Zone AP

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

IAm1plantation des annexes : Sont autorisés :

30 dEemnslaeomZddObNualeElri• tacLéoay•llcReordcoétauinfettieeostn,dpd,pel’reoesnxeittsrsev,nieccsheiosenempmduinnebsèlciscoctesnnsr:ot

tireeumrscsteipotntasbeeritsledse

aménagements destinés aux équipements d’infrastructure d'intérêt randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières…)

A

• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication…, ainsi que les éléments de station y afférents.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

A1

Y compris si une rue, un chemin ou un sentier traversent le rayon de 30 mètres

Sont autorisés sous conditions :

58

Pla•nLLesoocuavlragde’sUtercbhaninqiusems edeInfatieblreceommprmiseunnéaclessHaiarebsiàtal’tac-tivRitéèagglriecmoleen(ctribs, puits, station, etc.).

• La réhabilitation, la modernisation des constructions existantes (hors habitation).

• L’extension des habitations existantes disposant d’une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris

Intitulé du document : • L'implantation de nouveaux sites d'exploitation agricole

• L'implantation de sites de diversification, vente directe

• Les habitations de gardiennage des exploitations agricoles

• Les extensions de bâtiment ainsi que les constructions et installations uniquement nécessaires à la production agricole (stockage, fourrage...), y compris l’entretien du matériel agricole des CUMA, et sous réserve d'être positionnés au plus près des bâtiments existants et de limiter l'impact sur les zones humides.

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE A

• Pour les constructions existantes, l'implantation de constructions complémentaires, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à sa réalisation, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respecteront une distance de la crête des berges au moins égale à celle des constructions agrandies.

• L'implantation des nouveaux sièges d'exploitation, y compris les maisons de gardiennage et leurs annexes, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 35 mètres de la crête des berges des cours d'eau.

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. Cette distance est portée à 20 mètres, comptée depuis la limite cadastrale du domaine public, au droit des routes départementales. Cependant, pour les constructions existantes les extensions pourront se faire sans aggravation du recul.

• Excepté pour des impératifs de sécurité, les équipements publics d’infrastructures sont libres d’implantation.

A1 EnAse2mbble

Sont interdits :

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

de la ZONE • De manière générale tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

A

concernée

Enhdstpureeaammrmlialdaebele fiZgOurNaEntAau

Plan de

• Lc’oimmpplraonmtaettitorenld’eexsiscteonncset,rulacqtiuoanlistérehsypderacuteliqraueuentrbeitoraloigt imquineimdeusmzodnees5 hmuèmtrideessp, arutrraepspqouret aceuuxxliamuitoersisséésp;

aratives, , sauf • pLoeusrcloems balnenmeexnetss,daeffsouciollenmsterunctstieotnesxehxaiusstsaenmteesnqtsudi puosuorlrqounetllse'iqmup’elannstoeirt àla3sumrfèatcreese.t

l’épaisseur, sauf dans le cas • Endxo'octpaeméprtmaéteiopnnotudlaremdreeisssetaimeunrpaœétioruanvtridfesuddmeeimliseeéuscfuuarriesitsaénc,tolelm'sopbéejqentusdiap'tueonmireeesanuattsuotrpoisuriasbtélioiecnss,adod’uminpfinoraiussrttrlareutsicvoteucarceuusptistaroteiondntuslibCertoeudsteildids’aiemtilo'pEnlnasvnaitruoattnoinoreinsm.é

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•• ALua cdrréoaittiodnesdelismièarreessfeotredsetipèlraenss, dle’esacuo;n

structions principales respecteront un recul d’implantation minimal de 30 mètre, • fcLoearcepisleatixnèctraeetspiotanéudl-’emexbotoeininssesémiogneanldteseàssuccseoclnleesptdtriubeclsetscioodnnessrteerxmuicsetttiatornentseensa.gcDraauansndesielceses. pcLaaersst,icalu’nelanxretietxénessséiorcenoslropegesicqptueeecrsotendrtaeuluannezeodndiseist.

atanncceeddee3s0lismières • mL’iimnimpeurmmédaebsilisliastièiornesdefosrseosltsiè, raeustreosuquuneecdeilsletsanacuetoariusémeso.ins égale à celle des constructions principales.

