Le règlement d'Huriel, texte intégral

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé hors terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 23

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Destinations autorisées ou interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé sauf Uh

interdit

En Uh, pour le commerce de détails Interdit

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 28

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé sauf Uh Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé à condition d’être lié aux équipements présents dans la zone

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 34

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 35

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

Interdit

Interdit p. 38

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 39

à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisé

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Sur la zone des Richardes, les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 45

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation

Interdit

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 46

2. Les affouillements et exhaussements de sol directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des constructions et installations autorisées.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 49

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone.

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 50

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Interdit en Ac

Logement Hébergement

Habitation

Sont autorisées : 1. Les constructions et extensions de

bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ; 2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles : - installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes…) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ; - camping à la ferme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 56

- constructions et installations liées à la transformation/vente à la ferme…

4. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

5. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Interdit en Ac

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole. Les hébergements de type caravanes et mobil-home sont autorisés.

Interdit

Interdit en A et Ac

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 57

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Les dépôts liés à l’activité d’exploitation de carrière

Interdit

Interdits sauf

ceux en lien

avec

les

occupations ou

utilisations du

sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 58

1.1 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 59

Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal ;

En limite du sous-secteur Ac et dans le périmètre autorisé pour l’exploitation de carrière, l’usage de secteur de verse modelée à l’aide des terres et matériaux non valorisables issus de l’extraction et végétalisée en attente de la remise en l’état définitif après arrêt de l’exploitation,

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En zone Ac :

L’ouverture et l’exploitation de carrière est autorisée à condition de la remise en état complète du site après exploitation suivant le dossier d’autorisation d’exploitation ;

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation du site ;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les affouillements ou stockage liés à l’exploitation

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites :

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Autorisé

Dans toutes les zones naturelles les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique et qu’elles ne dépassent pas 100m².

Sont autorisées :

1. La restauration des

bâtiments existants à la date

d’approbation du PLU. La

restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état

et non une transformation de

l’architecture ;

2. L’extension

des

constructions d’habitations

existantes est limitée à :

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 65

- 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 3. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en Ntp

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 66

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres usages ou natures d’activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Interdit

Interdit

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 67

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Dans toutes les zones naturelles les constructions autorisées ci-après ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

• En zone N/Np : 1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient liées aux constructions autorisées dans la zone ;

3. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

5. Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal.

• En zone Ntp : 1. Les constructions et installations liées à l’activité touristique, dont hébergement de type camping, habitat léger de loisirs…., activités sportives, culturelles ou de loisirs ; 2. Les extensions des installations existantes ;

3. Les aires de jeux ;

4. Les vestiaires, sanitaires et autres commodités ;

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 24

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 29

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation de la rue et des espaces publics en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue ou voie doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti : • Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter à l’alignement

de la voie ou dans le prolongement d’éléments bâtis existants c’est-à-dire, le plus souvent, en s’adossant aux pignons aveugles existants. Des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine. • Si les constructions mitoyennes présentent des implantations différentes, la nouvelle construction doit alors s’inscrire dans les limites de recul existantes sans jamais se décaler de plus d’1 mètre de celles-ci et créer une accroche avec l’implantation de l’immeuble voisin. • En l’absence de constructions mitoyennes, le mode d’implantation et les distances de retrait peuvent être imposés afin que le projet garantisse un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) ; dans tous les cas, l’adossement au(x) mitoyen(s) est une solution à privilégier.

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants, sans être inférieure à 3 m.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions. Ainsi, une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine, sans être inférieure à 3 m.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 25

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Les nouvelles constructions doivent garantir une cohérence urbaine et paysagère à l’échelle de la parcelle et plus globalement à l’échelle de l’îlot et/ou du faubourg. Cet objectif passe par le respect de la logique d’implantation du tissu urbain, une hiérarchie des volumes (volume principal, secondaire et annexes), la qualité des clôtures et le traitement des espaces libres.

L’implantation d’une nouvelle construction principale, d’une extension ou d’une annexe doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur la qualité de l’îlot ou du paysage urbain.

En particulier, il est exigé que l’épaisseur des nouvelles constructions soit compatible avec celles des édifices voisins, de façon à éviter d’éventuels décalages inesthétiques et gênants pour l’intimité et l’ensoleillement des constructions et des jardins mitoyens. A l’exception des cas où le projet permet de rééquilibrer une situation urbaine non satisfaisante, les volumes secondaires ne doivent pas s’intercaler entre le bâti principal et la rue.

Les dispositions qui suivent tendent vers l’objectif précité mais, dans certains cas, pour répondre à cet objectif, des dispositions différentes peuvent être autorisées, voire imposées notamment s’il s’agit de :  mettre en valeur des éléments protégés (bâti ou clôture), sur le même terrain ou un terrain

voisin,  mettre en valeur un point de vue remarquable (repéré sur le Plan par la légende « Axe,

panorama ou séquence de vue »),  s’implanter sur des parcelles particulièrement larges ou de configuration urbaine

particulière, et, en particulier, afin d’éviter la création de pignons aveugles et inesthétiques,  singulariser un édifice spécifique (bâtiments publics ou remarquables notamment) par rapport à l’organisation urbaine du faubourg (par exemple, pour aménager un parvis en avant de la construction).

Aux abords des sites classés, aucune construction ne doit être implantée, sauf configuration parcellaire spécifique, au-delà de la zone urbanisée définie par une ligne reliant les bâtiments déjà existants et de hauteur semblable.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation urbaine de la rue et en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti :  Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter soit à

l’alignement (cas des faubourgs anciens) en cas de continuité bâtie en s’adossant aux pignons aveugles existants ou en discontinuité si le front existant est interrompu, soit en retrait (cas du tissu pavillonnaire récent découpés en lots géométriques) dans le

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 30

prolongement d’éléments bâtis existants. Dans le cas d’alignement en limite du domaine public, des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine des divers faubourgs.  Si les constructions voisines présentent des implantations différentes, le projet doit garantir un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture maçonné ou végétalisé conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) en adossement au(x) mitoyen(s).

