissement du chemin du Not

pour permettre la circulation des Commune

engins agricoles

Elargissement du chemin du Not

pour permettre la circulation des Commune

engins agricoles

Elargissement du chemin du Not

pour permettre la circulation des Commune

engins agricoles

Aménagement des abords de l'Uvry Commune

Création d'une liaison douce pour la

requalification de la rue de la

Commune

Carrière

Aménagement des abords de l'Uvry Commune

Aménagement des abords de l'Uvry et parking

Commune

Réalisation d'une aire de retournement

Commune

Réalisation du bouclage du sentier entre deux sentiers existants

Commune

Elargissement de la rue du Montet Commune

Elargissement du Chemin de Naboncourt à son intersection

Commune

Création d'un bassin de rétention Commune

Réalisation du bouclage du sentier Commune

Création d'un bassin de rétention Commune

Création d'un bassin de rétention Commune

Création d'une desserte

supplémentaire du village en cas Commune

d'inondation du bourg

477,4 23,1 2 570,7 653,6

975,6

3 587,5 115,9 31,4 19,4 2 074,8

507,8

559,5

857,6

1 357,2 57,3 59,9 67,3

1 924,2 79,1 127,1 82,7 32,5 789,8 165,3

1 372,5 4 923,6 981,5

69 Xirocourt

Annexes

Règlement

PLUi arrêté le 28 novembre 2024 PLUi 2nd arrêt le 20 mars 2025

PLUi approuvé le 26 février 2026

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 2 Dispositions générales.........................................................................................................................................3 Dispositions communes à toutes les zones ...........................................................................................................23 Dispositions relatives aux zones urbaines .............................................................................................................45 Zone UA.............................................................................................................................................................55 Zone UB .............................................................................................................................................................72 Zone UC .............................................................................................................................................................86 Zone UD.............................................................................................................................................................98 Zone UE ...........................................................................................................................................................110 Zone UJ ............................................................................................................................................................123 Dispositions relatives aux zones à urbaniser.......................................................................................................135 Zone AU – Secteur AU .....................................................................................................................................136 Zone AU – Secteur AUE....................................................................................................................................149 Zone 2AU .........................................................................................................................................................161 Dispositions relatives aux zones agricoles...........................................................................................................175 Zone A..............................................................................................................................................................176 Dispositions relatives aux zones naturelles.........................................................................................................197 Zone N .............................................................................................................................................................198 Annexes ...............................................................................................................................................................217 Annexe n°1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES........................................................................................218 Annexe n°2 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER POUR LES HAIES VIVES...................................222 Annexe n°3 LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE ......................................................................................................................................................................... 230

Dispositions générales

I. MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Pour l’application du règlement, le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois est subdivisé en plusieurs zones et secteurs :