Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions destinées : - à l’industrie sauf cas visés à l’article 2 - à l’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2 - à de nouvelles exploitations forestières

1.2 Camping, stationnement de caravanes et camping-car : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.3 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

1.4 Les installations et travaux divers suivants - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris. - les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’Art.2

1.5 Toute nouvelle construction, déblais et remblais sont interdits dans la bande de 10 mètres par rapport aux ruisseaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, d’exploitation agricole ou forestière et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

2.2 Les garages collectifs de caravanes dans les bâtiments existants - les aires de jeux et de sports, dès lors qu’elles sont ouvertes au public - les aires de stationnement ouvertes au public - les constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone - les affouillements et exhaussement du sol de plus de 100m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne sont admis que s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

2.3 Les extensions et la transformation des bâtiments agricoles existants sont autorisées ainsi que les annexes techniques liées à une exploitation agricole existante.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.2

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,5 mètres d’emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.2 Accès

3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué Les rejets des dispositifs d'assainissement individuel ou autres sont interdits dans les fossés routiers. De même, est interdit dans ces fossés le transit d'effluents divers, hormis les eaux pluviales provenant de la chaussée et de ses dépendances.

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et

maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1

La façade sur rue de la construction projetée doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres de l'alignement. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toiture, des lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60m.

6.2 Toutefois, une implantation autre que celle prévue ci-dessus peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6.3 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.4 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant

division, …), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot. 6.5 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles sont

autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.6 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés à l’alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente. Un recul de 4 mètres est préconisé pour maintenir des possibilités futures d’extension de la construction et pour préserver un accès vers l’arrière du terrain.

Une attention particulière devra être portée à l’implantation de la construction pour éviter de porter ombre au voisin 7.2 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. 7.3 En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot. 7.4 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite séparative, soit en recul de cette limite séparative

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Pas de prescription dans le présent document

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1

Hauteurs relatives

10.1.2 Par rapport aux limites séparatives : h≤2d avec h pour hauteur (hauteur du bâtiment) et d pour distance (distance entre le bâtiment et la limite séparative)

10.2 Hauteurs maximales

10.2.1 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue.

10.2.2 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage et à 8 mètres à l’acrotère.

10.2.3 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 3,5 mètres. 10.2.4 La hauteur sera mesurée au point le plus haut au droit du polygone d'implantation. 10.2.5 Pour les constructions à usage agricole la hauteur est fixée à 10 mètres à l’égout de toiture et 12

mètres au faitage.

10.3 En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dispositions générales Rappel : (aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme) Le projet peut être refusé ou n'être accepté

que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions particulières

11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Toitures - Volumes Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée), brun ou noir

11.3 Enduit et coloration de façade Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.4 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Les éléments pleins ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 1 ;20 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,60m. Lorsqu’une clôture est édifiée à l’angle de 2 rues, sa hauteur sera limitée à 1m de façon à assurer la sécurité des automobilistes.

11.5 Installations liées à l'énergie solaire, paraboles et climatiseurs 11.5.1. Dans le cas d'installations liées à l’énergie solaire implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle. 11.5.2 Les paraboles et climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum 2 places aménagée à l’extérieur de la construction suivant le tableau ci-dessous :

Surface de plancher en m²

Places exigées en extérieur Places

supplémentaires

(intérieur ou extérieur)

[0-100]

2

[101-180]

2

1

[181-260]

2

2

[261-340]

2

3

[341-420]

2

4

[421-500]

2

5

…

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

12.3 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.

12.4 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

12.5 Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU

ESPACES BOISES CLASSES

Pas de prescription.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.

III- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1 AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

ARTICLE 1 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’entrepôt - à l’exploitation agricole - à de nouvelles exploitations forestières

1.2 Camping, stationnement de caravanes et camping-car : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.3 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 1.4 Les installations et travaux divers suivants

- les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris.

ARTICLE 1 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 à l'exception des équipements d'infrastructure sous réserve :

- qu'elles soient compatibles avec le schéma d’aménagement présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU.