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants sans être inférieure à la demihauteur du bâti par rapport à la limite latérale.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions, sans être inférieure à la demi-hauteur du bâti entre les constructions.

Une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti

existant. - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul

pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 40

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée. Un recul de 15 mètres minimum des constructions par rapport à la « Rue de la Patarianne » est demandé.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ou ce recul pourra être réduit jusqu’à permettre une implantation à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi-hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

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p. 47

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée de manière à mettre en valeur les façades des bâtiments d’activités depuis l’espace public.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;

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p. 51

- L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 60

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - Soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7 et au règlement PVAP de la zone concernée.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

La hauteur de la nouvelle construction doit être en cohérence avec le tissu urbain patrimonial en l’ajustant à plus ou moins 1 mètre de la hauteur des édifices représentatifs environnants (dans la limite des hauteurs maximales autorisées par le Plan Local d’Urbanisme) et sur une largeur de façade d’au moins 5 mètres.

Lorsque ces édifices de référence ont une hauteur supérieure à R+2, cet ajustement peut être augmenté à plus ou moins 1 mètre en respectant les hauteurs à l’égout des constructions mitoyennes, ainsi que les pentes de toits.

Lorsque la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé.

La construction nouvelle doit correspondre aux respects des règles suivantes : • Le long des fronts bâtis sur l’espace public, les constructions nouvelles ne doivent pas

présenter des différences de hauteur (à l’égout) supérieures à un mètre avec les constructions existantes citoyennes. • Cette règle peut être adaptée dans le cas où des constructions existantes seraient anormalement basses au regard de l’épannelage général de l’ensemble.

Les annexes de moins de 20 m² ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau et à 4.5 m de hauteur.

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p. 26

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 31

imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

D’une manière générale, la hauteur de la nouvelle construction est limitée à celle des constructions voisines les plus élevées, à l’égout comme au faîtage. Elle doit être en cohérence avec le tissu urbain existant. Pour cela, il peut être exigé une analyse détaillée permettant d’apprécier son impact dans la silhouette du paysage et du faubourg et le maintien des vues remarquables. En particulier, les hauteurs peuvent être limitées dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

Si la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé, nonobstant les ajustements de hauteur précités.

Les annexes ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.

La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

- 15 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m ;

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5mètres sur un seul niveau ;

Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera

celle de la construction existante ;

- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Paysage.

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée;

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée ;

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

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p. 41

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers

En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages.

La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

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p. 42

Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

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p. 52

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement. L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages. La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes et au règlement PVAP de la zone concernée :

• Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter à l’article article DG9.

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel

élément bâti.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres.

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p. 61

3. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 10% minimum. Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures autres que les serres seront de couleur sombre dans les tons rouges / bruns / verts.

Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée ainsi que la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Les matériaux réfléchissants sont interdits, à l’exception de ceux utilisés pour les serres.

Les tunnels, à moins d’être translucides, seront de couleur sombre dans les tons bruns ou verts

5. Façades Dans un souci d’intégration paysagère, les bardages bois sont recommandés.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, verts, gris pierre, sables de pays foncé.

Les couleurs claires sont interdites. Les soubassements réalisés en matériaux tels que parpaings, béton…devront être enduits.

6. Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. L'utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles,...).

7. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9chapitre « éléments remarquables »).

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions de l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée.

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p. 69

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9- chapitre « éléments remarquables »).

Se reporter à l’article DG 10 et à l’article ZPU.4 - Espaces libres et végétation du règlement PVAP.

Se reporter à l’article DG 10 ;

D’une manière générale, une réflexion globale sur l’impact paysager passe par un travail de recomposition du vide, à savoir les plantations, les clôtures, le traitement des franges de ces secteur

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10.

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p. 36

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou services publics.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 53

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 62

Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum et masqueront une partie moins esthétique.

3. Equipements et réseaux

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

3. Equipements et réseaux

. Recommandations concernant les plantations

Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ; - d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau,

chêne, aulne et frêne.

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées

• Arbres à haut-jet • Arbres bas ou arbres recépés

- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Chêne, frêne… - Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 72

 ANNEXE 2 :

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les articles R.151-2, R.151-27 à R.151-29, R.151-30, R.151-33 et R.151-37 définissent le champ d’application des prescriptions relatives aux destinations des constructions et types d’activité.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière

Exemples de construction (liste non exhaustive)

Logement du matériel, des animaux et des récoltes Entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Habitation

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement » : maisons individuelles, immeubles collectifs

Hébergement

Résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou de services Restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial Etablissement de spectacles cinématographiques (art. L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée) accueillant une clientèle commerciale.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 73

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

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p. 74

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 20 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

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p. 75

 ANNEXE 3 :

DEFINITIONS ET LEXIQUE

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

 Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des

Schéma de l’emprise au sol d’une construction

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p. 76

poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

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p. 77

 Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

 Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

AUTRES DEFINITIONS

 Surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

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p. 78

 Coupe et abattage d’arbres : Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération • substitutions d’essences forestières.

 Défrichement : Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

 Coefficient d’imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.

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p. 79

Se reporter à l’article ZPU-5. ESPACES DE STATIONNEMENT du règlement PVAP. Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum :

- 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette place peut être prévue dans l’emprise du domaine commun ;

- 1 emplacement pour 25m² de surface de vente, - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Se reporter à l’article ZIP 4-3 du règlement du PVAP.

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente

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p. 32

- 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum

- 1 place par logement ; - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

2. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut

être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

5. Equipements et réseaux

. Les aires de stationnement de véhicule ;

6. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

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p. 68

Se reporter à l’article DG 7.

Se reporter à l’article DG 8 ;

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p. 27

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ub/Ubp/Uh

Cette zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est moyenne ou faible, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. L'affectation dominante est ici l'habitat à majorité pavillonnaire.

