Parcelle AD 963 à Houppeville
247 m² au plan cadastral. Identifiant 76367000AD0963. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA2
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS2MIXITE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2014, 170 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 520 RUE PAUL LANGEVIN
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2014, 164 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 RES LA MALINIERE
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2013, 141 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 520 RUE PAUL LANGEVIN
- PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2013, 124 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 RES LA MALINIERE
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2013, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés
- PCPermis de construire autorisé le 13 septembre 2013, 163 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 520 RUE PAUL LANGEVIN - LOT 4
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.