- que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées, . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 3 : ACCES ET VOIRIE 3.1. Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,5 mètres d’emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.2 Accès

3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

ARTICLE 1 AU 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement Le zonage d’assainissement collectif sera appliqué Les rejets des dispositifs d'assainissement individuel ou autres sont interdits dans les fossés routiers. De même, est interdit dans ces fossés le transit d'effluents divers, hormis les eaux pluviales provenant de la chaussée et de ses dépendances.

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

4.3.1 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 1 AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale devra être implantée à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. Recommandations pour l’implantation des constructions Lorsqu’elle est orientée au Nord, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 5 mètres de recul. Lorsqu’elle est orientée au Sud, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 10 mètres de recul.

6.2 Les autres constructions ne pourront être implantée dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer à l’exception des structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » qui sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3m.

6.3 Les balcons et le débord de toitures ne sont pas pris en considération dans ces mesures de distances dans la limite de 60cm

6.4 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.5 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant

division, …), cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot. 6.6 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés

à l’alignement ou en recul.

ARTICLE 1 AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARA TIVES

7.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

7.2 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division, …). Cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.

Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente. Un recul de 4 mètres est préconisé pour maintenir des possibilités futures d’extension de la construction et pour préserver un accès vers l’arrière du terrain. Une attention particulière devra être portée à l’implantation de la construction pour éviter de porter ombre au voisin ARTICLE 1 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Pas de prescription. ARTICLE 1 AU 9 : EMPRISE AU SOL Pas de prescription dans le présent document ARTICLE 1 AU 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1 Hauteurs relatives

10.1.2 Par rapport aux limites séparatives : h≤2d avec h pour hauteur (hauteur du bâtiment) et d pour distance (distance entre le bâtiment et la limite séparative)

10.2 Hauteurs maximales 10.2.1 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue. 10.2.2 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres au faîtage et à 8 mètres à l’acrotère. 10.2.3 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 3,5 mètres. 10.2.4 La hauteur sera mesurée au point le plus haut au droit du polygone d'implantation.

10.4 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AU 11 : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

Rappel : (aux termes de l'article R. 111.21 du Code de l'Urbanisme) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Toitures - Volumes

Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée), brun ou noir

11.3 Enduit et coloration de façade

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.4 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Les éléments pleins ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 1 ;20 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,60 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,60m.

Lorsqu’une clôture est édifiée à l’angle de 2 rues, sa hauteur sera limitée à 1m de façon à assurer la sécurité des automobilistes.

11.5 Installations liées à l'énergie solaire, paraboles et climatiseurs

11.5.1. Dans le cas d'installations liées à l’énergie solaire implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

11.5.2 Les paraboles et climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées

ARTICLE 1 AU 12 : STATIONNEMENT

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum 2 places aménagée à l’extérieure de la construction suivant le tableau ci-dessous :

Surface de plancher en m²

Places exigées en extérieur Places

supplémentaires

(intérieur ou extérieur)

[0-100]

2

[101-180]

2

1

[181-260]

2

2

[261-340]

2

3

[341-420]

2

4

[421-500]

2

5

…

COMMUNE DE HUDIVILLER 12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est

arrondie à l’unité supérieure. 12.3 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13. 12.3 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos. ARTICLE 1 AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription. ARTICLE 1 AU 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur. ARTICLE 1 AU 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 15.1 Dans le cadre d’une opération d’aménagement et / ou de travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de HUDI

VILLER délimité sur le plan d’ensemble à l'échelle de 1/5000 et le plan de zonage à l’échelle de 1/2000, par tirets entrecoupé de croix.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zo

nes urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

la zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ; la zone urbaine UB, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ; la zone à urbaniser 1AU, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; la zone agricole A, comprenant un secteur de zone Aa, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ; la zone naturelle et forestière N, comprenant des secteurs Nj, Nl, Nf, Ns, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article R*111-3 Modifié par DÉCRET n°2014-1342 du 6 novembre 2014 - art. 1 « Tout logement doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements, le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ;

d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.

Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement. »

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à

l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

II- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises a permis de démolir.

- Le permis de démolir et la déclaration préalable sont obligatoires pour protéger les éléments et bâtiments remarquables repérés au plan comme « élément patrimonial » et « élément bâti à préserver ».