La zone Ubp est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

La zone Uh correspond aux secteurs de hameaux constitués soit par des constructions antérieures à 1950 sous la forme d’un habitat traditionnel, soit plus récentes sous une forme à dominante pavillonnaire de maisons isolées dans leur parcelle.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 33

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ue/Uep

Cette zone est une zone urbaine d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La zone Uep est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 37

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ui

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques qui correspond à la zone d’activités artisanales des Richardes et la zone à dominante commerciale du RioGiro.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 43

Se reporter à l’article DG 8.

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p. 48

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi

La zone urbaine 1AUI est une zone réservée aux activités économiques et vouée à l’extension de la zone d’activités des Richardes.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 54

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 63

Se reporter à l’article DG 8 ;

En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 70

ANNEXES

 Annexe 1 : Essences végétales conseillées  Annexe 2 : Destinations et sous-destinations des

constructions  Annexe 3 : Définitions et lexique

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p. 71

 ANNEXE 1 :

ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé hors terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisé

Interdit

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p. 23

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Destinations autorisées ou interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé sauf Uh

interdit

En Uh, pour le commerce de détails Interdit

Interdit

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p. 28

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé sauf Uh Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé à condition d’être lié aux équipements présents dans la zone

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 34

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 35

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

Interdit

Interdit p. 38

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 39

à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisé

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Sur la zone des Richardes, les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 45

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation

Interdit

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 46

2. Les affouillements et exhaussements de sol directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des constructions et installations autorisées.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 49

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone.

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 50

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Interdit en Ac

Logement Hébergement

Habitation

Sont autorisées : 1. Les constructions et extensions de

bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ; 2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles : - installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes…) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ; - camping à la ferme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 56

- constructions et installations liées à la transformation/vente à la ferme…

4. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

5. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Interdit en Ac

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole. Les hébergements de type caravanes et mobil-home sont autorisés.

Interdit

Interdit en A et Ac

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 57

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Les dépôts liés à l’activité d’exploitation de carrière

Interdit

Interdits sauf

ceux en lien

avec

les

occupations ou

utilisations du

sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

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p. 58

1.1 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 59

Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal ;

En limite du sous-secteur Ac et dans le périmètre autorisé pour l’exploitation de carrière, l’usage de secteur de verse modelée à l’aide des terres et matériaux non valorisables issus de l’extraction et végétalisée en attente de la remise en l’état définitif après arrêt de l’exploitation,

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En zone Ac :

L’ouverture et l’exploitation de carrière est autorisée à condition de la remise en état complète du site après exploitation suivant le dossier d’autorisation d’exploitation ;

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation du site ;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les affouillements ou stockage liés à l’exploitation

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites :

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Autorisé

Dans toutes les zones naturelles les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique et qu’elles ne dépassent pas 100m².

Sont autorisées :

1. La restauration des

bâtiments existants à la date

d’approbation du PLU. La

restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état

et non une transformation de

l’architecture ;

2. L’extension

des

constructions d’habitations

existantes est limitée à :

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 65

- 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 3. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en Ntp

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 66

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres usages ou natures d’activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Interdit

Interdit

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 67

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Dans toutes les zones naturelles les constructions autorisées ci-après ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

• En zone N/Np : 1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient liées aux constructions autorisées dans la zone ;

3. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

5. Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal.

• En zone Ntp : 1. Les constructions et installations liées à l’activité touristique, dont hébergement de type camping, habitat léger de loisirs…., activités sportives, culturelles ou de loisirs ; 2. Les extensions des installations existantes ;

3. Les aires de jeux ;

4. Les vestiaires, sanitaires et autres commodités ;

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 24

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 29

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation de la rue et des espaces publics en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue ou voie doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti : • Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter à l’alignement

de la voie ou dans le prolongement d’éléments bâtis existants c’est-à-dire, le plus souvent, en s’adossant aux pignons aveugles existants. Des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine. • Si les constructions mitoyennes présentent des implantations différentes, la nouvelle construction doit alors s’inscrire dans les limites de recul existantes sans jamais se décaler de plus d’1 mètre de celles-ci et créer une accroche avec l’implantation de l’immeuble voisin. • En l’absence de constructions mitoyennes, le mode d’implantation et les distances de retrait peuvent être imposés afin que le projet garantisse un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) ; dans tous les cas, l’adossement au(x) mitoyen(s) est une solution à privilégier.

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants, sans être inférieure à 3 m.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions. Ainsi, une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine, sans être inférieure à 3 m.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 25

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Les nouvelles constructions doivent garantir une cohérence urbaine et paysagère à l’échelle de la parcelle et plus globalement à l’échelle de l’îlot et/ou du faubourg. Cet objectif passe par le respect de la logique d’implantation du tissu urbain, une hiérarchie des volumes (volume principal, secondaire et annexes), la qualité des clôtures et le traitement des espaces libres.

L’implantation d’une nouvelle construction principale, d’une extension ou d’une annexe doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur la qualité de l’îlot ou du paysage urbain.

En particulier, il est exigé que l’épaisseur des nouvelles constructions soit compatible avec celles des édifices voisins, de façon à éviter d’éventuels décalages inesthétiques et gênants pour l’intimité et l’ensoleillement des constructions et des jardins mitoyens. A l’exception des cas où le projet permet de rééquilibrer une situation urbaine non satisfaisante, les volumes secondaires ne doivent pas s’intercaler entre le bâti principal et la rue.

Les dispositions qui suivent tendent vers l’objectif précité mais, dans certains cas, pour répondre à cet objectif, des dispositions différentes peuvent être autorisées, voire imposées notamment s’il s’agit de :  mettre en valeur des éléments protégés (bâti ou clôture), sur le même terrain ou un terrain

voisin,  mettre en valeur un point de vue remarquable (repéré sur le Plan par la légende « Axe,

panorama ou séquence de vue »),  s’implanter sur des parcelles particulièrement larges ou de configuration urbaine

particulière, et, en particulier, afin d’éviter la création de pignons aveugles et inesthétiques,  singulariser un édifice spécifique (bâtiments publics ou remarquables notamment) par rapport à l’organisation urbaine du faubourg (par exemple, pour aménager un parvis en avant de la construction).

