Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Ibigny
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20142
- 20181
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 12 sept. 2018 | FERME DE HAUSSONVILLE | 5 4 | 18 300 m² | 1 | 94 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 juil. 2014 | 19 B RUE DE L ETANG | 11 63 | 1 148 m² | - | 240 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 juin 2014 | 15 RUE DU FBG DE BLAMONT | 2 21 | 250 m² | - | 216 m² | Chantier ouvert le 6 avr. 2015 |
| PCConstruction nouvelle | 8 avr. 2013 | 15 RUE DU FAUBOURG DE BLAMONT | S1 P39 | 1 079 m² | - | 620 m² | Chantier ouvert le 30 sept. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Ibigny.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.