Zonage*** • L’installation des nouvelles exploitations respectera un recul minimum de 200 mètres par rapport aux terrains classés en

*** La trame humizdoenceaUrto. graphie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste

cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Illustration des modalités d'implantation au droit des cours d'eau et des forêts identifiées en sectreur Nf

Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

A3

TOITURES

HAUTEURS

• La hauteur des équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics est non règlementée.

Ensemble de la zone

A

• Les toitures des extensions des constructions doivent être en harmonie avec celles de la construction agrandie.

• Les toitures des annexes des constructions doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

• La hauteur des extensions doit-être inférieure ou égale à celle du bâtiment agrandie.

• La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres.

Intitulé du document : •

La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres

mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• La hauteur du faîtage des bâtiments d’exploitation (ainsi que des éoliennes domestiques autorisées en secteur Ac) est limitée à 13 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de

SECTEURS pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

Ac - Act

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente en harmonie avec les bâtiments

d’exploitations qu’elles voisinent.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

Les extensions des bâtiments d’exploitation pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment agrandi. Leur hauteur est cependant limitée à celle de ce dernier.

• La hauteur maximale des nouvelles constructions d’habitation et des unités d’hébergement touristique est limitée à 8 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

SECTEUR • Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise

Ap

entre 10° et 45°.

-

Article A4

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES

CONSTRUCTIONS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage, devront présenter un caractère soigné et entretenu.

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que :

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Pour les Eléments Remarquables Architecturaux (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir•

• Les paraboles, récupérateurs d'eau, climatiseurs seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).•

• Concernant les enseignes lumineuses, elles ne devront pas dépasser l’acrotère ou la gouttière

• La hauteur maximale des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre pour les habitations et les bâtiments d’une emprise au sol inférieure à 300 m2. Cette hauteur est limitée à 1,5 mètre pour le bâtiments d’une emprise au sol supérieure à 300 m2.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

Ensemble de la ZONE A

AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS

Hors abords de construction : • Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole.

• Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de

sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

Ailleurs, les clôtures disposeront d'un espace libre de 30 cm au-dessus du sol pour permettre la circulation des animaux. Au droit des constructions existantes et sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après : • Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Cependant, au droit des espaces agricoles et naturels seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

• La pose de grillage est autorisée côté privatif des haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

Communauté

A5

d'Agglomération

de

Saint-Dié

des

VosAgReCs HITECTURE

ET

PAYSAGE

61

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivantes.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Ensemble de la ZONE A

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

ESSENCES VÉGÉTALES

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être traité qualitativement comme une «5ème façade ».

• Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé.

• Les projets de panneaux photovoltaïques devront être intégrés de manière harmonieuse sur la toiture en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est recommandé de disposer des capteurs solaires sur une annexe (si existante), en pose intégrée, dans le tiers inférieur de la couverture et d'une rive à l'autre de la toiture. Les panneaux seront lisses, mats, anti-réfléchissants et d'une teinte sombre uniforme (les effets à facettes ou les lignes argentés apparentes sont proscrites). Les cadres métalliques seront laqués noirs.

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

• En secteur Ap, ainsi que dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités

EMERGENCES ACOUSTIQUES extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompes de traitement des eaux

de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

TOITURES

• Les toitures pourront être d’une couleur respectant une palette allant du rouge au noir. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après. Cependant, dans tous les cas, les prescriptions de couleurs ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques.

COULEUR DES FAÇADES

• Seules sont autorisées les couleurs non criardes. Cela sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après.

DISPOSITIF DE PRODUCTION

• Les pompes à chaleur et machines apparentées devront l'objet d'une intégration architecturale et une mise en discrétion depuis le domaine public.

D’ÉNERGIE

• L’installation de panneaux photovoltaïques en façade est interdite.

Article A6

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

A6

BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Ensemble de la ZONE A

• De manière générale, l’imperméabilisation des sols est interdite et se doit d’être limitée à l’emprise au sol des constructions et équipements autorisées. Cependant, au regard de la vocation des sites, des espaces techniques extérieurs indispensables au bon fonctionnement des dits sites pourront également être imperméabilisés si des solutions alternatives ne sont pas possibles.

Cette possibilité s’applique en particulier aux espaces techniques extérieurs indispensables au bon fonctionnement des exploitations agricoles.

• La création de boisements est interdite. Seuls sont autorisés les plantations de haies, bosquets, arbres isolés et micro-boisements.

A4

Ensemble de la ZONE A

STATIONNEMENT

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements

perméables.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Article A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

A5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans

lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.