Aux abords des sites classés, aucune construction ne doit être implantée, sauf configuration parcellaire spécifique, au-delà de la zone urbanisée définie par une ligne reliant les bâtiments déjà existants et de hauteur semblable.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation urbaine de la rue et en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti :  Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter soit à

l’alignement (cas des faubourgs anciens) en cas de continuité bâtie en s’adossant aux pignons aveugles existants ou en discontinuité si le front existant est interrompu, soit en retrait (cas du tissu pavillonnaire récent découpés en lots géométriques) dans le

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 30

prolongement d’éléments bâtis existants. Dans le cas d’alignement en limite du domaine public, des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine des divers faubourgs.  Si les constructions voisines présentent des implantations différentes, le projet doit garantir un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture maçonné ou végétalisé conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) en adossement au(x) mitoyen(s).

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants sans être inférieure à la demihauteur du bâti par rapport à la limite latérale.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions, sans être inférieure à la demi-hauteur du bâti entre les constructions.

Une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti

existant. - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul

pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 40

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée. Un recul de 15 mètres minimum des constructions par rapport à la « Rue de la Patarianne » est demandé.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ou ce recul pourra être réduit jusqu’à permettre une implantation à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi-hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 47

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée de manière à mettre en valeur les façades des bâtiments d’activités depuis l’espace public.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 51

- L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 60

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - Soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7 et au règlement PVAP de la zone concernée.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

La hauteur de la nouvelle construction doit être en cohérence avec le tissu urbain patrimonial en l’ajustant à plus ou moins 1 mètre de la hauteur des édifices représentatifs environnants (dans la limite des hauteurs maximales autorisées par le Plan Local d’Urbanisme) et sur une largeur de façade d’au moins 5 mètres.

Lorsque ces édifices de référence ont une hauteur supérieure à R+2, cet ajustement peut être augmenté à plus ou moins 1 mètre en respectant les hauteurs à l’égout des constructions mitoyennes, ainsi que les pentes de toits.

Lorsque la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé.

La construction nouvelle doit correspondre aux respects des règles suivantes : • Le long des fronts bâtis sur l’espace public, les constructions nouvelles ne doivent pas

présenter des différences de hauteur (à l’égout) supérieures à un mètre avec les constructions existantes citoyennes. • Cette règle peut être adaptée dans le cas où des constructions existantes seraient anormalement basses au regard de l’épannelage général de l’ensemble.

Les annexes de moins de 20 m² ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau et à 4.5 m de hauteur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 26

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 31

imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

D’une manière générale, la hauteur de la nouvelle construction est limitée à celle des constructions voisines les plus élevées, à l’égout comme au faîtage. Elle doit être en cohérence avec le tissu urbain existant. Pour cela, il peut être exigé une analyse détaillée permettant d’apprécier son impact dans la silhouette du paysage et du faubourg et le maintien des vues remarquables. En particulier, les hauteurs peuvent être limitées dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

Si la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé, nonobstant les ajustements de hauteur précités.

Les annexes ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.

La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

- 15 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m ;

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5mètres sur un seul niveau ;

Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera

celle de la construction existante ;

- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Paysage.

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée;

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée ;

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 41

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers

En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages.

La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 42

Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

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p. 52

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement. L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages. La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes et au règlement PVAP de la zone concernée :

• Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter à l’article article DG9.

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel

élément bâti.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres.

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p. 61

3. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 10% minimum. Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures autres que les serres seront de couleur sombre dans les tons rouges / bruns / verts.

Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée ainsi que la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Les matériaux réfléchissants sont interdits, à l’exception de ceux utilisés pour les serres.

Les tunnels, à moins d’être translucides, seront de couleur sombre dans les tons bruns ou verts

5. Façades Dans un souci d’intégration paysagère, les bardages bois sont recommandés.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, verts, gris pierre, sables de pays foncé.

Les couleurs claires sont interdites. Les soubassements réalisés en matériaux tels que parpaings, béton…devront être enduits.

6. Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. L'utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles,...).

7. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9chapitre « éléments remarquables »).

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions de l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée.

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p. 69

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9- chapitre « éléments remarquables »).

Se reporter à l’article DG 10 et à l’article ZPU.4 - Espaces libres et végétation du règlement PVAP.

Se reporter à l’article DG 10 ;

D’une manière générale, une réflexion globale sur l’impact paysager passe par un travail de recomposition du vide, à savoir les plantations, les clôtures, le traitement des franges de ces secteur

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10.

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p. 36

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou services publics.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

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p. 53

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 62

Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum et masqueront une partie moins esthétique.

3. Equipements et réseaux

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

3. Equipements et réseaux

. Recommandations concernant les plantations

Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ; - d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau,

chêne, aulne et frêne.

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées

• Arbres à haut-jet • Arbres bas ou arbres recépés

- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Chêne, frêne… - Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…

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p. 72

 ANNEXE 2 :

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les articles R.151-2, R.151-27 à R.151-29, R.151-30, R.151-33 et R.151-37 définissent le champ d’application des prescriptions relatives aux destinations des constructions et types d’activité.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière

Exemples de construction (liste non exhaustive)

Logement du matériel, des animaux et des récoltes Entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Habitation

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement » : maisons individuelles, immeubles collectifs

Hébergement

Résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou de services Restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial Etablissement de spectacles cinématographiques (art. L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée) accueillant une clientèle commerciale.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 73

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

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p. 74

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 20 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

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p. 75

 ANNEXE 3 :

DEFINITIONS ET LEXIQUE

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

 Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des

Schéma de l’emprise au sol d’une construction

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 76

poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 77

 Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

 Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

AUTRES DEFINITIONS

 Surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

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p. 78

 Coupe et abattage d’arbres : Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération • substitutions d’essences forestières.

 Défrichement : Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

 Coefficient d’imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.

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p. 79

Se reporter à l’article ZPU-5. ESPACES DE STATIONNEMENT du règlement PVAP. Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum :

- 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette place peut être prévue dans l’emprise du domaine commun ;

- 1 emplacement pour 25m² de surface de vente, - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Se reporter à l’article ZIP 4-3 du règlement du PVAP.

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 32

- 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum

- 1 place par logement ; - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

2. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut

être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

5. Equipements et réseaux

. Les aires de stationnement de véhicule ;

6. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

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p. 68

Se reporter à l’article DG 7.

Se reporter à l’article DG 8 ;

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p. 27

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ub/Ubp/Uh

Cette zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est moyenne ou faible, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. L'affectation dominante est ici l'habitat à majorité pavillonnaire.

La zone Ubp est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

La zone Uh correspond aux secteurs de hameaux constitués soit par des constructions antérieures à 1950 sous la forme d’un habitat traditionnel, soit plus récentes sous une forme à dominante pavillonnaire de maisons isolées dans leur parcelle.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 33

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ue/Uep

Cette zone est une zone urbaine d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La zone Uep est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 37

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ui

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques qui correspond à la zone d’activités artisanales des Richardes et la zone à dominante commerciale du RioGiro.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 43

Se reporter à l’article DG 8.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 48

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi

La zone urbaine 1AUI est une zone réservée aux activités économiques et vouée à l’extension de la zone d’activités des Richardes.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 54

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 63

Se reporter à l’article DG 8 ;

En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 70

ANNEXES

 Annexe 1 : Essences végétales conseillées  Annexe 2 : Destinations et sous-destinations des

constructions  Annexe 3 : Définitions et lexique

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 71

 ANNEXE 1 :

ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé hors terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 23

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Destinations autorisées ou interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Autorisé à condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage résidentiel Autorisé

Autorisé sauf Uh

interdit

En Uh, pour le commerce de détails Interdit

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 28

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé sauf Uh Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé à condition d’être lié aux équipements présents dans la zone

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 34

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 35

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

Interdit

Interdit p. 38

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 39

à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisé

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Sur la zone des Richardes, les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Autorisé

interdit

Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 45

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Interdit Interdit

Interdit

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation

Interdit

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 46

2. Les affouillements et exhaussements de sol directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des constructions et installations autorisées.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Interdit

Interdit

Logement Habitation

Hébergement

Sont autorisées sous conditions : 1. L’extension de constructions d’habitations

existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les

habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). 2. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) 3. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone Interdit

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

Autorisé

Interdit

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 49

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé Autorisé

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autres usages ou natures d’activités

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone.

Sauf les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels ou véhicules à l’air libre etc. à condition :

a. d’être liés à l'activité de la zone b. de s'accompagner de dispositions pour

permettre leur insertion dans l'environnement, dont des écrans végétalisés pour limiter les perceptions des voies et emprises publiques. Le stationnement des caravanes et campingcars strictement lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable

Interdits

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 50

Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité, ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Soumis à autorisation.

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières

Les activités commerciales ne sont admises qu’à condition d’être liées au fonctionnement de l’espace économique ou aux fonctions de production, de transformation, de réparation sur le site d’implantation.

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé en A

Interdit

Interdit en Ac

Logement Hébergement

Habitation

Sont autorisées : 1. Les constructions et extensions de

bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ; 2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles : - installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes…) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ; - camping à la ferme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 56

- constructions et installations liées à la transformation/vente à la ferme…

4. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

5. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée à : - 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Interdit en Ac

Destinations

Commerce et activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole

Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole. Les hébergements de type caravanes et mobil-home sont autorisés.

Interdit

Interdit en A et Ac

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 57

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole ou de carrière

Interdit

Destinations

Sous-destinations

Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...)

Autorisé

Les dépôts liés à l’activité d’exploitation de carrière

Interdit

Interdits sauf

ceux en lien

avec

les

occupations ou

utilisations du

sol autorisées.

Autres usages ou natures d’activités

Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Installations photovoltaïques au sol

Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 58

1.1 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes :

L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 59

Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal ;

En limite du sous-secteur Ac et dans le périmètre autorisé pour l’exploitation de carrière, l’usage de secteur de verse modelée à l’aide des terres et matériaux non valorisables issus de l’extraction et végétalisée en attente de la remise en l’état définitif après arrêt de l’exploitation,

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En zone Ac :

L’ouverture et l’exploitation de carrière est autorisée à condition de la remise en état complète du site après exploitation suivant le dossier d’autorisation d’exploitation ;

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation du site ;

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les affouillements ou stockage liés à l’exploitation

. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1.1 Affectations des sols, constructions et activités interdites :

Destinations

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Autorisé

Dans toutes les zones naturelles les constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique et qu’elles ne dépassent pas 100m².

Sont autorisées :

1. La restauration des

bâtiments existants à la date

d’approbation du PLU. La

restauration étant ici le

maintien du bâti en bon état

et non une transformation de

l’architecture ;

2. L’extension

des

constructions d’habitations

existantes est limitée à :

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 65

- 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de plancher comprise entre 60m² et 100m² ;

- 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 3. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et située à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Autorisé en Ntp

Interdit Interdit

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 66

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres usages ou natures d’activités

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement

Installations photovoltaïques au sol

Interdit

Interdit

Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Interdit

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 67

1.2 Affectations des sols, constructions et activités autorisées sous conditions particulières :

Dans toutes les zones naturelles les constructions autorisées ci-après ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

• En zone N/Np : 1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient liées aux constructions autorisées dans la zone ;

3. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. L’extension des constructions d’habitations existantes, d’une surface de plancher minimale initiale de 60m², et sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² (existant + extension).

5. Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ;

6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50 m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal.

• En zone Ntp : 1. Les constructions et installations liées à l’activité touristique, dont hébergement de type camping, habitat léger de loisirs…., activités sportives, culturelles ou de loisirs ; 2. Les extensions des installations existantes ;

3. Les aires de jeux ;

4. Les vestiaires, sanitaires et autres commodités ;

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 24

Toute opération de production neuve à vocation d’habitat de plus de 10 logements devra comporter au moins de 25% de logements conventionnés ou de logements locatifs social.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 29

Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation de la rue et des espaces publics en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue ou voie doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti : • Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter à l’alignement

de la voie ou dans le prolongement d’éléments bâtis existants c’est-à-dire, le plus souvent, en s’adossant aux pignons aveugles existants. Des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine. • Si les constructions mitoyennes présentent des implantations différentes, la nouvelle construction doit alors s’inscrire dans les limites de recul existantes sans jamais se décaler de plus d’1 mètre de celles-ci et créer une accroche avec l’implantation de l’immeuble voisin. • En l’absence de constructions mitoyennes, le mode d’implantation et les distances de retrait peuvent être imposés afin que le projet garantisse un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) ; dans tous les cas, l’adossement au(x) mitoyen(s) est une solution à privilégier.

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants, sans être inférieure à 3 m.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions. Ainsi, une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine, sans être inférieure à 3 m.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 25

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Les nouvelles constructions doivent garantir une cohérence urbaine et paysagère à l’échelle de la parcelle et plus globalement à l’échelle de l’îlot et/ou du faubourg. Cet objectif passe par le respect de la logique d’implantation du tissu urbain, une hiérarchie des volumes (volume principal, secondaire et annexes), la qualité des clôtures et le traitement des espaces libres.

L’implantation d’une nouvelle construction principale, d’une extension ou d’une annexe doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur la qualité de l’îlot ou du paysage urbain.

En particulier, il est exigé que l’épaisseur des nouvelles constructions soit compatible avec celles des édifices voisins, de façon à éviter d’éventuels décalages inesthétiques et gênants pour l’intimité et l’ensoleillement des constructions et des jardins mitoyens. A l’exception des cas où le projet permet de rééquilibrer une situation urbaine non satisfaisante, les volumes secondaires ne doivent pas s’intercaler entre le bâti principal et la rue.

Les dispositions qui suivent tendent vers l’objectif précité mais, dans certains cas, pour répondre à cet objectif, des dispositions différentes peuvent être autorisées, voire imposées notamment s’il s’agit de :  mettre en valeur des éléments protégés (bâti ou clôture), sur le même terrain ou un terrain

voisin,  mettre en valeur un point de vue remarquable (repéré sur le Plan par la légende « Axe,

panorama ou séquence de vue »),  s’implanter sur des parcelles particulièrement larges ou de configuration urbaine

particulière, et, en particulier, afin d’éviter la création de pignons aveugles et inesthétiques,  singulariser un édifice spécifique (bâtiments publics ou remarquables notamment) par rapport à l’organisation urbaine du faubourg (par exemple, pour aménager un parvis en avant de la construction).

Aux abords des sites classés, aucune construction ne doit être implantée, sauf configuration parcellaire spécifique, au-delà de la zone urbanisée définie par une ligne reliant les bâtiments déjà existants et de hauteur semblable.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le maillage existant en respectant le parcellaire traditionnel et la logique d’implantation urbaine de la rue et en assurant la meilleure transition avec l’existant. Le rapport à la rue doit être particulièrement soigné pour garantir une qualité du front bâti, qui passe en outre par la qualité des clôtures et des espaces libres.

Il convient donc d’observer en premier lieu le contexte bâti :  Dans le cas d’un front bâti cohérent, la nouvelle construction doit s’implanter soit à

l’alignement (cas des faubourgs anciens) en cas de continuité bâtie en s’adossant aux pignons aveugles existants ou en discontinuité si le front existant est interrompu, soit en retrait (cas du tissu pavillonnaire récent découpés en lots géométriques) dans le

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 30

prolongement d’éléments bâtis existants. Dans le cas d’alignement en limite du domaine public, des décrochés en creux partiels et mineurs peuvent être autorisés sous réserve de conserver une cohérence à la composition architecturale de la séquence urbaine des divers faubourgs.  Si les constructions voisines présentent des implantations différentes, le projet doit garantir un rapport cohérent de la construction avec la rue et son environnement immédiat.

Dans tous les cas où les constructions ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, la limite de voie doit être matérialisée avec un élément de clôture maçonné ou végétalisé conforme aux prescriptions du présent document, sauf si la configuration de la parcelle ou l’environnement urbain justifie l’absence de clôture.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas de construction(s) voisine(s) implantée(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s), la nouvelle construction doit privilégier une implantation le long de la ou les limite(s) séparative(s) en adossement au(x) mitoyen(s).

En l’absence de construction(s) voisine(s) en limite séparative, un retrait peut être imposé par rapport aux limites séparatives. La distance de ce retrait doit être adaptée à la nature et configuration des parcelles et à la hauteur de la construction projetée dans le but de respecter un espace de respiration et une distance de vue suffisants sans être inférieure à la demihauteur du bâti par rapport à la limite latérale.

Dans le cas de construction(s) voisine(s) ouvrant une vue directe sur une parcelle voisine, l’implantation de la nouvelle construction doit garantir une intimité et un ensoleillement suffisants pour chacune des constructions, sans être inférieure à la demi-hauteur du bâti entre les constructions.

Une distance de retrait plus ou moins importante peut être imposée dans le cas d’un jardin ou d’une façade à mettre en valeur ou pour assurer une meilleure cohérence urbaine.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti

existant. - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul

pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 40

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée. Un recul de 15 mètres minimum des constructions par rapport à la « Rue de la Patarianne » est demandé.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble ou ce recul pourra être réduit jusqu’à permettre une implantation à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Lorsqu'une construction ne sera pas implantée sur l'une ou de l'une à l'autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis à vis de celles-ci d’une marge d'isolement égale à la demi-hauteur du faîtage, sans être inférieure à 3,50 m.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Les constructions annexes d’une emprise au sol de 20m² maximum pour lequel le recul pourra être réduit à 1m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis à vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis à vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul impératif.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 47

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle devra être implantée à 4 mètres minimum de l'alignement ou de la limite effective d'une voie privée de manière à mettre en valeur les façades des bâtiments d’activités depuis l’espace public.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - L’extension des constructions existantes qui sera permise dans le prolongement du bâti

existant.

Les retraits devront faire l’objet d’un traitement qualitatif particulier.

Les installations et dépôts présentant des risques ou des nuisances particulières doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de la voie, de façon à permettre la plantation d'arbres formant écran.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce recul soit inférieur à 4 mètres.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 51

- L’extension des constructions existantes qui est permise dans le prolongement du bâti existant.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat, le retrait devra être constitué de plantations denses (haies arbustives ou boisées par exemple), de manière à réduire ou éviter les nuisances pouvant être occasionnées (atténuation du bruit, préservation des vues...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 60

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - Soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour : - Des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Se reporter à l’article DG 7 et au règlement PVAP de la zone concernée.

A défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 4 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative si elles jouxtent un bâtiment existant implanté sur limite ; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 4m et

à la moitié de la hauteur de la construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour: - des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - les locaux techniques des administrations publiques et assimilés.

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

La hauteur de la nouvelle construction doit être en cohérence avec le tissu urbain patrimonial en l’ajustant à plus ou moins 1 mètre de la hauteur des édifices représentatifs environnants (dans la limite des hauteurs maximales autorisées par le Plan Local d’Urbanisme) et sur une largeur de façade d’au moins 5 mètres.

Lorsque ces édifices de référence ont une hauteur supérieure à R+2, cet ajustement peut être augmenté à plus ou moins 1 mètre en respectant les hauteurs à l’égout des constructions mitoyennes, ainsi que les pentes de toits.

Lorsque la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé.

La construction nouvelle doit correspondre aux respects des règles suivantes : • Le long des fronts bâtis sur l’espace public, les constructions nouvelles ne doivent pas

présenter des différences de hauteur (à l’égout) supérieures à un mètre avec les constructions existantes citoyennes. • Cette règle peut être adaptée dans le cas où des constructions existantes seraient anormalement basses au regard de l’épannelage général de l’ensemble.

Les annexes de moins de 20 m² ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau et à 4.5 m de hauteur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 26

La hauteur et le gabarit des nouvelles constructions doivent être composés avec ceux des constructions voisines existantes et en particulier, des constructions protégées. Dans le cas de configuration urbaine particulière, des dispositions spécifiques peuvent être autorisées voire

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 31

imposées. En particulier, dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », une hauteur plus faible peut être imposée de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

D’une manière générale, la hauteur de la nouvelle construction est limitée à celle des constructions voisines les plus élevées, à l’égout comme au faîtage. Elle doit être en cohérence avec le tissu urbain existant. Pour cela, il peut être exigé une analyse détaillée permettant d’apprécier son impact dans la silhouette du paysage et du faubourg et le maintien des vues remarquables. En particulier, les hauteurs peuvent être limitées dans les espaces concernés par un « Axe, panorama ou séquence de vue », de façon à ce que la vue ne soit pas entièrement masquée.

Si la nouvelle construction s’intercale entre deux édifices de hauteurs différentes, elle doit assurer, dans la mesure du possible, la transition entre les deux hauteurs en s’ajustant toujours au-dessous de la hauteur de l’édifice le plus élevé, nonobstant les ajustements de hauteur précités.

Les annexes ne peuvent qu’être des constructions basses, elles sont limitées à un seul niveau.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 9 m, sauf éléments techniques spécifiques.

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.

La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

- 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.

- 15 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m ;

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5mètres sur un seul niveau ;

Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera

celle de la construction existante ;

- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Paysage.

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée;

Se reporter à l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée ;

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 41

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers

En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages.

La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 42

Se reporter à l’article DG 9.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes :

Constructions : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Une plus large liberté est accordée aux bâtiments à usage d’activités économiques d’architecture contemporaine.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage.

Sous réserve des impératifs techniques, l’aspect des constructions de hauteur exceptionnelle doit être particulièrement étudié.

Les constructions édifiées sur un même lot devront présenter une unité d’aspect.

Matériaux : Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement très soigné des façades. Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les matériaux utilisés pour les façades et pour les toitures ne devront pas être réfléchissants.

Toitures : Les toitures terrasse sont recommandées sous réserve que les ouvrages techniques soient couverts, à l’exception des éléments verticaux, telles que les cheminées, qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 52

Clôtures : Les clôtures sur domaine public doivent être grillagées et doublées si possible d’une haie végétale de même hauteur (la hauteur totale ne devant pas excéder 2m).

Les clôtures sur domaine privé devront être réalisées, soit comme les clôtures sur domaine public, soit par une simple haie végétale.

Divers En matière d’organisation générale, afin de minimiser l’impact visuel depuis l’espace public : les stockages et entreposages divers sont interdits.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement. L’usage de bardage de type « horizontal » sera préféré aux autres types de bardages. La conception des façades sera de préférence marquée par un jeu de lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les dispositifs d’enseignes principaux seront intégrés au projet architectural. Ils devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront dépasser en hauteur l’égout de la toiture, l’acrotère ou le bandeau. Les autres dispositifs éventuels se conformeront à la réglementation idoine prévue par le Code de l’Environnement.

Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 30% de la façade considérée.

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes et au règlement PVAP de la zone concernée :

• Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter à l’article article DG9.

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel

élément bâti.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 61

3. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 10% minimum. Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures autres que les serres seront de couleur sombre dans les tons rouges / bruns / verts.

Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée ainsi que la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Les matériaux réfléchissants sont interdits, à l’exception de ceux utilisés pour les serres.

Les tunnels, à moins d’être translucides, seront de couleur sombre dans les tons bruns ou verts

5. Façades Dans un souci d’intégration paysagère, les bardages bois sont recommandés.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, verts, gris pierre, sables de pays foncé.

Les couleurs claires sont interdites. Les soubassements réalisés en matériaux tels que parpaings, béton…devront être enduits.

6. Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. L'utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles,...).

7. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9chapitre « éléments remarquables »).

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions de l’article DG 9 et au règlement PVAP de la zone concernée.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 69

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9- chapitre « éléments remarquables »).

Se reporter à l’article DG 10 et à l’article ZPU.4 - Espaces libres et végétation du règlement PVAP.

Se reporter à l’article DG 10 ;

D’une manière générale, une réflexion globale sur l’impact paysager passe par un travail de recomposition du vide, à savoir les plantations, les clôtures, le traitement des franges de ces secteur

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 36

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 50% de la surface totale affectée à l’opération pour les projets à dominante «habitation» et 70% de la surface totale affectée à l’opération pour les autres types de projets.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou services publics.

Se reporter à l’article DG 10 ;

Les zones destinées aux stockages de matériaux seront entourées de végétaux d’essences locales de manière à former un écran de verdure ;

Le coefficient d’imperméabilisation est limité à 70% de la surface totale affectée à l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation dans le volume existant, pouvant entraîner la création de surface de plancher, ou de surélévation.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 53

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – HURIEL (03) - Règlement

p. 62

Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum et masqueront une partie moins esthétique.

3. Equipements et réseaux

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). Les haies doivent être constituées d’au moins trois espèces différentes.

3. Equipements et réseaux

. Recommandations concernant les plantations

Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ; - d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau,

chêne, aulne et frêne.

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées

• Arbres à haut-jet • Arbres bas ou arbres recépés

- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) - Chêne, frêne… - Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable champêtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…

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p. 72

 ANNEXE 2 :

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les articles R.151-2, R.151-27 à R.151-29, R.151-30, R.151-33 et R.151-37 définissent le champ d’application des prescriptions relatives aux destinations des constructions et types d’activité.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation forestière

Exemples de construction (liste non exhaustive)

Logement du matériel, des animaux et des récoltes Entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Habitation

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement » : maisons individuelles, immeubles collectifs

Hébergement

Résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie…

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou de services Restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial Etablissement de spectacles cinématographiques (art. L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée) accueillant une clientèle commerciale.

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Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Equipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

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Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 20 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

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 ANNEXE 3 :

DEFINITIONS ET LEXIQUE

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME

 Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des

Schéma de l’emprise au sol d’une construction

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p. 76

poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

 Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

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 Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

 Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

AUTRES DEFINITIONS

 Surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher d'une construction, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :

• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs, • surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, • surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, • surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d'une construction.

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p. 78

 Coupe et abattage d’arbres : Les termes de coupe et abattage n’ont pas de définition absolue. La coupe est l’opération présentant un caractère régulier dans le cadre d’opération de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ; c’est que ces opérations ne modifient pas la destination de l’espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C’est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération • substitutions d’essences forestières.

 Défrichement : Selon une définition du Conseil d’Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l’initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu’il comporte également le débroussaillage et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

 Coefficient d’imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation est le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.

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p. 79

Se reporter à l’article ZPU-5. ESPACES DE STATIONNEMENT du règlement PVAP. Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum :

- 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble, cette place peut être prévue dans l’emprise du domaine commun ;

- 1 emplacement pour 25m² de surface de vente, - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Se reporter à l’article ZIP 4-3 du règlement du PVAP.

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente

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p. 32

- 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la rénovation des constructions existantes.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum

- 1 place par logement ; - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

2. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules ou des 2 roues correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Il sera demandé au minimum : - 1 place par logement : dans les opérations d’aménagement d’ensemble cette place peut

être prévue le domaine commun ; - 1 emplacement pour 25m² de surface de vente - 1 emplacement pour 50m² de surface de plancher pour les autres constructions.

3. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Il sera demandé d'affecter au stationnement des aires aménagées d'une surface correspondant à : - 20 % minimum de la surface des locaux industriels ; - 25 % minimum de la surface des locaux artisanaux, commerciaux ou de services.

5. Equipements et réseaux

. Les aires de stationnement de véhicule ;

6. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

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p. 68

Se reporter à l’article DG 7.

Se reporter à l’article DG 8 ;

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p. 27

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ub/Ubp/Uh

Cette zone correspond à l'extension urbaine contemporaine. La densité y est moyenne ou faible, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. L'affectation dominante est ici l'habitat à majorité pavillonnaire.

La zone Ubp est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

La zone Uh correspond aux secteurs de hameaux constitués soit par des constructions antérieures à 1950 sous la forme d’un habitat traditionnel, soit plus récentes sous une forme à dominante pavillonnaire de maisons isolées dans leur parcelle.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 33

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ue/Uep

Cette zone est une zone urbaine d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La zone Uep est couverte par la ZIP (Zone d’Impact Paysager) du PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 37

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Ui

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques qui correspond à la zone d’activités artisanales des Richardes et la zone à dominante commerciale du RioGiro.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 43

Se reporter à l’article DG 8.

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p. 48

 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUi

La zone urbaine 1AUI est une zone réservée aux activités économiques et vouée à l’extension de la zone d’activités des Richardes.

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 54

Se reporter à l’article DG 8 ; En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 63

Se reporter à l’article DG 8 ;

En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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p. 70

ANNEXES

 Annexe 1 : Essences végétales conseillées  Annexe 2 : Destinations et sous-destinations des

constructions  Annexe 3 : Définitions et lexique

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p. 71

 ANNEXE 1 :

ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES